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Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

La Région Normandie s’est dotée d’une Stratégie Numérique Normande dont l’ambition est de réussir la transformation numérique de la Normandie avec la volonté de doter le territoire de ressources numériques et de conduire la transformation numérique des acteurs et des territoires.

Objectifs

Il s’agit d’impulser une culture de l’innovation en soutenant et accompagnant les acteurs les plus innovants en matière de numérique dans tous les secteurs, en favorisant l’appropriation du numérique par les acteurs économiques, en soutenant, accompagnant et valorisant les acteurs de l’innovation numérique normande et leurs projets, en développant la relation citoyenne et les services numériques des collectivités et enfin en intégrant la transformation numérique et ses résultats dans la politique d’attractivité de la Normandie.

Ainsi, il s’agit de s’inscrire dans une démarche de progrès et de transformation numérique dans toutes ses composantes techniques et organisationnelles et d’intégrer les enjeux de société de pérennité et de durabilité.

Sont entendues comme opérations relevant de ce dispositif les exemples d’actions suivantes :

  • Actions autour de la donnée et des services numériques en lien avec l’usage des données et de l’écosystème régional (DataLab Normandie) ;
  • Actions collectives pour la transformation digitale des activités et des territoires : e-commerce, confiance numérique, identité numérique, cybersécurité, sobriété numérique, e-santé, e-culture etc. ;
  • Favoriser l’émergence d’un Digital Innovation Hub ;
  • Accompagnement d’Espace Public Numérique ou de Tiers-lieu s’inscrivant dans un réseau régional d’intérêt général dans l’animation du lieu, le développement et la mise en œuvre de services numériques innovants (espaces de co-working, FabLabs, télétravail, etc.) ;
  • Consolidation et développement d’une Infrastructure de réseau de haut niveau de service et mutualisée (ex : SYVIK) ;
  • Actions autour de la donnée géographique et de l’Open Data ;
  • Mise en œuvre de centres de données régionales ;
  • Expérimentation et développement des services et des usages numériques en appui de stratégie de territoire intelligent (smart cities, smart territoires, résilience urbaine, BIM, etc.) ;
  • Mise en œuvre d’actions en faveur de la numérisation des administrations, de l’inclusion numérique et de la transition écologique et solidaire ou à impact environnemental positif ;
  • Développer des équipements et infrastructures dans le secteur de la santé (centre de données, services numériques, …) ;
  • Expérimentation et/ou développement de services et/ou d’usages numériques innovants dans le domaine de la santé et/ou intégrés dans un projet médical et de territoire favorisant le lien médecine de ville/hôpital/médico-social.

Bénéficiaires

Selon les mesures visées :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • Structures privées exerçant une mission d’intérêt général, ou chargées d’une mission de service public (délégation, concession, etc.) ;
  • Structure privée dans le cadre d’un partenariat avec une structure mettant en œuvre une mission d’intérêt général ;
  • Associations ;
  • Établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Syndicats professionnels et associations professionnelles ;
  • OPCO (Opérateurs de compétence) ;
  • Établissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé.

Caractéristiques de l’aide

Selon les mesures visées :

Le taux d’intervention maximum de FEDER par opération et par bénéficiaire (dans la limite des taux maximum de subvention publique par opération, notamment dans le cadre des aides d’Etat) : 60%

Le seuil minimum d’aide FEDER est de 20 000€.

Le projet doit mettre à disposition de nouveaux services innovants au titre des actions éligibles.

 

Dépenses éligibles

Selon les mesures visées :

  • Etudes préalables ;
  • Maîtrise d’ouvrage/d’œuvre, ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement, évaluation de l’impact du projet : frais de personnel et/ou prestations externes ;
  • Achat et/ou abonnements à des outils/services/licences/logiciels, etc. ;
  • Acquisition d’équipements et de matériels numériques et relative assistance/maintenance sur la durée du projet conentionné ;
  • Dépenses indirectes de fonctionnement uniquement sous forme d’options de cout simplifié (OCS) ;
  • Travaux de réhabilitation et d’aménagements légers (types cloisonnement, etc.), acquisition de petit équipement mobilier (meubles meublants, etc.) indispensables et strictement nécessaires à la mise en œuvre du projet numérique pour les Espaces Publics Numériques ou Tiers-lieux s’inscrivant dans un réseau régional d’intérêt général ;
  • Et les dépenses complémentaires suivantes exclusivement dans le cadre d’un datacentre :
    • Équipements et infrastructures pour sa mise en œuvre ;
    • Construction du bâtiment –travaux intérieurs et extérieurs ;
    • Achat terrain, dans le respect des limites fixées par l’article 64 du règlement portant dispositions communes ;
    • Équipements et installations techniques : groupe électrogène, chaînes de froids et chaines électriques, équipements de sécurité etc. ;
    • Équipements et fournitures pour l’aménagement des locaux (salles informatiques, accueil et bureaux, zone logistique).

Pour tout détail sur le diverses mesures FEDER numérique du programme FEDER, FSE+ et FTJ pour 2021-2027 (Priorité 1.2, Domaines d’intervention 13, 16, 18 et 19), téléchargez les fiches thématiques ci-dessous ou rendez-vous sur www.europe-en-normandie.eu/feder

Contacts

Contact

SEGNA Federica

Direction Aménagement Numérique

Fonds Européens Numériques et Innovations

02 14 47 63 21

federica.segna@normandie.fr

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