Aller au contenu principal
logo

Agir avec l'Union européenne

  • clock

L’Union européenne s’engage en Normandie aux côtés de la Région pour favoriser une croissance durable et intelligente au profit des territoires et des populations.

La Normandie à Bruxelles

Interface entre la Région et les institutions européennes, le Bureau de la Région à Bruxelles informe les Normands sur les politiques et projets de l'Union européenne et valorise les actions régionales à Bruxelles.

Le Bureau de la Région Normandie à Bruxelles a pour missions principales :

  • Effectuer une veille informative "ciblée" sur les politiques de l’UE et leurs outils de financement en lien avec les priorités régionales (formation professionnelle, développement économique, recherche & innovation, transition énergétique etc.)
  • Aider les collectivités et organismes normands à mieux connaître le fonctionnement des institutions communautaires, à identifier des partenaires européens et les conseiller dans leurs démarches auprès des institutions européennes
  • Apporter une assistance technique aux services de la Région et aux acteurs du territoire afin de soutenir leurs projets auprès des instances communautaires
  • Contribuer à l'organisation d'actions de sensibilisation sur l’Europe et d'événements de valorisation du territoire, en Normandie et à Bruxelles.

Plan de relance européen post Covid-19

En mobilisant 750 milliards d’euros pour répondre aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire, l’Europe s'est engagée. Une avancée qui permettra de donner un élan nouveau à la construction européenne, avec des moyens importants.

La Région Normandie, autorité de gestion des fonds européens, est pleinement mobilisée pour que la mise en œuvre de ce plan de relance soit le plus vite possible un succès au service de tous les Normands.

Télécharger le plan de relance

Contact

Représentation de la Région Normandie auprès des institutions européennes

10 rue Montoyer
1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 732 35 05 ou + 32 (0)2 732 46 83
elodie.aufort@normandie.fr
cecile.combettemurin@normandie.fr
info.europe@normandie.fr

Les fonds européens en région

De nouveaux financements européens jusqu’en 2027 !
Pour la période 2021-2027, la Normandie aura de nouveau accès aux fonds européens :

  • le FEDER : Fonds Européen de Développement Régional,
  • le FSE+ : Fonds Social Européen, 
  • le FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, 
  • le FEAMPA : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture. 

 
Le projet de programme opérationnel normand FEDER/FSE+ 2021-2027 a également été soumis, ce jour, au vote de la commission permanente de la Région Normandie. Il définit le cadre d’intervention des financements suivants :

  • FEDER : Enveloppe prévisionnelle de 400 millions d’euros. La Région sera de nouveau Autorité de gestion pour ce fonds. 
  • FSE+ : Enveloppe prévisionnelle de 88 millions d’euros. La Région partagera l’Autorité de gestion avec l’Etat. 

 

Sa mise en œuvre devra permettre une contribution des fonds européens à :

  • une transformation économique innovante : recherche, innovation, aides aux entreprises, services numériques, e-santé ;
  • une région éco-responsable : rénovation énergétique, valorisation des déchets, énergies renouvelables, biodiversité, prévention du changement climatique ;
  • un meilleur accès à l’orientation et la formation ; 
  • un soutien spécifique à la culture et au tourisme ;
  • un développement durable des territoires : verdissement/reconversion des friches urbaines, pôles de santé, intermodalité des transports.

Contact

Service Pilotage des Fonds Européens FEDER /FSE /IEJ

02 31 06 89 36
fondseuropeens@normandie.fr

Le programme de relance européen REACT-EU

La Région lance en Normandie les opérations du programme REACT-EU, l’un des volets du plan de relance de l’Union Européenne (voté en Commission Permanente le 7 juin 2021). Il s'agit de financer des actions qui contribuent à réparer les effets économiques et sociaux liés à la crise sanitaire, et renforcent la capacité de résilience de l'économie normande. A ce titre, l’enveloppe dédiée au territoire normand, d’un montant de 92,3 millions d’euros (qui pourra être réabondée jusqu’à atteindre au total 117 millions d’euros à l’occasion d’un examen par la Commission européenne à l’automne 2021) devra avoir été intégralement consommée avant la fin 2023. 

 

Des investissements ciblés

Pour exploiter au mieux et rapidement les fonds disponibles, un recensement des besoins effectué à l’été 2020 a permis d’estimer les nécessités immédiates sur l’ensemble du territoire normand. A partir de ce recensement, ont été déterminées des priorités d’intervention portant sur :

  • Les projets liés à la crise sanitaire suffisamment avancés pour pouvoir être intégralement mis en œuvre avant la fin 2023 ;
  • Les projets qui ne peuvent être soutenus dans le cadre du plan France relance ou du Contrat de Plan Etat-Région ;
  • Les projets d’envergure régionale. 

Dans l’esprit du New Green Deal annoncé par la Commission Européenne, les investissements doivent également préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie. Ils ciblent donc : 

  • les investissements immobiliers et matériels dans les infrastructures de santé,
  • un soutien aux entreprises et secteurs particulièrement touchés par la crise, principalement sous la forme de dispositifs globaux ouverts à toutes les entreprises du territoire ;
  • le déploiement de nouveaux équipements ou infrastructures numériques dans les lycées, favorisant en particulier l’enseignement à distance, 
  • le développement de la production d’énergies renouvelables tels le bois-énergie et la méthanisation. 
  • le verdissement de friches urbaines,
  • le soutien aux nouveaux aménagements et infrastructures cyclables et aux services en faveur de ce mode de déplacement doux.

