Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € et le plafond des dépenses éligibles à 150 000 € sur la durée totale de la programmation (2023-2027).
Taux d’aide de base : 20% (répartition Région 8% FEADER 12%)
Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES (Environnement et bien-être animal et/ou bien-être au travail et/ou si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 25% (répartition Région 10% FEADER 15%).

Le dossier de demande d’aide doit être déposé par la structure potentiellement bénéficiaire de l’aide.
Tout dossier déposé par une structure tierce, sera déclaré irrecevable.
Le projet ne doit pas avoir débuté (devis signé, bon de commande validé, versement d’arrhes, d’acomptes…) avant la date de dépôt de la demande d’aide.

Un seul dossier pourra être retenu par bénéficiaire sur l’ensemble de la période de la programmation du PSM 2023-2027.

Le projet d’investissement doit être localisé sur le territoire normand ains que le siège social de l’entreprise.
La structure devra justifier plus de 80% de son chiffre d’affaires via l’activité équine.
Le porteur de projet devra justifier d’un diplôme agricole équin.

Dépenses éligibles (sous réserve du respect de la liste de la nature des dépenses) :
Hébergement des chevaux prenant en compte le bien-être équin et la baisse de la pénibilité au travail
Equipements pour le travail ou le repos des chevaux
Amélioration des conditions de travail
Limiter l’impact environnemental
Surveillance / sécurité sanitaire/ reproduction

Pour plus de détail des dépenses éligibles ou inéligibles, voir le dispositif ci-dessous.

NB : Les travaux d’entretien courant et le renouvellement de matériel sont complètement inéligibles. La remise en état notamment des sols de carrière/ manège/ rond de longe/ rond d’Havrincourt/ clôtures sont également inéligibles sauf en cas de reprise de la structure dans les 12 mois avant le dépôt de la demande d’aide).

La subvention sera versée sur la base de factures acquittées par le porteur de projet (relevés bancaires à l’appui) le crédit-bail ainsi que le leasing ne sont pas éligibles !
Conseils
Avant de déposer votre demande, bien prendre connaissance des conditions d’éligibilité et de sélection du dispositif (document à télécharger en bas de cette page), ainsi que du guide « Guide Téléservice »
Pour déposer votre dossier, cliquer sur le bouton à gauche de cette page :
"Déposer une demande"

Informations Autres :

Pour les nouveaux installés ou personnes ayant un projet d’installation, le dispositif Normandie Démarrage Installation peut aussi être sollicité : 
https://www.normandie.fr/normandie-demarrage-installation

La Région propose enfin des aides en faveur de prestations de conseil individuel réalisées par des structures agréées par la Région Normandie. Ces prestations de conseil s’adressent aux agriculteurs, aux professionnels de la filière équine ainsi qu’aux candidats à l’installation. 
https://www.normandie.fr/conseil-agricole-strategique-environnemental-et-economique-cas2e-2024-2026