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Développer l'économie circulaire

Développer l'économie circulaire

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La gestion des déchets, l’économie des ressources et des matières premières sont aujourd’hui des enjeux incontournables, avec l’objectif de pouvoir, par des réponses adaptées, créer des emplois et de la valeur ajoutée en local. C’est l’objectif de l’économie circulaire.

Cette transition économique, en rupture avec l’économie traditionnelle dite « linéaire » propose d’inventer de nouveaux modes de production et de consommation et faire en sorte que « Rien ne se perd, tout se transforme », en créant des passerelles entre les acteurs économiques et en multipliant les initiatives innovantes. Forte de cette nouvelle compétence, la Région entend l’assumer pleinement et fixer un cadre d’actions pour l’ensemble de la Normandie.

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour une économie circulaire

A l'initiative de la Region Normandie, de l'Etat et de l'ADEME, un nouvel Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour une économie circulaire en Normandie a été lancé. Cet AMI a pour ambition de permettre aussi bien l'accompagnement dans la mise en œuvre et l'investissement que l'émergence de projets et l'accompagnement de la dynamique régionale à long terme. En savoir plus sur l'édition 2020

Déchets

La Région, désormais compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, s’engage pour contribuer à la préservation de l’environnement dans l’optique de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2025.

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Le PRPGD concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et militaire : les déchets dangereux, ménagers, organiques, économiques (dont ceux issus du BTP).

Son chantier d’élaboration a associé, dans un souci de concertation et de transparence, l’ensemble des acteurs normands (Etat, collectivités, professionnels, entreprises, associations…).

La mobilisation des connaissances, des savoir-faire et des moyens constitue de ce point de vue un enjeu majeur pour la Région dans une démarche de cette envergure, qui vise à harmoniser pratiques et recommandations à l’échelle de la Normandie, de surcroît dans un calendrier de réalisation et d’adoption particulièrement contraint.

La Normandie fait résolument partie des régions pionnières en la matière et est l’un des premiers territoires à disposer d’un référentiel unique.

La mise en œuvre de la stratégie territoriale en matière de déchets, partagée entre les acteurs, doit concourir à réduire leur production, améliorer leur gestion et maximiser leur valorisation dans une logique d’économie circulaire.

La Région propose également un programme d’actions qui lui est propre, en faveur du tri, de la gestion et de la valorisation des déchets, à travers

  • la prévention et la sensibilisation des Normands
  • la mise en place d’expérimentations susceptibles d’apporter des réponses concrètes à des chantiers prioritaires
  • l’accompagnement d’actions exemplaires ou innovantes développées par des partenaires.

Ces actions sont renforcées par la volonté de faire de la Région une collectivité exemplaire en matière de gestion de ses déchets, en essaimant cet impératif à l’ensemble des politiques régionales à commencer par celles des lycées. 

Les Léopards du Tri

Les Léopards du Tri sont 20 jeunes volontaires de 16 à 25 ans (et 30 ans en situation de handicap), engagés dans un service civique à raison de 24 heures par semaine. Formés et équipés par la Région Normandie, ils viennent à la rencontre des Normands pour les sensibiliser et les conseiller sur le traitement des déchets du quotidien. L'objectif est de former les Normands aux gestes du compostage et les sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire, au tri des déchets recyclables et des médicaments non utilisés. Cette expérimentation pilote a été mise en place conjointement par la Région Normandie, la DRDJSCS, les collectivités et les syndicats de gestion des ordures ménagères en octobre 2019. 

Pour les thématiques compostage et gaspillage alimentaire, les Léopards du Tri, en binôme, sont missionnés par :

  • Intercom Bernay Terres de Normandie
  • SITCOM Région d'Argentan
  • Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle (SDOMODE)
  • Communauté Urbaine Caen la mer
  • Communauté de Communes Caux Austreberthe
  • Interco Normandie Sud Eure (SDOMODE)
  • Communauté d’Agglomération du Cotentin

Pour les thématiques déchets recyclables et médicaments non utilisés :

  • SDOMODE
  • Communauté d’Agglomération Mont-Saint Michel Normandie
  • Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
Logo léopards du tri

Les déchets du BTP

Les déchets du BTP produits en Normandie représentent près de la moitié en poids de la totalité des déchets générés sur le territoire, soit 5,8 Millions de tonnes (données 2015).

Les enjeux sont donc colossaux au regard des objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Energétique et Croissance Verte (TCEV), imposant un certain nombre de seuils de performance à atteindre ou d’obligations en matière de tri des déchets.

