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Dotation Jeunes Agriculteurs - Aide au démarrage d'entreprises - Cofinancé par le FEADER

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

A compter du 1er janvier 2023, la Région assurera la gestion des dossiers DJA. Le dispositif sera ensuite remplacé par le dispositif "Normandie Démarrage Installation" en juillet 2024.

Les installations des jeunes agriculteurs dans la filière équine non agricole sont soutenues par le dispositif Normandie Démarrage Installation depuis le 1er janvier 2023.

A partir du 1er juillet 2023, les autres installations en agriculture et dans la filière équine pourront solliciter le dispositif Normandie Démarrage Installation.

https://www.normandie.fr/normandie-demarrage-installation

Le monde agricole fait face au défi du renouvellement des générations agricoles, avec d’un côté le vieillissement de la population agricole, et de l’autre des contraintes liées à l’installation en agriculture (notamment liées au coût de l’installation).

Grace au soutien financier qu’elle apporte et au parcours d’accompagnement à l’installation, l’objectif de la Dotation Jeunes Agriculteur (DJA) est de favoriser le renouvellement des générations en agriculture et de soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation en région pour de jeunes agriculteurs.

Depuis le 1er mars 2023, le montant de la DJA est forfaitaire selon la forme et la zone d’installation.

En tant que bénéficiaire de la DJA, le jeune agriculteur peut aussi bénéficier d’aide complémentaire liées à son statut de jeune agriculteur, notamment :

  • Des majorations sur les aides à l’investissement
  • Un accès prioritaire au foncier dans le cadre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles
  • Des avantages fiscaux

Bénéficiaires

Personnes âgées de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d'aides à l'installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

Être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, ou ressortissant de pays non membre de l'Union Européenne en justifiant d'un titre de séjour les autorisant à travailler sur le territoire français.

Caractéristiques de l’aide

Pour une installation à titre principal ou pour une installation progressive, le montant d'aide forfaitaire pour chacun des deux types de zones suivantes est défini au niveau régional :

  • 25 000 € pour installation en zone de plaine
  • 30 000 € pour une installation en zone défavorisée

Le montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre principal.

La part du FEADER représente 80 % du montant de l'aide.

Condition d'accès :

S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

S’installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.

Justifier, au dépôt de la demande d'aides, de la capacité professionnelle agricole, attestée par la possession cumulée de deux éléments :

  • un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ou au brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole",
  • d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.

Présenter un plan d'entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et qui précise la situation initiale et les étapes de développement de l'exploitation.

 

jeune agriculteur/agriculteur/installation/agriculture/JA/DJA

Contacts

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Région Normandie - Service Installation, Conseils, Transition – Pôle Installation

DARM

Pole Installation

02 79 18 33 45

Installation-agricole@normandie.fr

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