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Normandie Entreprises Investissements – Volet « Industries du bois »

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

ATTENTION DISPOSITIF AU FIL DE L'EAU DEPOT EN LIGNE POSSIBLE COURANT du 1er SEMESTRE 2023 POSSIBILITE DE DEPOSER DES PRE DEMANDE DES MAINTENANT PAR COURRIER POSTAL.

Les objectifs du dispositif sont les suivants :

  • adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
  • consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;
  • développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable…) ;
  • répondre aux nouveaux modes d’achats.

Bénéficiaires

Sont éligibles les micros, petites et moyennes entreprises au sens de la définition européenne (recommandation 2003/361/CE et publiée au JO de l’UE du 20 mai 2003)

  • Entreprises de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois…).

Caractéristiques de l’aide

Aide sous forme d’une subvention en investissement selon les modalités suivantes :

- Taux d’aide publique de 30% (dont 18% de FEADER et 12% d’aide Région),

- Seuil : 20 000 € HT de dépenses éligibles,

- Plafond sur la durée de la programmation (2023-2027) : 4M€ HT de dépenses éligibles.

Industries de valorisation du bois / Première transformation / Seconde transformation / investissements / RSE/ transition / changement climatique / connexion amont aval /Forêt / bois / scierie

Contacts

CONTACT

Camille DORLEANS

DARM

Filière Foret Bois

02-50-53-11-05

filiereforetbois@normandie.fr

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