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Mutations économiques et préventions des difficultés

La Région Normandie agit en tant que cheffe de file dans la prévention et l’accompagnement des difficultés et mutations économiques, notamment au travers du dispositif A.R.M.E (Anticipation, Redressement, et Mutations Economiques) qui vient compléter l’action de l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie). 

Chiffres clés

  • 4 879 entreprises ayant bénéficié d’un appui
  • 1647 entreprises aidées en conseil et financement
  • 1039 entreprises en Financement direct
  • 862 entreprises en ingénierie de conseil
  • 24 848 emplois concernés
  • 58,6 M€ versés depuis 2016

Le dispositif ARME

ARME est un outil d’appui aux dirigeants, aux entreprises fragilisées ou en difficulté et aux associations à vocation économique. Il a également pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Sont concernées, toutes les entreprises et associations à vocation économique normandes quels que soient leur taille, secteur d’activité et forme juridique, qui traversent une période de turbulences et rencontrent des difficultés structurelles ou conjoncturelles. En amont, en aval ou pendant une procédure.

Accompagnement des structures ESS par l’ingénierie conseil ARME

Le soutien de la Région au travers l'ingénierie conseil est de 2 natures : 

  • par les équipes du dispositif ARME
  • par la mise à disposition de cabinets spécialisés. Ce marché souhaite assurer la continuité et le renforcement du marché public ingénierie de conseil aux entreprises et aux territoires (plusieurs lots et une approche ciblée notamment sur l’ESS)

Soutien suite à un sinistre exceptionnel

L'appui de la Région peut intervenir en faveur des entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique.

Agenda

  • 8 octobre 2024 : 3ème journée de la prévention aux entreprises – de 11h30 à 17h30 au Moho à Caen

Le réseau des acteurs spécialisés en Normandie

Région Normandie : Le dispositif ARME de la Région Normandie a pour but de soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques. Trois outils d’appui possibles sont proposés : Ingénierie de conseil, Financement de conseils externes et Financement des besoins en renforcement de Trésorerie.

Tribunaux de commerce : Les juges de la prévention ou les présidents des tribunaux peuvent recevoir les dirigeants en entretiens individuels. Tout chef d’entreprise peut être reçu par le Président du Tribunal de Commerce pour évoquer ses difficultés (économiques, financières, juridiques…) en toute confidentialité, pour identifier les solutions d’accompagnement les plus adaptées.

Banque de France : Outre son activité de cotation, La Banque de France propose des offres et des services gratuits pour aider les chefs d’entreprise dans leur quotidien de dirigeant : accompagnement, diagnostic financier, données sectorielles, médiation du crédit, etc…

Direction Départementale des Finances Publique (DGFIP) : Les services de la DGFiP interviennent au sein des Commissions des chefs de services financiers (CCSF) et des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Le CODEFI aide les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement.

Commissaire aux Restructurations et Prévention des difficultés d’entreprises (CRP) : Le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) apporte un soutien opérationnel aux dirigeants et salariés dans les phases les plus difficiles de l’activité de l’entreprise. Il propose un accompagnement dédié, dans le respect de la confidentialité de la situation de l’entreprise.

Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires : Administrateurs et mandataires judiciaires sont des professionnels indépendants dont l’activité est réglementée et contrôlée. Ils sont mandatés par la justice pour accompagner l’entreprise et son dirigeant dans les différentes procédures amiables et collectives.

URSSAF : L’URSSAF accompagne les entreprises en mettant à leur disposition des aides pour faire face aux difficultés de trésorerie (adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, délais de paiement...).

APESA Normandie : Le dispositif APESA permet à tout chef d'entreprise ou indépendant qui en éprouve le besoin de bénéficier d'une prise en charge psychologique, rapide, gratuite et à proximité de son domicile, par des psychologues spécialisés dans l'écoute et le traitement de la souffrance morale provoquée par les difficultés financières.

60 000 Rebonds : L'association 60000 rebonds accompagne les entrepreneurs post-faillite pour les aider à rebondir après un échec entrepreneurial. L’accompagnement 60 000 rebonds est professionnel et gratuit. Il est animé par des bénévoles, engagés à soutenir les entrepreneurs en les aidant plus vite et mieux que s’ils restent isolés.

Second Souffle : SECOND SOUFFLE accompagne TOUS les entrepreneurs en rebond, post-LIQUIDATION ou post-CESSATION d’activité, qu’ils soient en société, micro-entreprise, freelance, indépendant, TPE / PME, avec ou sans salariés, sans limite de temps et sans critère de sélection.

Contact

DEESTRI - Service Mutations économiques A.R.M.E

02 31 06 89 00

arme@normandie.fr

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