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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)
Objectifs
Promouvoir des activités aquacoles durables à long terme sur le plan environnemental, en renforçant la compétitivité de la production aquacole :
- Création d’entreprise
- Amélioration des conditions de travail
- Modes de production respectueux de l’environnement
- Réduction et valorisation des déchets
- Modes de production répondant aux attentes sociétales (bien-être animal, nouvelles formes d’aquaculture…)
- Adhésion à une démarche collective.
Bénéficiaires
- Les entreprises et sociétés indépendamment de leur statut, relevant d’une production de la classification des produits français par un groupe de code 0.3 concernant les produits de l'aquaculture ;
- Les organisations de producteurs relevant de l’aquaculture.
Caractéristiques de l’aide
L'aide est accordée sous forme d'une subvention selon les taux applicables définis dans le Document de Mise en Œuvre (DOMO).
Sur la période de programmation, 2 dossiers de subventions par n°SIREN au maximum pourront être déposés
Le plafond d’aide publique totale applicable par n° SIREN sur toute la programmation, est de 800 000€ pour les entreprises.
FEAMP, FEAMPA, fonds européens, 21-27, aquaculture.
Contacts
CONTACT
Alexandre COUESPEL
DARM
Ressources Marines
0214476194
ServiceRessourcesMarines@normandie.fr
