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Normandie Connectée : Aide à l'aménagement de Tiers-Lieux et d'Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire

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L’ambition de la Stratégie numérique normande est de faire de la Normandie un territoire de référence pour sa dynamique de développement numérique, pour la place du numérique dans son économie, dans les usages quotidiens des citoyens et l’accessibilité au numérique. Dans cet objectif, la Région structure une offre de services de proximité à travers la mise en oeuvre de Normandie Connectée : réseau des Espaces Publics Numériques et des Tiers-lieux Normandie, pour répondre aux attentes et besoins de tous les territoires et de tous les normands.

Face à la vitesse d’évolution de la technologie et des usages, l’enjeu est de maintenir un haut niveau de service. Pour ce faire, la Région anime et accompagne le réseau Normandie Connectée afin d’apporter aux habitants et aux professionnels une culture et une compétence numériques, qui leur permettent d’en appréhender et d’en maitriser l’ensemble des enjeux et des outils nécessaires à leur quotidien et à leurs activités, et ainsi de devenir acteurs éclairés d’une société numérique choisie et
responsable.

Objectifs

Ce dispositif permet de financer deux catégories de projets :

Ce dispositif vise donc les objectifs suivants :

  • L'aménagement et la transformation numériques des territoires.
  • Le développement des usages et services numériques et leur accès.
  • La création d'activités numériques nouvelles et le développement de nouvelles formes de travail pour une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile travail.
  • La mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, compatibles avec l'amélioration de la qualité de vie des habitants et leur montée en compétences sur le numérique.
  • Participer à l’attractivité et l’animation des territoires.
  • Une meilleure inclusion numérique grâce à une offre d’espaces numériques accessibles au plus grand nombre.
  • L’accompagnement à la création de tiers-lieux pour développer les nouvelles formes de travail et d’activités.

Bénéficiaires

Projets de catégorie 1

  • Commune, SEM, SPL, communauté de communes, communauté d'agglomération, métropole ou tout autre Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicat mixte, organisme consulaire.
  • Dans le cadre d'une maîtrise d'ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d'aménagement, le mandataire ou concessionnaire de l'opération (Société Publique Locale (SPL), Société d'Economie Mixte, SEM, par exemple) peut bénéficier des subventions accordées en lieu et place de la collectivité publique.

Caractéristiques de l’aide

Le projet doit concerner un lieu labélisé ou inscrit dans une trajectoire de labellisation Normandie Connectée (cf. Cahier des charges Normandie Connectée).

Projets de catégorie 1

  • Le bâtiment doit accueillir des professionnels de tous secteurs d'activité, indépendants, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, télétravailleurs salariés, TPE, associations, particuliers, demandeurs d'emploi, étudiants, chercheurs.

  • Le soutien à ce type de projet doit avoir fait l'objet d'une étude d'opportunité et de faisabilité préalable, et avoir démontré le besoin d'une réponse aux attentes d'acteurs locaux identifiés pour leurs besoins (cf. dispositif Emergence).

  • Le bâtiment sera réalisé ou réhabilité selon la réglementation en vigueur (transition énergétique, accessibilité, ...).

  • Le bâtiment fera l'objet d'une location simple et ne pourra pas être vendu pendant une durée de 15 ans.

  • La dépense subventionnable porte sur l'ensemble des dépenses liées aux études et aux travaux, hors acquisition de terrain, d'immeuble, frais associés et d'équipements ou mobiliers.

L'intervention régionale s’inscrivant obligatoirement dans le cadre des contrats de territoire est de :

  • 15 % maximum sur les sites inclus dans le périmètre des 3 principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie — Communauté Urbaine Caen la Mer — Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole).

  • 30 % maximum sur les sites des villes moyennes et leur EPCI.

  • 30 % maximum sur les sites des 44 EPCI à dominante rurale.

L'intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80 % maximum de ce déficit d'opération.
Le calcul du déficit d'opération s'appuie sur la base du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2023 (loyers m 2 au prix du marché /an / 15 ans).

L'aide est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d'ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (centres de formation d'apprentis, maisons familiales et rurales, notamment pour la pratique dans le cadre des programmes d’EPS). Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d'ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourra être revue à la baisse.
 

Le lien vers l'espace de dépôt sera prochainement accessible..

numérique, accompagnement, études, usagers, services, innovation, développement durable, tiers-lieux, espace public numérique, EPN

Contacts

Contact - Réseau Normandie Connectée

ANGER Mathilde

Direction Aménagement Numérique

Service Transformations Numériques des Territoires

Chargée de projet usages numériques

02 31 06 95 46

mathilde.anger@normandie.fr

LENOEL Anne

Direction Aménagement Numérique

Service Transformations Numériques des Territoires

Chargée de projet usages numériques

02 14 47 62 22

anne.lenoel@normandie.fr

Documents à télécharger

NORMANDIE CONNECTEE : AIDE A L’AMENAGEMENT DE TIERS-LIEUX ET D’ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

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