Le dispositif est applicable aux projets de développement touristique suivants :
Les projets devront démontrer leur intérêt touristique et leur contribution au développement économique local.
En outre, ils devront être mis en œuvre dans le respect de l’environnement et dans des conditions garantissant la sécurité des pratiquants.
L'accompagnement régional doit permettre la création d'activité principale ou le développement d'un complément d'activité. Dans le cas d'une création, la faisabilité du projet sera confortée par une étude préalable.

Une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans des démarches de Qualité (Qualité Tourisme, Norm’ Verte, Accueil Vélo, Accueil Cheval…).

Taux, seuil et plafond d’intervention de cette subvention :
La Région intervient à hauteur maximum de 25 % du montant global des dépenses éligibles du projet, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible définie annuellement. Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou en TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur. Le seuil d'intervention est de 5 000 € minimum de subvention (soit 20 000 € minimum de dépenses éligibles) et l'aide est plafonnée à 40 000 € par projet.

Si le projet est phasé ou pluriannuel, la décision de la Région portera sur la globalité du projet et interviendra une seule fois au cours de la réalisation du projet.

Nature des opérations éligibles :
•    Offre touristique liée à une activité physique et sportive, non motorisée et pratiquée en extérieur. Exemple de dépenses éligibles : aménagements d’infrastructures (hors chemin de randonnée pédestre), équipements, services adaptés aux besoins des clientèles touristiques…

•    Tourisme à vélo : mise en place d’une offre de services et équipements situés à 5 km maximum des grands itinéraires régionaux, vitrine de la destination Normandie à vélo, répondant aux attentes des touristes à vélo (location, hébergements légers de loisirs réservables à la nuitée, aires de services, services vélo sur les lieux de visite, etc…)
Exemple de dépenses éligibles : flotte de vélo (musculaire et électrique), parc de stationnement vélo, borne de recharge VAE, kit de réparation, borne de lavage vélo, borne de gonflage et réparation en libre-service …

•    Itinérance à cheval de la Normandie Destination Cheval : études, aménagements de chemins, équipements, services et outils de communication liés aux itinéraires équestres régionaux, aux itinéraires de liaisons entre eux et les voies vertes n’interdisant pas le passage des chevaux. Ces itinéraires doivent être conformes à la charte de qualité régionale des itinéraires équestres.
La Région accompagnera un seul bénéficiaire, coordinateur du projet d’itinéraire régional pouvant concerner plusieurs maitres d’ouvrage.
Exemple de dépenses éligibles : signalétique, balisage, halte, barre d’attache, conception de documents d’informations pratiques, …

Seront non éligibles les projets :
•    relevant exclusivement d’une pratique compétitive (amateure ou professionnelle),
•    relevant exclusivement de l’univers ludique,
•    impliquant une activité motorisée.

Modalités d'instruction et attribution
Les demandes de subvention sont intégralement dématérialisées. Elles sont à déposer sur l’espace des aides Normandie. Elles sont accompagnées des informations et/ou pièces suivantes :
•    une note descriptive du projet, de l’opération ;
•    un budget prévisionnel faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes liées au projet, l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (État, Département…) ;
•    un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention ;
•    pièces administratives liées : extrait Kbis, statuts, comptes financiers clôturés et signées, déclaration en préfecture, délibération du maître d’ouvrage ou mandataire, tableau des aides publiques des 3 dernières années, un RIB récent (moins de 3 mois) ou non daté ;
•    tout document utile à l’instruction du dossier (devis, estimatif détaillé de l’architecte, plan, etc…) ;
•    les engagements pris en matière de communication sur le financement régional dans le respect de la charte graphique présentée dans le guide de communication régional.

L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par le Commission Permanente du Conseil Régionale avant notification par le Président de Région ;
•    une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

Modalités de paiement :
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.