Contractualisation territoriale

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région s’appuie sur des contrats avec les territoires.

La nouvelle génération de politique territoriale 2015-2020 mobilise les acteurs, recherche les coopérations et les mutualisations et renforce le rôle d’ensemblier des politiques publiques d’appui aux territoires. Cette démarche se concrétise par des contrats avec chaque territoire, permettant de soutenir les projets locaux. Ceux-ci devront répondre aux objectifs de développement durable du territoire partagés tant par la Région que par les intercommunalités regroupées au sein du territoire : Pays, PETR, Agglomérations et Métropole.

L’enjeu pour la Région est de construire cette démarche en renforçant l’articulation de sa politique territoriale avec ses propres dispositifs et en s’appuyant sur les nouvelles perspectives qu’offrent les fonds européens et les dotations des contrats de plan Etat-Région.

Dans les départements de l’Eure et de Seine-Maritime, les axes prioritaires définis dans le cadre des contrats de territoires 2014-2020 sont la desserte numérique, l’utilisation rationnelle de l’espace, la mobilité intermodale, la transition écologique, la cohésion sociale en favorisant la formation des jeunes en grande difficulté. Un volet complémentaire est dédié à des projets d’investissement d’intérêt avéré nécessitant l’effet levier du soutien régional.
Les contrats traduisent la stratégie retenue par chacun des territoires qui se décline en projets accompagnés par des financements pluriannuels précis, engageant chacun des partenaires signataires du contrat selon les modalités précisées dans celui-ci.

Dans les départements du Calvados, de l’Orne et de la Manche, les domaines d’intervention privilégiés des « contrats cadres d’action territoriale » sont le soutien aux pôles d’emploi et de services, l’économie de proximité et la transition écologique et énergétique.
Les contrats sont signés avec les pays, pôles d’équilibre territorial et rural ou pôle métropolitain et incluent un volet « agglomération »  et un volet « villes moyennes ». Ils fixent les objectifs de développement partagés au regard desquels les projets sont ensuite identifiés annuellement et financés dans le cadre d’une enveloppe de crédits régionaux d’investissement et de fonctionnement définie à la signature du contrat. Ces contrats sont fortement articulés avec les financements européens 2014-2020 en Basse-Normandie.

Les contrats signés au 1er janvier 2016

Calvados : Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, pays du Bessin au Virois, pays d’Auge et pays du sud Calvados

Manche : pays du Cotentin, pays du Saint Lois, pays de Coutances, pays de la Baie du Mont Saint Michel

Orne : pays d’Alençon, pays du Bocage ornais, PETR du Perche ornais et PETR Pays d’Argentan, pays d’Auge ornais et d’Ouche

Seine-Maritime : Métropole Rouen Normandie, communauté de l’Agglomération havraise, communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral, pays Caux Vallée de Seine, pays de Bray, pays Dieppois Terroir de Caux (validé mais non signé), pays du Plateau de Caux Maritime (validé mais non signé), pays Entre Seine et Bray

Eure : Communauté d’agglomération des Portes de l’Eure, communauté d’agglomération du Grand Evreux, communauté d’agglomération Seine-Eure, pays Risle Charentonne, pays du Roumois, pays Risle Estuaire, pays d’Avre, d’Eure et d’Iton (validé mais non signé)

Modifié le 17/11/2016