Sommaire
Fermer le sommaire
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La stratégie pour une économie circulaire en Normandie repose sur une utilisation plus sobre et plus efficace des ressources et gisements locaux. Elle est articulée avec la feuille de route nationale et respecte la hiérarchie préconisée dans la loi TECV, soit :
1. Prévenir l’utilisation des ressources
2. Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
3. Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
4. Utiliser les ressources recyclables
5. Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Il s’agit de limiter la dépendance des acteurs des territoires aux flux de ressources entrants en favorisant le bouclage de flux de ressources et de gisements territoriaux. Cela permet d’optimiser l’utilisation de la matière et de l’énergie au profit de l’économie locale. Une bonne connaissance des ressources des territoires normands (comptabilité des flux et stocks) et des possibilités de substitution, de mutualisation et de valorisation est donc nécessaire.
Il convient pour cela de s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins au niveau local, de la soutenabilité de la production, de la hiérarchisation des modes de traitements des déchets (par ordre de priorité, la prévention, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol, toute autre forme de valorisation, notamment énergétique, et enfin l’élimination) et de la bonne articulation des usages. L’atteinte des objectifs fixés par la stratégie régionale pour une économie circulaire et par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, nécessite notamment le déploiement d’actions fortes de limitation de l’enfouissement des déchets, d’amélioration des capacités régionales de tri des déchets, l’encouragement et le soutien aux projets innovants en faveur de l’économie circulaire. Cela passe également par des actions d’animation, de mobilisation des acteurs, de partage d’expérience, de connaissance, en vue de développer l’économie circulaire comme nouveau mode de développement, et alors même que ce concept n’est pas encore largement répandu de façon opérationnelle en Normandie.
Objectifs
Cet objectif spécifique vise à permettre le développement de l’économie circulaire en Normandie, à grande échelle, dans une optique de réduction et substitution des consommations de matières et d’énergie.
Pour cela, les acteurs et projets d’économie circulaire ont besoin d’être soutenus, car ils ne rentrent pas encore dans des schémas standardisés connus, et les modèles économiques demandent encore à être testés, en vue de leur reproduction et déploiement à plus grande échelle.
Cela passe notamment par une meilleure appropriation, par toutes les catégories d’acteurs de ce qu’est l’économie circulaire. Sur le champ plus spécifique des déchets, l’objectif spécifique vise la réduction du volume de déchets enfouis en centre de stockage, notamment par le développement de leur valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit donc de substituer des flux de matières entrantes « neuves » par des matières recyclées, et des consommations d’énergies fossiles par de l’énergie fatale.
Bénéficiaires
Les principaux bénéficiaires sont :
• Les Collectivités et leur groupement
• Les Établissements publics et assimilés
• Les entreprises (hors grandes entreprises)
• Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
• Les associations.
Caractéristiques de l’aide
Le soutien aux projets d’économie circulaire structurants
Il s’agira de soutenir les projets en faveur du développement de l’économie circulaire en Normandie, de leur phase émergence à leur réalisation, en visant les projets les plus innovants, structurants, reproductibles ou emblématiques, qui contribuent très concrètement à la conversion de l’économie normande à un modèle circulaire. La maturité et la typologie des projets peuvent être variées : études, ingénieries, expérimentations, équipements, innovations, investissements...
L’ambition est de soutenir notamment :
- Des projets associant des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec comme enjeu d’ancrer davantage les grands principes de l’économie circulaire dans l’enseignement supérieur et la recherche en Normandie ;
- Des projets novateurs, qui peuvent comporter intrinsèquement une part de risque, tout en présentant un fort potentiel pour lever des freins souvent rencontrés dans le déploiement de l’économie circulaire ;
- Des projets collaboratifs et structurants à l’échelle de territoires et des filières.
Les modalités de paiement (avances éventuelles, acomptes, soldes) seront laissées à l’appréciation du service instructeur au regard des éléments présentés par le porteur de projet dans sa demande d’aide.
Seront déclarés inéligibles les opérations :
- relevant de la modernisation du parc de traitement des déchets.
- consistant pour le porteur à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Nature des dépenses éligibles | Nature des dépenses inéligibles |
Dépenses d’études préalables à des investissements. Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ; Dépenses de personnel directement rattachables au projet (Coordination, suivi et évaluation,…) sous forme d’une option de coûts simplifiés (OCS) ; | Acquisitions immobilières et foncières Frais d’actes notariaux
|
Le service en charge de la sélection des opérations se réserve la possibilité de proposer au porteur de projet l’application de l’une des options de coûts simplifiées prévues dans le DOMO (voir préambule), lorsque son application s’avère pertinente.
Contacts
Contact
BURET Benoit
Direction de l'Environnement, des Energies Renouvelables et du Développement Durable
Energies Renouvelables et Economie Circulaire
Chargé de projets décarbonation des entreprises et écologie industrielle
0231069816
benoit.buret@normandie.fr
