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Objectifs
- La nécessité de pouvoir adapter l’appui de la Région en faveur des entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique, pour exemple récent les émeutes ayant mis en difficulté de nombreux commerçants et artisans. (concernant l’aide à la trésorerie et l’aide à l’investissement)
- La volonté de la Région Normandie d’amortir les effets de tels événements sur l’économie normande,
- La nécessité pour se faire de modifier le règlement du dispositif ARME afin d’être en capacité de soutenir les commerçants et artisans qui, dans une situation fragile avant ces évènements, ne peuvent pas bénéficier des appuis de l’ADN au travers de l’impulsion proximité.
Bénéficiaires
Pour les entreprises et associations à vocation économique devant faire face à des dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, suite à la survenue d’un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie…), comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Caractéristiques de l’aide
L’aide régionale sera apportée sous forme d’un prêt à taux zéro sans garantie, d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà, versé en une fois.
Modalités de remboursement du prêt :
- sur une période de quatre ans, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale d’un an.
Les échéances de prêt seront remboursées mensuellement par prélèvement automatique. Par ailleurs, il sera possible de rembourser le prêt de façon anticipée et en une seule fois, après versement des indemnités d’assurance.
Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera au maximum égal à 100 % des dépenses éligibles, dans le respect des Réglementations et régimes d’aides en vigueur.
L’intervention de la Région, dans le cadre du soutien lié aux sinistres exceptionnels, ne nécessite pas de contrepartie bancaire.
L’intervention de la Région, au travers du dispositif ARME, dans le cadre du soutien aux sinistres exceptionnels ne sera mis en place qu’en cas d’inéligibilité à l’impulsion proximité proposée par l’Agence pour le Développement de la Normandie (ADN).
sinistre ; entreprise ; association ; difficulté ; fragile ; surcoût énergétique ; inflation ; énergie ; coût ; prix ; prix énergie
Contacts
Contacts
Service Mutations Economiques - ARME
DEESTRI (Direction de l’Economie, Enseignement Supérieur, Tourisme, Recherche et Innovation)
02.31.06.89.00
arme@normandie.fr
