Pour bénéficier de l’aide Normandie Démarrage Installation, le candidat devra notamment répondre aux conditions suivantes :

• S’installer au sein d’une entreprise agricole dont le siège d’exploitation est basé en Normandie ;
• Être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 52 ans (avant la date du 52^ème anniversaire) à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;
• Ne jamais avoir été installé en agriculture (sauf cas particulier des préinstallations) ;
• Posséder les connaissances et les compétences professionnelles suffisantes :

Pour un Jeune Agriculteur :

• • Être titulaire d’un diplôme agricole de niveau 4 ou supérieur, ou d’un diplôme de niveau 4 ou plus en lien avec le cheval et l’activité développée dans le cadre d’une installation dans la filière équine (BPJEPS…)
  • ou être titulaire d’un diplôme de niveau 3, quelle que soit la spécialité, ET prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années ;
  • ou prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 40 mois au cours des cinq dernières années.

Pour un Nouvel Agriculteur :

• Être titulaire d’un diplôme de niveau 3 (quelle que soit la spécialité) ;

• ou prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole (ou de la filière équine dans le cadre d’une installation dans la filière équine) d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années.

• Respecter les conditions de parcours d’installation : passage par le point accueil installation, plan de professionnalisation personnalisé validé, stage 21 heures ;
• projet d’installation :
• Certificat « Création ou reprise d’une entreprise agricole » de l’APCA

https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5244/   

• Certificat « Chiffrer son projet de création, reprise ou développement d'activité en agriculture paysanne » :

https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5944/  

• Certificat « Entreprendre en agriculture paysanne »

https://www.francecompetences.fr/recherche/rs/5942/

• Respecter les conditions relatives au montage sociétaire : minimum de parts sociales, parts sociales détenues majoritairement par des associés exploitants, objet agricole ou lié à la filière équine ;
• Respecter les conditions liées au foncier ;
• Respecter les conditions économiques : revenu disponible agricole d’au moins un SMIC en année 4, revenu non agricole plafonné sur la durée du plan d’entreprise ;
• Être affilié à la MSA comme chef d’exploitation agricole

Selon son âge et son niveau de formation, le candidat pourra être éligible soit à l’aide pour les Jeunes Agriculteurs, soit à l’aide pour les Nouveaux Agriculteurs.