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Soutien aux investissements des entreprises équines de demain

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Face à l’évolution constante de leur environnement, pour rester performantes, les entreprises équines doivent s’adapter et se développer pour préparer l’avenir, gagner en compétitivité et accroître leur résilience. 
En particulier, les entreprises équines ont besoin d’infrastructures, d’équipements et de matériels de qualité, spécifiques à leurs besoins.
La Région Normandie souhaite poursuivre l’accompagnement des investissements des entreprises en cohérence avec les enjeux de demain : 
-    Adaptation aux enjeux environnementaux et climatiques,
-    Meilleure prise en compte du bien-être animal
-    Baisse de la pénibilité du travail,
-    Innovation numérique et anticipation des risques sanitaires.

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles individuels affiliés à la MSA à titre principal ou secondaire ;

•    Les personnes morales exerçant une activité agricole et dont le dirigeant est affilié à la MSA à titre principal ou secondaire ;

•    Dans le cas des SAS, les associés doivent être affiliés à la MSA en tant que salariés ou chef(s) d’exploitation à titre principal ou secondaire. Les SAS où la totalité des associés sont affiliés en tant qu’apporteurs de capitaux sont inéligibles ;

•    Les établissements d’enseignement et/ou de recherche agricoles.

Attention : 
Le dossier de demande d’aide doit être déposé par la structure potentiellement bénéficiaire de l’aide.
Tout dossier déposé par une structure tierce, sera déclaré irrecevable.
 

Caractéristiques de l’aide

Le plancher des dépenses éligibles est fixé à 10 000 € et le plafond des dépenses éligibles à 300 000 € sur la durée totale de la programmation (2023-2027).
Taux d’aide de base : 30%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si EquuRES : 35%
Taux d’aide de base + Taux d’aide si membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 35%
Taux d’aide de base + EquuRES + membre du Réseau des Clubs d’Excellence en Normandie : 40%
Attention : la subvention sera versée sur la base de factures acquittées par le porteur de projet (relevés bancaires à l’appui) le crédit-bail ainsi que le leasing ne sont pas éligibles !

Conseils 
Avant de déposer votre demande, bien prendre connaissance des conditions d’éligibilité et de sélection du dispositif (document à télécharger en bas de cette page), ainsi que du guide « Guide Téléservice »
Pour déposer votre dossier, cliquer sur le bouton à gauche de cette page : 
"Déposer une demande"

Pour les nouveaux installés ou personnes ayant un projet d’installation, le dispositif Normandie Démarrage Installation peut aussi être sollicité : 
https://www.normandie.fr/normandie-demarrage-installation


La Région propose enfin des aides en faveur de prestations de conseil individuel réalisées par des structures agréées par la Région Normandie. Ces prestations de conseil s’adressent aux agriculteurs, aux professionnels de la filière équine ainsi qu’aux candidats à l’installation. 
https://www.normandie.fr/conseil-agricole-strategique-environnemental-et-economique-cas2e-2024-2026

 

Filière équine / équin / cheval / investissement / bâtiment / boxe / manège / carrière / piste / élevage / clôture / marcheur / écurie / barn / écurie active

Contacts

Contacts

Marie-Christine LECONTE

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Service Économie Équine

02 31 06 78 70

economieequine@normandie.fr

Karine AUZOUX

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Service Économie Équine

02 31 15 25 79

economieequine@normandie.fr

Sandrine DYVRANDE

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Economie Equine

02 50 53 10 97

economieequine@normandie.fr

Pour trouver une aide adaptée: prenez rendez-vous en un clic avec Normandie Agri Contact Curseur avec un remplissage uni
Qu’il s’agisse d’installation, d’innovation, d’investissements, de développement ou de nouvelles pratiques, il existe sûrement une aide régionale adaptée à votre projet agricole. Avec Normandie Agri Contact, prenez facilement rendez-vous avec les services de la Région. Parce que, bien souvent, rien ne vaut un échange direct pour y voir plus clair. 

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