Sont éligibles les dépenses d'investissement dédiées aux :

- Solutions (hors immobilier) pour augmenter l'offre de soins sur un territoire : Equipements dédiés à la téléconsultation, Médicobus, construction modulaire type "Algeco" et travaux d'aménagements de locaux éventuels ...

- Acquisition et installation de fauteuils dentaires destinés à la formation d’étudiants en ville : 1 fauteuil par maître de stage et travaux d’aménagement. Le maître de stage sera sélectionné par la Commune ou l’EPCI du lieu d’exercice au regard des besoins du territoire. La sélection du dentiste bénéficiaire par la collectivité sera entérinée par une convention avec la Région.  

- Acquisition d’équipements « innovants » (y compris dans le cadre de l’AAP de la Fondation Charles Nicolle) par les établissements de santé permettant :
• d’améliorer la qualité et la prise en charge des patients dans le cadre des priorités de santé de la Région Normandie inscrites dans la feuille de route 2023-2030 ;
• de faciliter l’innovation dans les services par l'acquisition de matériels biomédicaux :
• de lier des réalisations pouvant être adossées à un projet de recherche.

Le montant de la subvention régionale plafonnée à 75 000 € par équipement.

Le taux de participation régionale : 50 % d'une dépense éligible maximum de        150 000 € hors taxe.