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Dotation Jeunes Agriculteurs - Aide au démarrage d'entreprises - Cofinancé par le FEADER

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Objectifs

Le monde agricole fait face au défi du renouvellement des générations agricoles, avec d’un côté le vieillissement de la population agricole, et de l’autre des contraintes liées à l’installation en agriculture (notamment liées au coût de l’installation).

Grace au soutien financier qu’elle apporte et au parcours d’accompagnement à l’installation, l’objectif de la Dotation Jeunes Agriculteur (DJA) est de favoriser le renouvellement des générations en agriculture et de soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation en région pour de jeunes agriculteurs.

Le dispositif d’aide prévoit différentes modulations qui permettent de soutenir des projets spécifiques, notamment :

. Les installations en dehors du cadre familial

. Les projets s’inscrivant dans une démarche d’agroécologie

. La création de valeur-ajoutée et d’emploi sur les exploitations agricoles

. Les couts de reprise et de modernisation importants

En tant que bénéficiaire de la DJA, le jeune agriculteur peut aussi bénéficier d’aide complémentaire liées à son statut de jeune agriculteur, notamment :

. Des majorations sur les aides à l’investissement

. Un accès prioritaire au foncier dans le cadre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles

. Des avantages fiscaux

La DJA est une mesure cadrée au niveau national, complétée par des modulations dont les critères sont définis au niveau régional.

Un appel à candidature est en cours pour l’agrément de nouvelles structures et de nouvelles formations éligibles au critère de modulation « formations agréées concernant la mise en place de pratiques agro-écologiques de la DJA ». Les nouvelles demandes d’agrément doivent être adressées au plus tard le 31 mai 2022 à l’adresse suivante : cedric.burgun@normandie.fr. Les formations retenues seront validées avec les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.

Pour être éligible, la formation proposée doit relever de l’agro-écologie. La définition retenue est la suivante : « L’agro-écologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuie sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (ex : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter le recours aux produits phytosanitaires) et à préserver les ressources naturelles. Il s’agit d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. »

Documents téléchargeables :

- Liste des thématiques de formations "agroécologie" de la DJA

- Valeurs des IFT

Bénéficiaires

Personnes âgées de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d'aides à l'installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

Être de nationalité française, ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, ou ressortissant de pays non membre de l'Union Européenne en justifiant d'un titre de séjour les autorisant à travailler sur le territoire français.

Caractéristiques de l’aide

Le montant d'aide de base pour chacun des deux types de zones suivantes est défini au niveau régional :

  • zone de plaine : 12 000 euros
  • zone défavorisée : 17 000 euros

Ce montant de base fait l'objet de modulations positives (jusqu'à 75 %) sur la base de critères nationaux communs (installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi). Une modulation basée sur l’investissement peut augmenter le montant de base de 6 000 à 10 000 euros selon le montant investi et la zone dans laquelle se situe l’exploitation.

 

Zone de Plaine

Zone Défavorisée

DJA de base

12 000 €

17 000 €

Modulation

« Hors Cadre Familial »

3 000 €

4 250 €

Modulation

« Projet Agroécologique »

3 000 €

4 250 €

Modulation

« Valeur-ajoutée et Emploi »

3 000 €

4 250 €

Modulation « Cout de reprise / modernisation important » pour des investissements compris entre 100k€ et 400k€

6 000 €

8 000 €

Modulation « Cout de reprise / modernisation important » pour des investissements supérieurs à 400k€

8 000 €

10 000 €

Le montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre principal.

La part du FEADER représente 80 % du montant de l'aide.

Condition d'accès :

S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

S’installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.

Justifier, au dépôt de la demande d'aides, de la capacité professionnelle agricole, attestée par la possession cumulée de deux éléments :

. un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ou au brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole",

. d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.

Présenter un plan d'entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et qui précise la situation initiale et les étapes de développement de l'exploitation.

Mots-clés

jeune agriculteur/agriculteur/installation/agriculture/JA/DJA

Contacts

Contacts

DDTM Calvados

02 31 43 15 00

ddtm-sa@calvados.gouv.fr

DDTM Manche

02 33 06 39 00

ddtm-direction@manche.gouv.fr

DDT Orne

02 33 32 50 37

ddt-set@orne.gouv.fr

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