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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
L’ambition de la Stratégie numérique normande est de faire de la Normandie un territoire de référence pour sa dynamique de développement numérique, pour la place du numérique dans son économie, dans les usages quotidiens des citoyens et l’accessibilité au numérique. Dans cet objectif, la Région structure une offre de services de proximité à travers la mise en oeuvre de Normandie Connectée : réseau des Espaces Publics Numériques et des Tiers-lieux Normandie, pour répondre aux attentes et besoins de tous les territoires et de tous les normands.
Face à la vitesse d’évolution de la technologie et des usages, l’enjeu est de maintenir un haut niveau de service. Pour ce faire, la Région anime et accompagne le réseau Normandie Connectée afin d’apporter aux habitants et aux professionnels une culture et une compétence numériques, qui leur permettent d’en appréhender et d’en maitriser l’ensemble des enjeux et des outils nécessaires à leur quotidien et à leurs activités, et ainsi de devenir acteurs éclairés d’une société numérique choisie et
responsable.
Objectifs
Ce dispositif permet de financer deux catégories de projets :
- Catégorie 1 : des projets de construction, réhabilitation et aménagement de nouveaux tiers-lieux ou Espaces Publics Numériques portés par des collectivités locales pouvant être inscrits aux contrats de territoire détaillés dans la fiche Normandie Connectée : Aide à l'aménagement de Tiers-Lieux et d'Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire | Région Normandie
- Catégorie 2 : l’aménagement de nouveaux lieux ou lieux existants pour la mise en oeuvre de projets de création ou de développement d’activité de porteurs de projets publics ou privés et détaillés dans cette fiche.
Ce dispositif vise donc les objectifs suivants :
- L'aménagement et la transformation numériques des territoires.
- Le développement des usages et services numériques et leur accès.
- La création d'activités numériques nouvelles et le développement de nouvelles formes de travail pour une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile travail.
- La mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, compatibles avec l'amélioration de la qualité de vie des habitants et leur montée en compétences sur le numérique.
- Participer à l’attractivité et l’animation des territoires.
- Une meilleure inclusion numérique grâce à une offre d’espaces numériques accessibles au plus grand nombre.
- L’accompagnement à la création de tiers-lieux pour développer les nouvelles formes de travail et d’activités.
Bénéficiaires
Projets de catégorie 2
Tous bénéficiaires à l’exception des personnes physiques. En termes de statuts, il s’agit plus particulièrement des :
- Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics.
- Syndicats mixtes.
- Groupements d’intérêt public (GIP).
- Structures privées exerçant une mission d’intérêt général, ou chargées d’une mission de service public (délégation, concession, etc.).
- Structures privées dans le cadre d’un partenariat avec une structure mettant en oeuvre une mission d’intérêt général.
- Associations.
- Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Syndicats professionnels et associations professionnelles.
- OPCO (Opérateurs de compétences).
- Etablissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé.
Caractéristiques de l’aide
Le projet doit concerner un lieu labélisé ou inscrit dans une trajectoire de labellisation Normandie Connectée (cf. Cahier des charges Normandie Connectée).
Projets de catégorie 2
L’aide vise à financer via la mobilisation des fonds européens FEDER les porteurs de projets de tiers-lieu ou d’espace public numérique en phase de création ou de développement de nouveaux services.
Dépenses éligibles :
- Travaux de réhabilitation et d’aménagement légers (type cloisonnement, etc.).
- Acquisition de petit équipement mobilier (meubles meublants, etc.) indispensable et strictement nécessaire à la mise en oeuvre du projet numérique pour les espaces labélisés Normandie Connectée.
- Acquisition d’équipements productifs numériques directement affectés au projet et de matériel d’oeuvre consommable spécifique à ces équipements sur la durée du projet.
- Acquisition d’équipements et de matériels numériques.
- Acquisition et/ou souscription de services d’hébergement, d’applications, de matériels et de données numériques, licences, logiciels ; acquisition ou développement de dispositifs permettant les échanges, les partages, les appariements, les traitements et les transferts de données ou d’informations ; développement d’applicatifs afférents aux services numériques déployés et à leur mobilité.
- Dépenses d’assistance et/ou maintenance corrective et/ou préventive de l’équipement et/ou des logiciels sur la durée du projet.
- Etudes d’identification des forces/faiblesses du territoire, et des besoins des entreprises en solutions numériques, et de faisabilité.
- Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre, ingénierie, AMO, coordination, animation (ex. prestations de communication nécessaires à la promotion du projet), accompagnement au changement, évaluation de l‘impact du projet : frais de personnel et/ou prestations externes.
- Dépenses indirectes de fonctionnement (ex. fluides, frais de déplacements, etc.) uniquement sous forme d’option de coûts simplifiés (OCS).
Montant de l’intervention européenne :
- Le montant après instruction de la subvention ne peut pas être inférieur à 20 000 €.
- Le taux d’aide est de 60%, sous réserve des taux d’aide publique fixés par la règlementation des aides d’Etat et d’autofinancement minimal des projets d’investissement des collectivités et EPCI.
numérique, accompagnement, études, usagers, services, innovation, développement durable, tiers-lieux, espace public numérique, EPN
Contacts
Contact - Réseau Normandie Connectée
LENOEL Anne
Direction Aménagement Numérique
Service Transformations Numériques des Territoires
Chargée de projet usages numériques
02 14 47 62 22
anne.lenoel@normandie.fr
Contact - FEDER
SEGNA Federica
Direction Aménagement Numérique
Service Fonds Européens Numériques et Innovations
Gestionnaire - instructeur FEDER Numérique
02 14 47 63 21
Federica.SEGNA@normandie.fr
