
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Dans le cadre de la politique régionale en faveur de la forêt et du bois, la Région s’est engagée à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Normandie tout comme elle vise à rendre possible une plus grande mobilisation des bois dans le respect des ambitions de chaque propriétaire. Elle s’adresse aux propriétaires forestiers privés et aux collectivités forestières sous régime forestier. L’aide vise le soutien à des projets globaux d’investissements à l’échelle des propriétés forestières qui pourront donc comprendre les volets suivants :
• Volet « Dessertes » : Place de dépôt/retournement, voirie forestière, piste forestière…,
• Volet « Investissements favorables à la biodiversité et à l’environnement »,
• Volet « Amélioration des peuplements forestiers pour la production de bois d’œuvre »,
• Volet « Reboisement des peuplements économique pauvres »,
• Volet « Régénération naturelle »,
• Volet « replantation de peupleraies et de noyeraies existantes ».
Bénéficiaires
• Les propriétaires forestiers privés (indivision, groupements forestiers, groupements fonciers, associations syndicales, indivisions, organisations de producteurs, SCI, GIEEF).
• Les collectivités forestières bénéficiant du régime forestier au sens de l’article L211-1 du code forestier.
Caractéristiques de l’aide
Subvention, calculée sur la base du taux d’aide appliqué à la dépense éligible.
Taux d’aide de 50% (30% FEADER / 20% REGION)
Seuil : 4000€ HT de dépenses éligibles.
Plafond à l’échelle de la programmation : 50 000€ HT de dépenses éligibles.
Retrouver l’ensemble des critères d’éligibilité et de sélection dans la fiche « dispositif » téléchargeable ci-dessous.
Investissements / gestion durable / biodiversité / transition / forêt / bois
Contacts
CONTACT
Hélène MARLOT
DARM
Service économie équine et forêt-bois
02 79 18 33 83
filiereforetbois@normandie.fr