Accompagner le développement équilibré des territoires

Foncier et redynamisation des centres-villes et des cœurs de bourgs

Dans un contexte de prise de conscience de l’importance de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers d’une part, et des effets négatifs de l’étalement urbain d’autre part, la définition d’une politique foncière efficace est décisive pour la Normandie pour protéger les richesses économiques, agricoles et naturelles de notre territoire et éviter les conflits d’usage potentiels.
Aménagement des territoires
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Dans un contexte de prise de conscience de l’importance de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers d’une part, et des effets négatifs de l’étalement urbain d’autre part, la définition d’une politique foncière efficace est décisive pour la Normandie pour protéger les richesses économiques, agricoles et naturelles de notre territoire et éviter les conflits d’usage potentiels.

Observation foncière : mieux connaître pour agir et anticiper

Une politique foncière efficace a besoin d’un système d’observation performant qui permet de connaître les caractéristiques foncières d’un territoire (logiques de marchés, de prix, de surfaces, de capacités, analyse de la consommation foncière, évolutions…). Les observatoires fonciers constituent des outils de connaissance, d’aide à la décision au service de l’action, de la prospective et de l’évaluation des politiques d’aménagement durable des territoires. Ils permettent de mieux structurer une stratégie foncière.

En partenariat avec l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN), maître d’ouvrage, la Région propose aux intercommunalités normandes un dispositif d’observation foncière. Ce dispositif repose sur le volontariat des territoires et est particulièrement incitatif dans son financement car la Région et l’EPFN cofinancent aux 2/3 ces observatoires.

A ce jour, 13 observatoires ont été lancés sur tout le territoire normand. Ces données et analyses ont vocation à être partagées pour développer la culture du foncier chez les acteurs du développement et de l’aménagement.

Dans le cadre du Contrat de plan interrégional Etat-Régions 2015-2020, une réflexion est en cours sur la mise en place d’une observation foncière à l’échelle de la Vallée de la Seine.

D’autres outils peuvent venir compléter les observatoires fonciers :

  • Le mode d’occupation des sols (MOS), inventaire exhaustif à grande échelle des différents types d’occupation du sol (urbains, agricoles, naturels), réalisé au moyen d’un système d’information géographique à partir de photographies aériennes. Le MOS est disponible sur les départements de l’Eure et de la Seine Maritime ; il est en cours d’élaboration sur les autres départements normands.
  • La cartographie de l’extension du bâti à l’échelle de la Normandie. Dans un souci d’économies d’échelle et au regard du fort intérêt que suscite la production de cette donnée, la Région et l’EPFN se sont associés pour produire la donnée à l’échelle de la Normandie.

Réappropriation des friches d’activités

Les friches constituent des opportunités foncières au service des projets d’aménagement et de développement des territoires et une alternative à la consommation excessive des terres agricoles, naturelles ou forestières.

En partenariat avec l’EPFN, maître d’ouvrage, la Région poursuit sur la période 2014-2020 son intervention sur le traitement des friches d’activités, sous maîtrise foncière publique, via le fonds Friches qui permet de soutenir la réalisation d’études préalables puis ensuite les travaux de remise en état des sites (démolition, dépollution, réhabilitation de bâtiments remarquables…).

Une enveloppe de 100 millions d'€ est prévue sur la période 2015-2020 pour intervenir sur les friches d'activité normandes dont 22,4 millions d'€ de participation régionale. Ces montants se répartissent de la façon suivante au sein des 2 conventions signées avec l’EPFN : 70 millions d'€ d’enveloppe pour les départements de l’Eure et la Seine Maritime, dont 15,5 millions d'€ de participation régionale, 30 millions d'€ d’enveloppe pour les départements du Calvados, de la Manche, et de l’Orne, dont une participation régionale de 6,9 millions d'€.

Revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes reconstruits suite à la seconde guerre mondiale

Un constat de perte d'attractivité est posé sur les centres-bourgs et villes moyennes des communes de l'ouest de la Normandie qui pour la plupart ont été reconstruites suite aux bombardements de l'été 1944. Afin de remédier aux multiples enjeux de dévitalisation des centres urbains et ruraux, un plan d'action est mené sur les différents aspects (foncier, habitat, accès aux services et aux commerces, patrimonial…) pour tenter d'enrayer le phénomène.

Dans le cadre de la convention avec l'EPFN, 9,6 millions d'€ sont ciblés sur ces enjeux qui sont également une priorité du volet territorial du Contrat de plan Etat Région 2015-2020 pour les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche. Sur ces 3 départements, la Région cofinance le Fonds de minoration foncière et le Fonds partenarial de restructuration de l'habitat, permettant d'intervenir sur les îlots d'habitat dégradés et de remettre sur le marché des logements confortables à loyers modérés. Les baux à réhabilitation sont également cofinancés par la Région à hauteur de 10 000 €/logement dans les départements de l'Ouest de la Normandie.