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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Accompagner les démarches collectives et partenariales des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et équines.
VOLET A : INNOVATION : Soutien aux projets collectifs innovants
Ce volet vise à soutenir le développement d’innovations menées dans un cadre partenarial et dans une démarche ascendante, répondant aux besoins des entreprises en lien avec les secteurs agricole, forêt, équin.
Bénéficiaires
Toute personne morale porteuse d’un projet de coopération dans les secteurs éligibles impliquées dans un partenariat entre au moins deux entités.
Liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels :
- producteurs et groupements de producteurs ;
- coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
- établissements publics,
- centres techniques ;
- instituts techniques ;
- entreprises ;
- organisations professionnelles, ainsi que leurs interprofessions ;
- associations.
Caractéristiques de l’aide
Type d’aide du dispositif : subvention.
VOLET A : INNOVATION : Soutien aux projets collectifs innovants
Taux d’aide publique : 80% de la dépense éligible, réparti de la façon suivante : (FEADER 64 % + Dépense publique nationale – fonds régionaux 16 %).
Pour le pré-projet :
Ü Plafond du projet global : 25 000 €
Ü Durée de réalisation de l’opération : 1 an maximum
Pour le projet de coopération innovant :
Ü Seuil global du projet : 20 000 € ; seuil par partenaire : 10 000 € (sauf agriculteur : seuil à 4.000 €)
Ü Plafond des dépenses éligibles du projet (au global) : 400 000 €
Ü Durée de réalisation de l’opération : 3 ans maximum
Innovation, Coopération, Partenariat
Contacts
CONTACT
Service valorisation des produits
DARM
Valorisation des produits
partenariat-agricole@normandie.fr
Angela MAUBERT
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Valorisation des produits
02 31 06 79 19
angela.maubert@normandie.fr
Documents à télécharger
DOCUMENTS
- modele_mandat_pour_depot_deleguevoleta.docx
- formulaire_commande_publiquevoleta.docx
- format_commun_go_pei_psnvoleta.xlsx
- feuille_de_temps_modelevoleta.xlsx
- convention_partenariatvoleta.doc
- presentation_globale_du_projet_volet_a.docx
- partenariats_agricoles-fiche_dispositif.pdf
- liste_des_pieces_justificatives_volet_a.pdf
- liste_depenses_feader_cooperationvf_v3.xlsx
