Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Les objectifs du dispositif sont les suivants :
- adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;
- consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;
développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable…) ;
- répondre aux nouveaux modes d’achats.
Bénéficiaires
Sont éligibles les micros, petites et moyennes entreprises au sens de la définition européenne (recommandation 2003/361/CE et publiée au JO de l’UE du 20 mai 2003)
- Entreprises de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois…).
Caractéristiques de l’aide
Aide sous forme d’une subvention en investissement selon les modalités suivantes :
- Taux d’aide publique de 30% (dont 18% de FEADER et 12% d’aide Région),
- Seuil : 20 000 € HT de dépenses éligibles,
- Plafond sur la durée de la programmation (2023-2027) : 400 000 € HT de dépenses éligibles retenues à l’instruction de la demande d’aide.
A savoir : Pour financer vos projets, Normandie Garantie Agri est une garantie bancaire permettant de faciliter la mobilisation de financement à destination des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et / ou forestiers, des professionnels de la filière équine et des PME de l’industrie agro-alimentaire, installés en Normandie Normandie Garantie AGRI Fonds de garantie à destination des entreprises agricoles, forestières et équines | Région Normandie
Industries de valorisation du bois / Première transformation / Seconde transformation / investissements / RSE/ transition / changement climatique / connexion amont aval /Forêt / bois / scierie
Contacts
CONTACT
Camille DORLEANS
DARM
Filière Foret Bois
02-50-53-11-05
filiereforetbois@normandie.fr
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Documents à télécharger
DOCUMENTS
- 1-fiche_dispositif_normandie_entreprises_valorisation_du_bois.pdf
- 2-preparer_mon_dossier_-_etude_eco_previsionnelle.xlsx
- 2-preparer_mon_dossier_-_tableau_depenses.xlsx
- 2-preparer_mon_dossier_-_origine_des_approvisionnements.xlsx
- 3-elements_a_fournir_-_liste_pieces.pdf
- 4-a_savoir_sur_les_aides_feader.pdf