Des premiers projets déjà prêts à démarrer

Le lancement de ce plan se concrétise, dès à présent, par l’attribution des aides aux premiers projets bénéficiaires dans le cadre de la commission permanente de la Région Normandie :

  • 20 millions d’euros pour Normandie Prêts Participatifs : Ce dispositif, lancé par la Région, vise à faciliter la consolidation des fonds propres et quasi fonds propres des TPE et PME normandes, impactées par la crise sanitaire de la COVID-19, inscrites dans une dynamique de croissance et en capacité de rebondir. Les entreprises peuvent bénéficier, dans ce cadre, de prêts d’un montant allant de 15 000 euros à 500 000 euros, à des taux de 1 % à 5 %, sur une période de remboursement de 7 ans. 
     
  • 14,6 millions d’euros pour les aménagements du Centre de lutte contre le cancer Henri Becquerel : Le Centre a entamé d’importants travaux de restructuration et de modernisation visant à améliorer les conditions d’accueil des patients en disposant d’espaces à la fois plus fonctionnels, plus accessibles et plus souples permettant d’offrir des services de prise en charge élargis. Il s’agit, en situation de crise, d’assurer autant que possible la continuité des soins tout en limitant au maximum les risques de contamination des patients, qui sont généralement immunodéprimés et beaucoup plus sujets aux risques d’infection. Plus globalement, il s’agit de contribuer à la capacité de résilience du système de santé normand.

Le Pack numérique Normand mis en œuvre par la Région, qui prévoit notamment l’équipement des lycéens en ordinateurs portables, sera aussi proposé pour un soutien par REACT EU à la rentrée.

Les autres programmes et aides de l'Union européenne

Au-delà des fonds gérés par la Région, il existe d’autres types de financements européens soutenant des projets de coopération mis en œuvre par des acteurs régionaux avec d’autres partenaires européens dans les domaines de la recherche, de l'innovation, de l'environnement, de l’éducation, de la jeunesse…

 

Les programmes de coopération Interreg

La "coopération territoriale européenne" repose sur une idée simple : un problème rencontré par un territoire s’arrête rarement à la frontière, et peut donc être plus efficacement résolu en partenariat avec d’autres régions européennes.
De part sa localisation géographique, la Région Normandie permet aux acteurs de son territoire de monter des projets sur les 4 programmes suivants :

  • Interreg France (Manche)-Angleterre, géré par le comté britannique du Norfolk, pour des projets de part et d'autre de la Manche
  • Interreg Europe du Nord-Ouest, géré par la Région Hauts-de-France, pour des projets associant des partenaires de plusieurs pays de l’Europe du Nord-Ouest
  • Interreg Espace Atlantique, géré par la Commission de coordination et de développement régional du Norte - Portugal, pour des projets associant des partenaires de plusieurs pays de l’espace Atlantique
  • Interreg Europe, géré par la Région Hauts-de-France, pour des projets de partage de bonnes pratiques et de mise en réseau entre plusieurs régions européennes

Ces programmes, financés par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), ont chacun leurs propres axes prioritaires d’intervention. Les thèmes récurrents sont la recherche et l’innovation, l’environnement, les ressources marines, la transition énergétique, les transferts de technologies…

Les programmes d'action communautaire : des programmes thématiques pour vos projets

Ces programmes traduisent la mise en œuvre des politiques spécifiques de l’Union européenne dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, le développement économique, la culture, l’éducation et la jeunesse, la citoyenneté, l’environnement et l’énergie, les transports, la santé, les affaires sociales, la coopération au développement, etc.

Ils sont gérés directement par la Commission européenne ou autres organisations pour le compte de celle-ci et fonctionnent souvent par appels à propositions. Le plus souvent, les projets retenus doivent associer plusieurs partenaires européens. Parmi les principaux programmes figurent Horizon 2020 (recherche et innovation), Erasmus + (éducation et formation), COSME (compétitivité des entreprises et des PME), LIFE (environnement), Europe Créative (culture et média) et Europe pour les citoyens (paix et citoyenneté).

Vous avez un projet et vous recherchez une aide européenne ?

La Région Normandie peut vous aider dans votre recherche et la constitution de votre dossier de demande. Par ailleurs, un guide des programmes de financement européens 2014-2020 est disponible.

Exemple de projet soutenu dans le cadre du programme européen de coopération transfrontalière Interreg Manche-Angleterre : Cycle West.

Contact

Service Action Internationale et Programmes Européens

02.31.06.96.66
regioneurope@normandie.fr

S’informer sur l’Europe

La Région soutient les structures qui informent le grand public et les jeunes sur l’Europe :

  • Mise à disposition d’une documentation sur l’Union européenne
  • Organisation d’animations, de conférences ou de cafés européens pour sensibiliser à l’actualité communautaire
  • Accompagnement des porteurs de projets dans leur recherche de financements et/ou de partenaires
  • Mise en place de formations spécifiques, notamment sur les programmes européens

Centres d’information sur l’Europe en Normandie (Europe Direct) :

Contact

Service Action Internationale et Programmes Européens

02.31.06.96.66
europeinternational@normandie.fr

Évaluer cette page :

L’avis des internautes :

logo