Développer l'économie circulaire en Normandie

Déchets

La Région, désormais compétente dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, s’engage pour contribuer à la préservation de l’environnement dans l’optique de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte à l’horizon 2025.
Environnement et développement durable
Tri sur un chantier de construction du bâtiment

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La Région élabore actuellement un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) qui concerne toutes les catégories de déchets, hors nucléaire et militaire : les déchets dangereux, ménagers, organiques, économiques (dont ceux issus du BTP).

Son chantier d’élaboration est engagé depuis juin 2016 et associe, dans un souci de concertation et de transparence, l’ensemble des acteurs normands (Etat, collectivités, professionnels, entreprises, associations…).

La mobilisation des connaissances, des savoir-faire et des moyens constitue de ce point de vue un enjeu majeur pour la Région dans une démarche de cette envergure, qui vise à harmoniser pratiques et recommandations à l’échelle de la Normandie, de surcroît dans un calendrier de réalisation et d’adoption particulièrement contraint.

La Normandie fait résolument partie des régions pionnières en la matière et sera l’un des premiers territoires à disposer d’un référentiel unique.

La mise en œuvre de la stratégie territoriale en matière de déchets, partagée entre les acteurs, devra par la suite concourir à réduire leur production, améliorer leur gestion et maximiser leur valorisation dans une logique d’économie circulaire.

La Région proposera également un programme d’actions qui lui sera propre, en faveur du tri, de la gestion et de la valorisation des déchets, à travers

  • la prévention et la sensibilisation des Normands
  • la mise en place d’expérimentations susceptibles d’apporter des réponses concrètes à des chantiers prioritaires
  • l’accompagnement d’actions exemplaires ou innovantes développées par des partenaires.

Ces actions sont renforcées par la volonté de faire de la Région une collectivité exemplaire en matière de gestion de ses déchets, en essaimant cet impératif à l’ensemble des politiques régionales à commencer par celles des lycées.

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Les déchets du BTP

Les déchets du BTP produits en Normandie représentent près de la moitié en poids de la totalité des déchets générés sur le territoire, soit 5,8 Millions de tonnes (données 2015).

Les enjeux sont donc colossaux au regard des objectifs fixés par la Loi relative à la Transition Energétique et Croissance Verte (TCEV), imposant un certain nombre de seuils de performance à atteindre ou d’obligations en matière de tri des déchets.

Au regard des pratiques actuelles en matière de gestion des déchets du BTP, l’enfouissement restant encore prédominant (55% des déchets du BTP sont enfouis), la Région s’engage à accompagner tous les acteurs du BTP en permettant :

  • un développement les filières de valorisation des déchets ;
  • une exemplarité de la commande publique en matière de réemploi des matériaux recyclés ;
  • un maillage du territoire offrant une solution de proximité pour la gestion de tous les déchets du BTP
  • un soutien et une valorisation des projets innovants de ses partenaires.

Les biodéchets

La Région Normandie s’engage concrètement pour accompagner les expérimentations et le déploiement de solutions de tri à la source des biodéchets par les collectivités via un appel à projet 2018.

Cet appel à projet fait partie d’une dynamique plus large pour apporter des solutions au sujet des biodéchets comme par exemple la structuration de la filière compost ou la valorisation des initiatives.

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Les véhicules hors d’usage (VHU)

Que faire de son véhicule quand il ne peut plus rouler ?

Pour vendre son véhicule, même « en l’état », il faut qu’il bénéficie d’un contrôle technique valide de moins de 6 mois. La vente « pour pièces » n’est possible qu’à une centre VHU, « Véhicules Hors d’Usage », agréés, autrement dit à une casse automobile, sous peine d’une amende de 1 500 euros (cf. Code pénal : R 635-8).

Si vous possédez un véhicule qui ne peut, ou ne doit, plus rouler, seul un centre agréé peut fournir un certificat de destruction (CERFA « certificat de destruction d’un véhicule » (cf. Code la Route R322-9)) et vous mettre ainsi à l’abri de toute responsabilité sur l’usage à venir du véhicule et de ses pièces détachées.

Si vous avez un doute sur l’état de votre véhicule, renseignez-vous auprès de votre garagiste, et dans tous les cas, auprès d’un professionnel qualifié de la réparation automobile.

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Retrouvez les centres VHU agréés près de chez vous :

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