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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Le dispositif Normandie Démarrage Installation est ouvert progressivement depuis janvier 2023 :
- A partir du 1er juillet 2024 pour les Jeunes Agriculteurs (suite à l’arrêt de la Dotation Jeunes Agriculteurs le 30 juin 2024)
- Depuis le 1er juillet 2023 pour les Nouveaux Agriculteurs (suite à l’arrêt d’Impulsion-Installation le 30 juin 2023)
- Depuis le 1er janvier 2023 pour les Jeunes Agriculteurs s’installant dans la filière équine et inéligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs
Le dispositif d’aide à l’installation et la création d’activité en agriculture et dans la filière équine vise à renforcer la solidité et conforter la pérennité des installations en agriculture et dans la filière équine en Normandie en :
- Apportant un soutien de trésorerie aux candidats à l’installation en agriculture et dans la filière équine durant la phase d’installation
- Accompagnant les futurs chefs d’entreprise dans la consolidation de leur projet, en mettant l’accent sur les éléments suivant de leur projet :
o la viabilité économique du projet d’installation
o les connaissances et les compétences professionnelles du porteur de projet
o la vivabilité du projet d’installation
Du fait du recul de l’âge de départ à la retraite, de l’évolution des carrières, et de la part significative des reconversions professionnelles dans les projets d’installation, la Région souhaite soutenir les installations :
- des Jeunes Agriculteurs, tels que définis dans la Plan Stratégique National, candidats à l’installation de moins de 40 ans et titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou plus (bac professionnel agricole, ou équivalent). Les Jeunes Agriculteurs bénéficieront dans ce cas d’aides complémentaires sur le premier pilier de la Politique Agricole Commune ;
- des Nouveaux agriculteurs, tels que définis dans le Plan Stratégique National, candidats à l’installation n’ayant pas nécessairement de formation agricole ou ayant dépassé l’âge pour être reconnus comme Jeunes Agriculteurs.
Les candidats qui bénéficieront de l’aide régionale à l’installation pourront aussi solliciter une garantie de prêt et un prêt de trésorerie dans le cadre de leur création d’activité, sous réserve de respect des conditions économiques et d’acceptation de leur demande.
Pour plus d’informations sur les accompagnements disponibles et les actualités normandes sur l’installation et la transmission, nous vous recommandons de consulter la page https://www.installer-transmettre-normandie.fr/ développée avec le concours financier de la Région Normandie.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de l’aide à l’installation en agriculture et dans la filière équine les candidats à l’installation en agriculture âgés de moins de 53 ans (avant la date du 53ème anniversaire) à la date du dépôt de la demande, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes, et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation agricole comme chef d’exploitation, à titre individuel ou en société.
Caractéristiques de l’aide
Jeune Agriculteur | Nouvel Agriculteur | |
Installation à titre principal ou installation progressive
| 25 000 € + 5 000 € zonage ICHN | 15 000 € + 5 000 € zonage ICHN |
| Installation à titre secondaire | 12 500 € + 2 500 € zonage ICHN | 7 500 € + 2 500 € zonage ICHN |
Pour bénéficier de l’aide Normandie Démarrage Installation, le candidat devra notamment répondre aux conditions suivantes :
- S’installer au sein d’une entreprise agricole dont le siège d’exploitation est basé en Normandie ;
- Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 53 ans (avant la date du 53ème anniversaire) à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;
- Ne jamais avoir été installé en agriculture (sauf cas particulier des préinstallations) ;
- Posséder les connaissances et les compétences professionnelles suffisantes :
Pour un Jeune Agriculteur :
o Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur, ou d’un diplôme de niveau 4 ou plus en lien avec le cheval et l’activité développée dans le cadre d’une installation dans la filière équine (BPJEPS…)
o ou être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET justifier de l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années ;
o ou justifier de l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années.
Pour un Nouvel Agriculteur :
o Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité) ;
o ou justifier de l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années.
- Respecter les conditions de parcours d’installation : plan de professionnalisation personnalisé validé, stage 21 heures, maitrise du projet d’installation…
- Respecter les conditions relatives au montage sociétaire : minimum de parts sociales, parts sociales détenues majoritairement par des associés exploitants, objet agricole ou lié à la filière équine ;
- Respecter les conditions liées au foncier ;
- Respecter les conditions économiques : revenu disponible agricole d’au moins un SMIC en année 4, revenu non agricole plafonné sur la durée du plan d’entreprise ;
- Être affilié à la MSA comme chef d’exploitation agricole
Selon son âge et son niveau de formation, le candidat pourra être éligible soit à l’aide pour les Jeunes Agriculteurs, soit à l’aide pour les Nouveaux Agriculteurs.
Obtenir son certificat de maitrise en Normandie
Plusieurs certificats labellisés France Compétences et déployés en Normandie permettent de justifier de la maitrise de son projet pour solliciter Normandie Démarrage Installation :
- Le certificat «Création ou reprise d’une entreprise agricole » déployé en Normandie par la Chambre d’Agriculture de la région Normandie
Contact : certicrea@normandie.chambagri.fr / 06 61 34 04 26
- Le certificat «Chiffrer son projet de création, reprise ou développement d'activité en agriculture paysanne» déployé en Normandie par l’ARDEAR, le Réseau des Civam Normands et l’AFOGC61 Contact : afocg61@wanadoo.fr – 06 56 87 27 35
- Le certificat « Entreprendre en agriculture paysanne» en cours de déploiement en Normandie par l’ARDEAR, le Réseau des Civam Normands et l’AFOGC61
Installation / DJA / JA / NDI / Impulsion / création / agriculture / nouveaux agriculteurs / nouvel agriculteur / filière équine / Normandie Démarrage Installation / Jeune Agriculteur
Contacts
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DARM
Service installation, conseils et transition
02 79 18 33 45/ 02 31 06 97 65
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