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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La Région Normandie, au titre de sa politique de préservation de la biodiversité et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens du FEDER souhaite mobiliser et accompagner les intercommunalités à décliner le SRADDET à leur échelle, en leur donnant une traduction opérationnelle au niveau local en réponse aux enjeux.
L’appel à projets est ouvert du 18 mars 2024 au 30 juin 2024.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est de soutenir l’élaboration d’une stratégie « Trame verte et bleue » à l’échelle d’un territoire local en déclinant et précisant la trame régionale identifiée dans le SRADDET et en mettant en place un plan d’actions pour préserver et restaurer la trame verte et bleue de ce territoire.
Cette étude devra comprendre :
- Un diagnostic de la Trame verte et bleue du territoire comportant une cartographie de la Trame au 1/25000ème, en déclinaison du SRADDET,
- Une localisation des enjeux et des objectifs en matière de préservation ET de restauration des continuités écologiques du territoire, tenant compte des priorités régionales et des démarches menées par les EPCI limitrophes,
- Un plan d’actions pour préserver les continuités écologiques et restaurer leurs fonctionnalités.
Pour plus d’informations, retrouvez toutes les modalités dans l’appel à projets.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse uniquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Normandie et leurs groupements.
Sont toutefois exclus de cet appel à projets, les EPCI qui ont déjà bénéficié d’une aide financière au titre d’un autre dispositif régional pour élaborer une trame verte et bleue sur leur territoire :
- Les lauréats des précédents appels à projets ‘Stratégie Trame verte et Bleue, agir à l’échelle locale’ de 2015, 2018 et 2023
- Les lauréats du dispositif ‘Territoires Durables 2030’
Caractéristiques de l’aide
Pour cet appel à projets, les dépenses éligibles seront prises en compte à partir du 1er avril 2024
Sont uniquement éligibles : les prestations de service directement liées à l’opération (prestations d’études, prestations de communication, conception/réalisation d’outils de communication…), sous réserve de l’application de la réglementation des aides d’Etat.
Dans le cadre de cet appel à projets, un projet éligible et sélectionné pourra bénéficier d’un forfait à hauteur de 7% de l’ensemble des coûts directs éligibles pour couvrir l’ensemble des coûts indirects du projet.
Le taux d’aide du FEDER peut aller jusqu’à 80% du montant éligible du projet, plafonné à 100 000 € d’aide, sous réserve de l’application de la réglementation des aides d’Etat.
Les projets d’un montant global de dépenses inférieur à 38 000 € ne sont pas éligibles.
A titre indicatif, il est envisagé de consacrer à cet appel à projets une enveloppe prévisionnelle globale de 1 000 000 € de FEDER OS 2.7.
MODALITES D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION
Le formulaire de demande est accompagné des informations et/ou pièces suivantes :
- Un dossier technique précisant le cadre méthodologique de l’étude et les sous-trames étudiées, l’organisation en termes de calendrier, suivi et gouvernance au sein de la collectivité, son intégration dans les politiques de la collectivité et son lien avec les EPCI voisins…
- Une synthèse du projet reprenant les critères d’éligibilité et de sélection, disponible dans les pièces à télécharger,
- Un calendrier de réalisation de l’étude assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- L’attestation sur l’honneur à mettre en œuvre le plan d’actions dans les 12 mois suivants la fin de l’étude, disponible dans les pièces à télécharger,
- La délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet ainsi que son budget prévisionnel,
- Une analyse des coûts estimatifs de l’étude (devis descriptifs et estimatifs, marché public…),
- Un RIB
L’instruction des demandes d’aides reçues dans le cadre de cet appel à projets est réalisée par le service instructeur de la Région (Service environnement et ressources naturelles).
La Région pourra prendre l’avis de partenaires techniques (services de l’Etat, cofinanceurs, experts…), soit par contact individuel, soit au travers de l’organisation d’un comité de sélection, afin de compléter son analyse de la pertinence des projets et sa proposition de notation des candidatures en vue de leur pré- sélection.
Après instruction, les dossiers sont présentés :
- au Comité régional de programmation des fonds européens pour avis sur la sélection des projets et sur l’attribution des aides européennes du FEDER,
- à la Commission Permanente de la Région Normandie pour la sélection effective des projets et l’attribution des aides au titre du FEDER.
MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.
Biodiversité, trame verte et bleue, patrimoine naturel, milieux naturels, territoires, EPCI
Contacts
Contact
COFFINET Virginie
Direction de l'Environnement, des Energies Renouvelables et du Développement Durable
Service Environnement et ressources naturelles
Chargée de projets
02 31 06 97 18
virginie.coffinet@normandie.fr
