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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Cofinancé par le FEAMPA.
Objectifs
- Améliorer la prise en charge des produits pour une meilleur valorisation de la qualité
- Assurer la traçabilité des produits
- Améliorer l’efficacité énergétique
- Améliorer les conditions de travail et la sécurité
- Prendre en charge les produits soumis à l’obligation de débarquement
- Lutter contre les déchets : réception, réparation, recyclage, valorisation et élimination des engins de pêche et équipements aquacoles – actions de sensibilisation
Bénéficiaires
- Les concessionnaires et gestionnaires des ports de pêche, halles à marée et sites de débarquement
- Les collectivités territoriales
Caractéristiques de l’aide
L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables définis dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO).
Sur la période de programmation, 2 dossiers de subventions par n°SIREN au maximum pourront être déposés
Le plafond d’aide publique totale applicable par n° SIREN sur toute la programmation, est de 1 600 000€ pour les infrastructures portuaires.
FEAMP, FEAMPA, fonds européens, 21-27, pêche, aquaculture, ports, déchets, biodiversité
Contacts
CONTACT
Maxime DUCHATELLE
DARM
Ressources Marines
02 31 15 13 81
ServiceRessourcesMarines@normandie.fr
