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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Objectifs
Renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental – Améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO² :
- Création d’entreprise pour les jeunes pêcheurs
- Amélioration des conditions de travail, et la sécurité à bord des navires
- Amélioration de la qualité des produits pêchés et débarqués, et leur valorisation
- Réduction de la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
- Investissements collectifs sur la sélectivité des engins de pêche
Bénéficiaires
- Une entreprise de pêche professionnelle (PME, code NAF 0311Z : pêche en mer (y compris pêche à pied) et 0312Z : pêche en eau douce), et justifiant d’un droit de pêche, excepté pour les demandes des jeunes pêcheurs en première installation (personne physique uniquement, pour l'acquisition en propriété totale ou partielle, avec un minimum de 50% des parts du navire de pêche)
- Un armateur de navire de pêche (personne physique)
- Les organisations professionnelles de la pêche, les collectivités territoriales et leurs groupements qui portent et financent un projet pour un usage collectif
Caractéristiques de l’aide
L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables définis dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO).
Sur la période de programmation, 2 dossiers de subventions par n°SIREN au maximum pourront être déposés
Le plafond d’aide publique totale applicable par n° SIREN sur toute la programmation, est de 800 000€ pour les entreprises, incluant l’aide publique spécifique pour une Première Installation plafonnée à 75 000€.
FEAMP, FEAMPA, fonds européens, 21-27, pêche
Contacts
CONTACT
Maxime DUCHATELLE
DARM
Ressources Marines
0231151381
ServiceRessourcesMarines@normandie.fr
