Agir avec l'Union européenne

Pour exploiter au mieux et rapidement les fonds disponibles, un recensement des besoins effectué à l’été 2020 a permis d’estimer les nécessités immédiates sur l’ensemble du territoire normand. A partir de ce recensement, ont été déterminées des priorités d’intervention portant sur :

• Les projets liés à la crise sanitaire suffisamment avancés pour pouvoir être intégralement mis en œuvre avant la fin 2023 ;
• Les projets qui ne peuvent être soutenus dans le cadre du plan France relance ou du Contrat de Plan Etat-Région ;
• Les projets d’envergure régionale. 

Dans l’esprit du New Green Deal annoncé par la Commission Européenne, les investissements doivent également préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie. Ils ciblent donc : 

• les investissements immobiliers et matériels dans les infrastructures de santé,
• un soutien aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise, principalement sous la forme de dispositifs globaux ouverts à toutes les entreprises du territoire ;
• le déploiement de nouveaux équipements ou infrastructures numériques dans les lycées, favorisant en particulier l’enseignement à distance, 
• le développement de la production d’énergies renouvelables tels le bois-énergie et la méthanisation. 
• le verdissement de friches urbaines,
• le soutien aux nouveaux aménagements et infrastructures cyclables et aux services en faveur de ce mode de déplacement doux.

Le lancement de ce plan se concrétise, dès à présent, par l’attribution des aides aux premiers projets bénéficiaires dans le cadre de la commission permanente de la Région Normandie :

• 20 millions d’euros pour Normandie Prêts Participatifs : Ce dispositif, lancé par la Région, vise à faciliter la consolidation des fonds propres et quasi fonds propres des TPE et PME normandes, impactées par la crise sanitaire de la COVID-19, inscrites dans une dynamique de croissance et en capacité de rebondir. Les entreprises peuvent bénéficier, dans ce cadre, de prêts d’un montant allant de 15 000 euros à 500 000 euros, à des taux de 1 % à 5 %, sur une période de remboursement de 7 ans. 
   
• 14,6 millions d’euros pour les aménagements du Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel : Le Centre a entamé d’importants travaux de restructuration et de modernisation visant à améliorer les conditions d’accueil des patients en disposant d’espaces à la fois plus fonctionnels, plus accessibles et plus souples permettant d’offrir des services de prise en charge élargis. Il s’agit, en situation de crise, d’assurer autant que possible la continuité des soins tout en limitant au maximum les risques de contamination des patients, qui sont généralement immunodéprimés et beaucoup plus sujets aux risques d’infection. Plus globalement, il s’agit de contribuer à la capacité de résilience du système de santé normand.

Le Pack numérique Normand mis en œuvre par la Région, qui prévoit notamment l’équipement des lycéens en ordinateurs portables, sera aussi proposé pour un soutien par REACT EU à la rentrée.

La "coopération territoriale européenne" repose sur une idée simple : un problème rencontré par un territoire s’arrête rarement à la frontière, et peut donc être plus efficacement résolu en partenariat avec d’autres régions européennes.
De part sa localisation géographique, la Région Normandie permet aux acteurs de son territoire de monter des projets sur les 4 programmes suivants :

• Interreg France (Manche)-Angleterre, géré par le comté britannique du Norfolk, pour des projets de part et d'autre de la Manche
• Interreg Europe du Nord-Ouest, géré par la Région Hauts-de-France, pour des projets associant des partenaires de plusieurs pays de l’Europe du Nord-Ouest
• Interreg Espace Atlantique, géré par la Commission de coordination et de développement régional du Norte - Portugal, pour des projets associant des partenaires de plusieurs pays de l’espace Atlantique
• Interreg Europe, géré par la Région Hauts-de-France, pour des projets de partage de bonnes pratiques et de mise en réseau entre plusieurs régions européennes

Ces programmes, financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), ont chacun leurs propres axes prioritaires d’intervention. Les thèmes récurrents sont la recherche et l’innovation, l’environnement, les ressources marines, la transition énergétique, les transferts de technologies…

La Normandie est par ailleurs éligible au nouveau programme Interreg Mer du Nord. Cette nouvelle zone de coopération couvre les régions côtières du nord-ouest de la France, la partie flamande de la Belgique, la zone nord-ouest de l'Allemagne, l'ensemble des Pays-Bas et du Danemark, la zone sud de la Norvège et la zone sud-ouest de la Suède.

Ces programmes traduisent la mise en œuvre des politiques spécifiques de l’Union européenne dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, le développement économique, la culture, l’éducation et la jeunesse, la citoyenneté, l’environnement et l’énergie, les transports, la santé, les affaires sociales, la coopération au développement, etc.

Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou autres organisations pour le compte de celle-ci et fonctionnent souvent par appels à propositions. Le plus souvent, les projets retenus doivent associer plusieurs partenaires européens. Parmi les principaux programmes figurent Horizon 2020 (recherche et innovation), Erasmus + (éducation et formation), COSME (compétitivité des entreprises et des PME), LIFE (environnement), Europe Créative (culture et média) et Europe pour les citoyens (paix et citoyenneté).

Entre 2014 et 2020, la Normandie a participé à 870 projets européens dans le cadre de programmes communautaires tels qu’Erasmus+, Horizon 2020 ou LIFE et Interreg, impliquant 927 partenaires normands et générant 275,4 millions d’euros de financements européens pour le territoire.

La Région Normandie peut vous aider dans votre recherche et la constitution de votre dossier de demande. Par ailleurs, un guide des programmes de financement européens 2014-2020 est disponible.

Exemple de projet soutenu dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière Interreg Manche-Angleterre : Cycle West.