Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Objectifs
Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits :
- Création d’entreprise
- Amélioration des conditions de travail
- Modes de production respectueux de l’environnement
- Réduction et valorisation des déchets
- Modes de production répondant aux attentes sociétales (bien-être animal , nouvelles formes d’aquaculture…)
- Adhésion à une démarche collective
- Démarches novatrices de commercialisation
Bénéficiaires
- Les entreprises répondant à la définition des PME au sens de l'Union européenne, de mareyage et/ou de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés ou non à la consommation humaine, les coopératives de pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce
- Les organisations de producteurs et associations professionnelles des filières pêche et aquaculture
- Les gestionnaires des halles à marées et de ports de pêche équipés ou non de halle à marée
- Les concédants de ports de pêche et autorités portuaires
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les organismes scientifiques
- Les centres techniques
Caractéristiques de l’aide
L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables définis dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO).
Sur la période de programmation, 2 dossiers de subventions par n°SIREN au maximum pourront être déposés
Le plafond d’aide publique totale applicable par n° SIREN sur toute la programmation, est de 800 000€ pour les entreprises.
FEAMP, FEAMPA, fonds européens, 21-27, pêche, aquaculture, mareyage, transformation, commercialisation
Contacts
CONTACT
Caroline TROCELLIER
DARM
02 50 53 10 98
ServiceRessourcesMarines@normandie.fr
Documents à télécharger
Documents
- domo_v5_transformation_commercialisation.pdf
- grille_de_selection_transformation_commercialisationvf.pdf
- delegation_depot_delegue.docx
- fichier_saisie_depenses_calcul_aide_p2.docx
- liste_pieces_paiment_priorite2.docx
- plan_entreprise.xlsx
- attestation_demarrage_operation.docx
- fichier_depenses_realisees_p2.docx
- liste_des_pieces_a_joindre_p2.docx