Au regard des pratiques actuelles en matière de gestion des déchets du BTP, l’enfouissement restant encore prédominant (55% des déchets du BTP sont enfouis), la Région s’engage à accompagner tous les acteurs du BTP en permettant :

  • un développement les filières de valorisation des déchets ;
  • une exemplarité de la commande publique en matière de réemploi des matériaux recyclés ;
  • un maillage du territoire offrant une solution de proximité pour la gestion de tous les déchets du BTP
  • un soutien et une valorisation des projets innovants de ses partenaires.

Les biodéchets

La Région Normandie s’engage concrètement pour accompagner les expérimentations et le déploiement de solutions de tri à la source des biodéchets par les collectivités via un appel à projet 2018.

Cet appel à projet fait partie d’une dynamique plus large pour apporter des solutions au sujet des biodéchets comme par exemple la structuration de la filière compost ou la valorisation des initiatives.

Les véhicules hors d’usage (VHU)

Que faire de son véhicule quand il ne peut plus rouler ?

Pour vendre son véhicule, même « en l’état », il faut qu’il bénéficie d’un contrôle technique valide de moins de 6 mois. La vente « pour pièces » n’est possible qu’à une centre VHU, « Véhicules Hors d’Usage », agréés, autrement dit à une casse automobile, sous peine d’une amende de 1 500 euros (cf. Code pénal : R 635-8).

Si vous possédez un véhicule qui ne peut, ou ne doit, plus rouler, seul un centre agréé peut fournir un certificat de destruction (CERFA « certificat de destruction d’un véhicule » (cf. Code la Route R322-9)) et vous mettre ainsi à l’abri de toute responsabilité sur l’usage à venir du véhicule et de ses pièces détachées.

Si vous avez un doute sur l’état de votre véhicule, renseignez-vous auprès de votre garagiste, et dans tous les cas, auprès d’un professionnel qualifié de la réparation automobile.

Retrouvez les centres VHU agréés près de chez vous :

Contact

Séverine VILLABESSAIS

Tél : 02 31 06 95 61 - severine.villabessais@normandie.fr

Economie circulaire

L’économie circulaire dépasse le seul cadre de la gestion des déchets pour embrasser l’ensemble des composantes essentielles au développement d’un modèle économique durable. Il s’agit cependant de créer les conditions propices à une transition de cette nature, qui interroge aussi bien les pratiques des producteurs que celles des consommateurs.

Forte de compétences élargies en matière de développement économique et territorial, la Région souhaite jouer pleinement son rôle dans la structuration de l’économie circulaire en Normandie à l’aide d’un pilotage partagé avec ses partenaires et la mise en réseau des multiples acteurs à même de développer l’ensemble des composantes de ce modèle économique (Etat, collectivités, organisations professionnelles, entreprises, associations, consommateurs).

Outils d'accompagnement

Un certain nombre d'outils d'accompagnement ont été mis en place pour écrire la stratégie normande et favoriser la dynamique régionale et faire émerger de nouveaux projets :

  • des chartes de partenariats signées avec les différents clubs et réseaux d'acteurs,
  • une plateforme collaborative dédiée (auquel vient s’adosser un observatoire des déchets) dénommée NECI pour Normandie Economie Circulaire,
  • un laboratoire d’idées structuré autour d’un réseau d’enseignants-chercheurs et menant des réflexions transversales à travers les problématiques rencontrées au sein des clubs et réseaux,
  • un appel à manifestation d’intérêt ouvert en 2018 à l’ensemble des porteurs de projets normands (entreprises, associations, collectivités, établissements publics).

Exemplarité et expérimentations

La Région s’investit dans l’émergence de nouvelles chaînes de valeur économiques à travers la mise en place d’expérimentations à l’échelle de la Normandie, sur des territoires pilotes (écologie industrielle et territoriale) ou dans des domaines spécifiques.

Elle encourage le développement d’actions exemplaires ou innovantes, reproductibles dans d’autres territoires ou établissements, notamment à travers le soutien à des opérations collectives à destination des entreprises normandes sur les thèmes du management de l’énergie, de l’économie de matières premières ou encore de l’écoconception.

Ces opérations sensibilisent les entreprises aux enjeux environnementaux

  • elles les informent des gains générés par la mise en place de stratégie d’efficacité énergétique et d’économie de matières au sein de leurs établissements
  • elles favorisent le développement des synergies entre acteurs économiques grâce à leur mise en réseau.

En matière d’économie circulaire aussi, la Région se doit d’être exemplaire tant dans ses politiques que dans son organisation et ses pratiques, notamment dans le domaine de la commande publique lorsqu’elle est en situation de maîtrise d’ouvrage.

Contact

Claire-Marie CAVACO

Tél : 02 31 06 97 70 - claire-marie.cavaco@normandie.fr

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