Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en Normandie : objectifs et gouvernance

Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Il vise à atteindre un solde nul entre les surfaces artificialisées et les surfaces renaturées d'ici 2050, afin de :

• préserver la biodiversité et les espaces naturels, agricoles et forestiers
• lutter contre l'étalement urbain
• réduire les effets du changement climatique

La sobriété foncière qu'implique le ZAN constitue une transformation profonde de l'aménagement du territoire.

Il s'agit d'éviter la dégradation de nos paysages, de préserver nos ressources et de prendre en compte des sujets majeurs comme les relocalisations liées au recul du trait de côte, tout en préservant nos capacités de développement.

La première modification du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) de Normandie intègre l'objectif ZAN 2050. Elle est le fruit d'une large concertation menée de mai 2022 à mars 2023, réunissant plus de 30 réunions avec :

• les conseils départementaux
• les EPCI et associations de maires
• les chambres consulaires et acteurs économiques

L'objectif 4bis du SRADDET modifié porte spécifiquement sur la territorialisation de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la déclinaison du ZAN à l'échelle normande.

Le SRADDET modifié vise à accompagner un développement équilibré du territoire au regard de la qualité de vie de ses habitants et des enjeux de demain. Issue des échanges entre acteurs de l’aménagement du territoire en Normandie, la nouvelle rédaction du SRADDET consacre l’objectif 4bis à l’enjeu de la territorialisation de la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et la déclinaison du Zéro Artificialisation Nette en 2050. 

Une instance créée par la loi, une initiative normande pionnière

La Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols est une instance créée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, en cohérence avec l'ambition d'atteindre le ZAN en 2050 conformément à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

En Normandie, elle s'est réunie pour la première fois le 19 février 2024. Présidée par le président du Conseil régional, elle constitue une instance stratégique de pilotage de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.

Composition de la Conférence régionale de gouvernance

La Conférence a vocation à réunir l'ensemble des parties prenantes : collectivités territoriales (communes, intercommunalités, structures porteuses de SCoT, Départements), services de l'État et représentants des filières économiques. Elle réunit au total 36 membres :

• 7 représentants de la Région Normandie : le Président, le Président de la Commission « Aménagement du Territoire » et 5 élus régionaux
• 5 représentants des Départements (un par département)
• 15 représentants du bloc local : 5 représentants des SCoT, 5 représentants des EPCI, 5 représentants des communes
• 8 représentants du secteur économique : 3 consulaires (Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre Régionale d'Agriculture), 1 représentant de la filière Logistique Seine Normandie, 1 représentant de la filière Normandie Énergie, 1 représentant d'HAROPA, et 2 sièges réservés à des représentants d'autres filières ou experts selon les projets
• 1 représentant de l'État

Missions de la Conférence régionale du ZAN

La loi du 20 juillet 2023, dans son article 2, assigne à la Conférence les missions suivantes :

Avis sur les Projets d'Envergure Nationale ou Européenne (PENE) : Elle peut être consultée sur la qualification des grands projets (infrastructures, équipements majeurs…) ayant un impact foncier significatif. L'avis consultatif émis par la Conférence est ensuite transmis au ministre en charge de l'urbanisme.

Avis sur les Projets d'Envergure Régionale (PER) : De manière similaire, la Conférence est consultée sur la qualification des Projets d'Envergure Régionale. En Normandie, il est prévu que la liste et les caractéristiques de ces projets soient analysées en séance.

Bilan annuel de l'artificialisation des sols : Au moins une fois par an, la Conférence établit un bilan de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. Ce bilan permet d'apprécier les éléments suivants et de proposer, le cas échéant, une adaptation des objectifs en vue de la prochaine période :

• la territorialisation des objectifs de sobriété foncière définis par le SRADDET au regard des caractéristiques des territoire
• la cohérence entre les objectifs régionaux et ceux des documents d'aménagement et d'urbanisme locaux (PLU, SCoT, cartes communales)
• l'artificialisation des sols constatée sur la période considérée.

Séances et relevés de décisions

La prochaine séance est le 24 juin 2026.