Sommaire
Fermer le sommaire
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Normandie Garantie Agri est un fonds de garantie permettant de faciliter la mobilisation de financement sur des projets portés par des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et / ou forestiers, les professionnels de la filière équine et les PME de l’industrie agro-alimentaire, installés en Normandie.
Il a pour objectif de soutenir la capacité de ces acteurs à se développer et à se financer, en renforçant l’accès aux financements des entreprises.
Bénéficiaires
Les agriculteurs :
personnes physiques affiliées à la MSA en tant que chef d’exploitation, candidats à l’installation, jeunes et nouveaux agriculteurs bénéficiant des aides à l’installation
personnes morales exerçant une activité agricole (GAEC, EARL, SARL, SCOP, PME de travaux agricoles -ETA-, etc.)
groupements d’agriculteurs personnes morales (SARL, EURL, SA, SAS, CUMA, etc.).
Les TPE-PME des secteurs agroalimentaire, forestier et équin : activités de transformation, stockage, conditionnement et commercialisation des produits, mobilisation et transport des bois, travaux agricoles, sylvicoles, forestiers et de première transformation du bois.
A NOTER : Le bénéficiaire doit avoir (ou devra avoir, s’il n’est pas encore constitué) son siège social ou un établissement actif sur le territoire normand.
Caractéristiques de l’aide
Pour quels types de projets ?
L’installation et la transmission des exploitations agricoles des jeunes agriculteurs (de 18 à 40 ans, pas encore installés) et des nouveaux agriculteurs (moins de 52 ans et être préinstallés depuis moins de 5 ans) : garantie des investissements et des besoins en fonds de roulement (BFR).
Les investissements productifs et la diversification des agriculteurs : agriculture bio, transition écologique, qualité et pratiques de production, conditions de travail, conditions d’hygiène et de bien-être animal, adaptation aux conditions du marché, investissements dans les ateliers de transformation, stockage, conditionnement, compétitivité des exploitations.
Les investissements des entreprises agroalimentaires et forestières : maintien et création d’un tissu d’industries agroalimentaires (IAA) permettant d’offrir des débouchés aux filières agricoles régionales, investissements dans les techniques forestières et de transformation du bois dans le respect de l’environnement, investissements dans les entreprises de travaux agricoles.
Le développement des entreprises de la filière équine : investissements, pratiques agricoles durables, amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de bien-être animal, compétitivité des exploitations.
Quels types de dépenses sont finançables ?
Les investissements corporels
Les investissements incorporels (prestations de conseil, de maîtrise d’œuvre, formations, etc.)
Les besoins en fonds de roulement
L’achat de foncier uniquement pour les Jeunes Agriculteurs et les Nouveaux Agriculteurs, bénéficiaires des aides à l’installation, dans la limite de 150 000 euros de dépenses
Les frais de transfert des droits de propriété
Comment fonctionne la garantie bancaire ?
Pour mettre en place le fonds de garantie, la Région Normandie, par l’intermédiaire du Fonds européen d’investissement, a contractualisé avec plusieurs établissements bancaires (cf. ci-dessous dans la rubrique contact), à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) : la Banque Populaire Grand Ouest, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel.
Le porteur de projet sollicite un de ces établissements bancaires pour financer son projet d’investissement en fournissant notamment un plan d’affaires et les comptes annuels des exercices précédents.
L’établissement bancaire étudie la faisabilité du projet, le cas échéant, propose un prêt bancaire au porteur en mobilisant la Normandie Garantie AGRI garantie.
- Le porteur de projet rembourse son prêt garanti.
Instruments financiers Garantie bancaire FEADER Fonds européen d’investissement
Contacts
CONTACTS
Conseillers bancaires des réseaux
L’octroi de « Normandie garantie Agri » sera réalisé par les établissements bancaires partenaires de la Région Normandie. Seuls ces établissements seront habilités à distribuer cette garantie.
Les conseillers bancaires des réseaux : Crédit Agricole Normandie, Crédit Agricole Normandie-Seine, Crédit Mutuel Normandie, Crédit Mutuel Maine, Anjou et basse Normandie, CIC Nord-Ouest, BRED et Banque Populaire Grand Ouest, seront vos interlocuteurs.
