Sommaire
Fermer le sommaire
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Le dispositif Normandie Démarrage Installation sera ouvert progressivement entre 2023 et 2024.
Pour les Nouveaux Agriculteurs : ouverture le 1er juillet 2023 (installation éligible au 1er juillet 2023)
Pour les Jeunes Agriculteurs s’installant dans la filière équine et inéligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs : ouverture le 1er juillet 2023 (installation éligible au 1er janvier 2023)
Pour les Jeunes Agriculteurs : ouverture en 2024 (avec l’arrêt de la Dotation Jeunes Agriculteurs).
Le dispositif d’Aide à l’installation et la création d’activité en agriculture et dans la filière équine vise à renforcer la solidité et conforter la pérennité des installations en agriculture et dans la filière équine en Normandie en :
- Apportant un soutien de trésorerie aux candidats à l’installation en agriculture et dans la filière équine durant la phase d’installation
- Accompagnant les futurs chefs d’entreprise dans la consolidation de leur projet, en mettant l’accent sur les éléments suivant de leur projet :
- la viabilité économique du projet d’installation
- les connaissances et les compétences professionnelles du porteur de projet
- la vivabilité du projet d’installation
Du fait du recul de l’âge de départ à la retraite, de l’évolution des carrières, et de la part significative des reconversions professionnelles dans les projets d’installation, la Région souhaite soutenir les installations :
- des Jeunes Agriculteurs, tels que définis dans la Plan Stratégique National, candidats à l’installation de moins de 40 ans et titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou plus (bac professionnel agricole, ou équivalent). Les Jeunes Agriculteurs bénéficieront dans ce cas d’aides complémentaires sur le premier pilier de la Politique Agricole Commune ;
- des Nouveaux agriculteurs, tels que définis dans le Plan Stratégique National, candidats à l’installation n’ayant pas nécessairement de formation agricole ou ayant dépassé l’âge pour être reconnus comme Jeunes Agriculteurs
Les candidats qui bénéficieront de l’aide régionale à l’installation pourront aussi solliciter une garantie de prêt et un prêt de trésorerie dans le cadre de leur création d’activité, sous réserve de respect des conditions économiques et d’acceptation de leur demande.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l’aide à l’installation en agriculture et dans la filière équine les candidats à l’installation en agriculture âgés de moins de 52 ans (avant la date du 53 ème anniversaire) à la date du dépôt de la demande, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes, et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chef d’exploitation, à titre individuel ou en société.
Caractéristiques de l’aide
Pour bénéficier de l’aide Normandie Démarrage Installation, le candidat devra notamment répondre aux conditions suivantes :
- S’installer au sein d’une entreprise agricole dont le siège d’exploitation est basé en Normandie ;
- Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 52 ans (avant la date du 53ème anniversaire) à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;
- Ne jamais avoir été installé en agriculture (sauf cas particulier des préinstallations) ;
Posséder les connaissances et les compétences professionnelles suffisantes :
Pour un Jeune Agriculteur :
-
ou être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années ;
ou prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années.
Pour un Nouvel Agriculteur :
Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité) ;
ou prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années.
Respecter les conditions de parcours d’installation : passage par le point accueil installation, plan de professionnalisation personnalisé validé, stage 21 heures ;
projet d’installation :
Certificat « Création ou reprise d’une entreprise agricole » de l’APCA
https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5244/
Certificat « Chiffrer son projet de création, reprise ou développement d'activité en agriculture paysanne » :
https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5944/
Certificat « Entreprendre en agriculture paysanne »
https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5942/
Respecter les conditions relatives au montage sociétaire : minimum de parts sociales, parts sociales détenues majoritairement par des associés exploitants, objet agricole ou lié à la filière équine ;
Respecter les conditions liées au foncier ;
Respecter les conditions économiques : revenu disponible agricole d’au moins un SMIC en année 4, revenu non agricole plafonné sur la durée du plan d’entreprise ;
Être affilié à la MSA comme chef d’exploitation agricole
Selon son âge et son niveau de formation, le candidat pourra être éligible soit à l’aide pour les Jeunes Agriculteurs, soit à l’aide pour les Nouveaux Agriculteurs.
Jeune Agriculteur | Nouvel Agriculteur | |
Installation à titre principal ou installation progressive
| 25 000 € + 5 000 € zonage ICHN | 15 000 € + 5 000 € zonage ICHN |
| Installation à titre secondaire | 12 500 € + 2 500 € zonage ICHN | 7 500 € + 2 500 € zonage ICHN |
Installation / DJA / JA / NDI / Impulsion / création / agriculture / nouveaux agriculteurs / nouvel agriculteur / filière équine / Normandie Démarrage Installation / Jeune Agriculteur
Contacts
CONTACT
DARM
Service installation, conseils et transition
02 79 18 33 45/ 02 31 06 97 65
installation-agricole@normandie.fr
