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Soutien aux pôles, filières et clusters

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Dans un contexte de transformation économique, technologique et environnementale, les pôles de compétitivité, filières stratégiques et clusters territoriaux jouent un rôle déterminant dans la structuration des écosystèmes d’innovation et le renforcement de la compétitivité des entreprises.

A travers ce dispositif de financement et en lien avec ses 2 schémas régionaux (SRDEII et SRESRI), la Région via le FEDER souhaite soutenir ces acteurs clés qui favorisent la coopération entre entreprises, laboratoires de recherche, établissements de formation et institutions publiques.

Ce soutien vise à accélérer l’émergence de projets collaboratifs innovants, à renforcer l’attractivité du territoire, à favoriser la montée en compétences des acteurs locaux et à accompagner les transitions industrielles et écologiques.

En investissant dans ces structures, la collectivité affirme sa volonté de construire une économie territoriale plus résiliente, inclusive et tournée vers l’avenir.

Objectifs

Les 2 schémas régionaux de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII) et de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) ont identifié plusieurs constats clés pour renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME :

  1. Innovation et recherche : La Normandie dispose d'infrastructures scientifiques solides et d'une offre de formation d'excellence. Cependant, pour maintenir et développer cet écosystème, des investissements continus sont nécessaires. Les deux schémas mettent l'accent sur la recherche collaborative, le développement et l'innovation pour soutenir les entreprises locales.

  2. Transition écologique et énergétique : La région vise à réussir la transition écologique et énergétique en développant des solutions durables et des technologies vertes. Cela inclut la transformation des processus industriels pour les rendre plus performants et respectueux de l'environnement. Les PME sont encouragées à intégrer ces pratiques pour améliorer leur compétitivité et réduire leur empreinte carbone.

  3. Développement industriel : Le SRDEII souligne l'importance de pérenniser et de développer l'activité industrielle en Normandie. Cela passe par l'amélioration des processus de production et l'adoption de technologies numériques avancées.

  4. Bien-être et résilience : Améliorer le bien-être des citoyens et la résilience du territoire est également une priorité. Cela inclut la maîtrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux.

Les entreprises doivent revoir profondément leurs modes de production pour faire face à de nouvelles situations, innover, maintenir leur activité, assurer leur développement et pérenniser leur place sur les marchés. Cela rappelle l’importance de mieux préparer la Normandie aux mutations en cours et à venir en accélérant les transitions environnementale, énergétique, industrielle ou encore digitale de nos modèles et territoires.

Fort de ces constats, le Conseil Régional de Normandie souhaite contribuer à ces transitions et construire les solutions de demain, à son échelle, en cohérence avec les caractéristiques de son territoire, ses spécificités et ses atouts en termes d’innovation.

La Stratégie de Spécialisation Intelligente 2021-2027 (S3) a été orientée en ce sens autour de 3 enjeux :

  • Pérenniser et développer l’activité industrielle en Normandie ;

  • Réussir la transition écologique et énergétique ;

  • Améliorer le bien-être des citoyens et la résilience du territoire.

Pour répondre à ces trois enjeux, six domaines de spécialisation ont été définis :

  • Préserver et transformer durablement les ressources agricoles, marines, sylvicoles et les systèmes de production ;

  • Développer un mix énergétique vers zéro émission carbone ;

  • Transformer les process pour une industrie performante, durable et digitale ;

  • Développer de nouvelles solutions de mobilités bas-carbone efficientes et sécurisées ;

  • Accélérer les synergies et l’innovation au service d’une médecine 5P humaine et animale ;

  • Faire de la Normandie un territoire résilient par la maitrise des risques technologiques, naturels, sanitaires et sociaux.

Pour chacun de ces domaines de spécialisation des priorités de travail, des verrous technologiques et sociétaux ont été identifiés par la communauté scientifique et les entreprises du territoire comme étant à adresser dans les 6 prochaines années. Il s’agit également de développer et pérenniser des secteurs économiques stratégiques en lien avec la S3 en favorisant la création d’emploi et l’attractivité du territoire.


Dans le cadre de cette S3, les pôles, filières et clusters jouent un rôle central pour promouvoir une transformation économique innovante et intelligente. Cette dynamique vise à répondre aux défis majeurs de la transition industrielle, écologique et numérique, en renforçant la compétitivité des entreprises et la résilience du territoire. En cohérence avec les objectifs stratégiques définis dans le SRDEII et le SRESRI, ces actions favorisent l’émergence de solutions innovantes adaptées aux besoins régionaux. Les pôles, filières et clusters sont ainsi appelés à fédérer les acteurs locaux, à structurer les chaînes de valeur et à valoriser les atouts normands à l’échelle nationale et internationale.

Bénéficiaires

Pôles de Compétitivité, Filières, Clusters implantés en Normandie.

Forme juridique : associations.

Caractéristiques de l’aide

Les actions éligibles sont détaillés dans la partie « b) aides au fonctionnement » du 5.2.4 « Aides en faveur des pôles d’innovation » du Régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026).

Les coûts admissibles pour les aides au fonctionnement en faveur des pôles d'innovation sont les frais de personnel et les frais administratifs (frais généraux compris) liés aux activités suivantes : 
•    l'animation du pôle en vue de favoriser la collaboration, le partage d'informations et la prestation ou la mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces dernières ; 
•    les opérations de marketing du pôle visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu'à accroître la visibilité du pôle ; 
•    l'organisation de programmes de formation, d'ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissances et le travail en réseau entre les membres du pôle ainsi que la coopération transnationale.

Le taux de financement sera au maximum de 50% de l'assiette éligible retenue. Les autres aides publiques identifiées seront déduites afin de ne pas dépasser cette intensité d'aide maximum. Ces actions seront financées uniquement via le FEDER.

La durée de l'aide sera fixée à 3 ans pour la période 2026-2028.

Le versement de l'aide sera possible durant l'action et au solde sur présentation des justificatifs des dépenses et présentation d'un rapport d'avancement.

Préalablement au dépôt de votre dossier il vous est recommandé de prendre contact avec le service Grands Projets et Innovation (cf. partie "Contacts" ci-dessous).

Contacts

Service Grands Projets et Innovation

Direction de l’Economie, de l’Enseignement Supérieur, du Tourisme, de la Recherche et de l’Innovation

Service Grands Projets et Innovation

innovation@normandie.fr

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