C'est à ça que servent nos impôts ?

Le conseil régional

Mis à jour le 14 janvier 2025
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Comprendre le budget de la Région

Les dépenses

La Région compte deux types de dépenses, pour un total de 2 milliards d’euros en 2024 :

Les dépenses d'investissement

Avec plus de 710 millions d’investissement, la Région Normandie est un acteur majeur du développement, de l’équipement et plus généralement de la transformation de son territoire.

Elle intervient en priorité sur des champs comme l’éducation et la formation, qui constituent aujourd’hui une des clés de l’avenir de la Normandie (les lycées, l’orientation, la formation des demandeurs d’emploi mais aussi l’enseignement supérieur).
Elle agit pour que la Normandie soit l’un des territoires où se jouent à la fois la réindustrialisation du pays et l’émergence du futur mix électrique français.
Elle investit dans les mobilités durables et décarbonées, en particulier le ferroviaire.
Elle se mobilise pour que la Normandie soit plus que jamais une région attractive et où l’on a envie de vivre.

Les dépenses de fonctionnement

Ce sont celles qui reviennent chaque année comme :

les subventions
les fournitures et la consommation courante
les contrats divers avec des organismes extérieurs
le paiement des intérêts des emprunts et des dettes
la rémunération du personnel.

Les recettes

Les recettes de la Région proviennent essentiellement :

D’une fraction de la TVA

Le montant total de la TVA est en effet redistribué aux différentes collectivités locales selon des pourcentages différents.

De transferts de l’État

Il s'agit de budgets que l’Etat alloue aux différentes collectivités territoriales.

La Région ne dispose d’aucune capacité à percevoir un impôt en direct, à l’exception de la faculté de fixer et de percevoir le tarif des cartes grises.

Par ailleurs, elle gère les fonds européens, principalement le Feder (Fonds européen de développement régional) et le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). La totalité des fonds qui lui sont confiés par l’Europe sont dépensés pour financer des projets portés par des collectivités, des entreprises ou des agriculteurs de Normandie.

Entre équilibre et contrainte

Malgré son volume, le budget régional est un budget sous contrainte. Les encaissements de TVA sont très liés à la consommation et à l’activité économique. Les dépenses, particulièrement la formation, le ferroviaire, les lycées, peuvent difficilement s'adapter à une éventuelle diminution des recettes.

Le budget d'une collectivité doit, pour autant, toujours être à l'équilibre. Ainsi :

Les dépenses de fonctionnement ne peuvent pas dépasser le budget prévu
Les dépenses d’investissement peuvent l'être mais, si elle sont plus élevées que les prévisions, la Région doit effectuer un emprunt. Cette dette fait ainsi partie de la dette publique française. Les administrations locales représentent 8% de cette dette.

Comprendre l'action de la Région

Pour en savoir plus :

Aménagement du territoire

La Région construit la Normandie de demain

À travers les Contrats de territoire, la Région finance de nombreux projets d’investissement partout en Normandie