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Demande d'aides régionales
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Mis à jour le 10 mai 2022
Accéder au catalogue des aidesUne difficulté ? Une question ?
La Région Normandie a mis en place un numéro pour vous aider en cas de difficulté. Accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, nous répondons à toutes vos questions concernant vos demandes de subvention : 0 970 820 270 (prix d'un appel local)
Mon espace des aides
La Région Normandie poursuit l’amélioration de ses relations avec ses usagers et dématérialise son processus de demandes d’aides régionales et européennes.
Sur monespace-aides.normandie.fr, créez votre compte et déposez vos demandes de subventions.
Astuces sur mon espace
- En haut de la page de formulaire, un lien vers la fiche d’aide vous permet de retrouver votre contact dédié.
- Un imprévu ? N’hésitez pas à enregistrer votre demande et à y revenir ultérieurement.
- Déconnexion automatique au-delà de 15 minutes d’inactivité. Pensez à enregistrer !
- Suppression automatique des demandes non transmises dans un délai de 90 jours sans modification.
Vos obligations de communication
Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique. Il s’agit d’un engament contractuel qui doit être respecté.
Il vous sera demandé de déposer via votre espace personnalisé, des preuves de vos obligations de communication, en fonction de la nature du projet.
En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de la subvention attribuée.
Les services de la Région procéderont à des contrôles, alors pensez à mentionner la contribution de la Région Normandie sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conservez-les.
Pour les aides de l’Agence de Développement de la Normandie et le dispositif Anticipation Redressement Mutations Economiques (ARME), merci de contacter directement les services.
Panneau d’information temporaire avant et pendant la réalisation des travaux (en plus du panneau de chantier)
- Lorsque la Région est le 1er co-financeur (gabarit obligatoire) / Fichier source (ai) / Format 4x3 m
- Lorsque la Région est le 1er co-financeur (gabarit obligatoire) / Fichier pdf / Format 4x3 m
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier pdf / Format 200 x 300 cm
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier source (ai) / Format 200 x 300 cm
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier pdf / Format 350 x 175 cm
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier source (.ai) / Format 350 x 175 cm
Plaque permanente après la réalisation des travaux
- Lorsque la Région est le 1er co-financeur (Gabarit obligatoire)/ Fichier source (.ai) / Format 40 x 40 cm
- Lorsque la Région est le 1er co-financeur (Gabarit obligatoire) / Fichier pdf / Format 40 x 40 cm
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier pdf / Format 40 x 40 cm
- Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit) / Fichier source (.ai) / Format 40 x 40 cm
A savoir
Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes. Les collectivités territoriales bénéficiant de subventions régionales seront appelées à décliner ces orientations dans leurs relations contractuelles avec les entreprises.
Consultez le règlement des subventions applicable depuis le 19 juillet 2021.
