Déchets

La Région est compétente pour planifier la prévention et la gestion des déchets : les déchets dangereux depuis une dizaine d’année et, depuis 2015, pour l’ensemble des déchets y compris les déchets ménagers et ceux du BTP.

L’adoption de la loi NOTRe à l’été 2015 a fait évoluer les compétences de la Région en matière de déchets. Désormais, elle aura en charge l’élaboration d’un Plan de Prévention et de Gestion des Déchets. Ce plan, qui sera élaboré à partir de 2016, concernera l’ensemble des catégories de déchets (déchets des ménages, du BTP et déchets dangereux) et fera l’objet d’un suivi sur les 12 prochaines années.

Concernant les déchets dangereux, la Région dispose d’une expérience de plusieurs années sur le territoire de l’ancienne (Basse) Normandie pour lequel un Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) a été adopté depuis octobre 2009, après un travail réalisé en concertation avec l’ensemble des acteurs régionaux sur l’amélioration de la gestion des déchets dangereux et des déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Le PREDD comprend une présentation du cadre général et du contexte réglementaire, un état des lieux de la gestion des déchets dangereux sur le territoire, une synthèse de l’analyse prospective visant à définir les flux à prendre en compte à l’horizon 10 ans et les besoins d’installations en découlant, ainsi que des objectifs et orientations que les différents acteurs régionaux souhaitent développer.
Depuis son approbation, la commission consultative du PREDD se réunit chaque année et se prononce sur les priorités d'actions du Plan relatives à l'amélioration de la gestion des déchets dangereux. Un observatoire régional produit un rapport annuel comprenant le suivi des indicateurs du Plan et les évolutions de la situation de production et de gestion des déchets dangereux.

Modifié le 18/11/2016