Accompagner le développement équilibré des territoires

Contractualisation territoriale

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région s’appuie sur des contrats avec les territoires.
Aménagement des territoires
Contractualisation territoriale

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Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région s’appuie sur des contrats avec les territoires.
La nouvelle génération de politique territoriale mobilise les acteurs, recherche les coopérations et les mutualisations et renforce le rôle d’ensemblier des politiques publiques d’appui aux territoires. Cette démarche se concrétise par des contrats avec chaque territoire, permettant de soutenir les projets locaux. La nouvelle organisation territoriale, au travers des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale applicable au 1er janvier 2017, redécoupe le territoire régional en 73 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au lieu des 162 existants en décembre 2016. Dans ce nouveau contexte, la Région a décidé de mettre en œuvre, une politique renouvelée, renforcée et équilibrée de contractualisation avec les territoires associant la Région, les Départements et les EPCI sur l’ensemble du territoire régional pour construire la Normandie de 2021. Les contrats seront conclus sur une durée de 5 ans (2017-2021).
L’enjeu pour la Région est aussi de construire cette démarche en renforçant l’articulation de sa politique territoriale avec ses propres dispositifs et en s’appuyant sur les nouvelles perspectives qu’offrent les fonds européens et les dotations des contrats de plan Etat-Région. Le contrat tripartite (Région, Département et EPCI) constituera un outil supplémentaire de mobilisation des fonds européens (FEDER, FEADER).

Des objectifs partagés avec les Départements

• garantir la présence d’équipements et de services au public,
• soutenir l’attractivité et la compétitivité des territoires par l’investissement public,
•  valoriser le rôle de centralité assuré par certaines villes petites et moyennes,
• intégrer un rééquilibrage entre les territoires.

Une démarche volontaire des EPCI

La Région contractualisera avec les intercommunalités constituées au 1er janvier 2017, qui le souhaitent, à l’échelle des EPCI ou de structures à une échelle supérieure créées ou maintenues, dans la mesure ou les EPCI en auront délibéré favorablement. En contrepartie, les contractants devront s’engager aux côtés de la Région en faveur de l’apprentissage (recrutement d’apprentis et introduction de clauses en faveur de l’apprentissage dans les marchés).

Encourager les projets d’investissements structurants

La collectivité régionale souhaite ainsi stimuler l’activité économique en apportant un soutien régional aux investissements des collectivités locales, facteur de développement de l’activité du Bâtiment et des travaux publics et de développement local.
Ce soutien s’inscrira dans le cadre des interventions régionales visant à renforcer l’attractivité normande et son rayonnement, à développer la compétitivité des territoires en garantissant un aménagement équitable, équilibré et durable.

Bloc encadré

Infos clés

> 8 EPCI dans le Manche

> 15 EPCI dans l’Orne

> 16 EPCI dans le Calvados

> 20 EPCI dans la Seine-Maritime

> 13 EPCI dans l’Eure

> 1 EPCI situé dans l’Eure et le Calvados

Au 1er janvier 2016,  96 communes nouvelles se sont créées

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