Sommaire
Fermer le sommaire
Ce dispositif a pour finalité l’émergence d’actions adaptées aux spécificités des territoires où elles s’insèrent et aux besoins des demandeurs d’emploi qui nécessitent un accompagnement particulier pour préparer leur insertion sociale et professionnelle en articulation avec l’offre de formation de droit commun.
Destiné aux acteurs des territoires et bassins de vie qui constituent une échelle de proximité où existent des partenariats entre structures bénéficiant d’une expertise particulière, ce dispositif vise le soutien financier aux initiatives portées par ces acteurs en faveur de la préparation et de la sécurisation des publics vers la formation et l’emploi.
Portant comme principales ambitions la remobilisation et le développement de compétences socles, des compétences sociales et citoyennes et des compétences professionnelles, ce dispositif doit permettre d’accompagner, d’expérimenter et d’évaluer des actions nouvelles proposées à la Région par des collectifs d’acteurs pertinents sur la problématique identifiée, et implantés sur le territoire de déploiement du projet.
La capitalisation et l’analyse des résultats de ces expérimentations ont vocation à enrichir les réflexions relatives à l’évolution de l’offre de formation régionale de droit commun à destination des publics en recherche d’emploi.
Objectifs
Promouvoir et développer des actions nouvelles et complémentaires à l’offre de droit commun, en faveur de la remobilisation, de la montée en compétences et de la sécurisation des parcours des personnes les plus éloignées de l’emploi afin de leur garantir les meilleures chances d’accéder à un emploi durable.
Bénéficiaires
Pour être éligible au présent dispositif, le projet doit être porté par un collectif d’acteurs implantés sur le territoire de déploiement du projet. L’un des membres de ce collectif d’acteur sera désigné comme étant le porteur principal du projet.
Si ce collectif d’acteurs compte parmi ces membres, un ou des organismes de formations, ils devront obligatoirement être certifiés QUALIOPI. Par ailleurs, ce collectif ne peut pas être uniquement composé d’organismes de formation.
La diversité et la complémentarité des membres de ce collectif est recherchée.
Les bénéficiaires finaux de l’action déployée les personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non à France Travail en Normandie, pas ou peu qualifiées, éloignées de l’emploi et de la formation et ayant besoin de mesures particulières de mobilisation et d’accompagnement vers des parcours de formation et/ou de préparation à l’emploi.
Une attention particulière sera donnée aux projets visant les séniors de plus de 55 ans, les allocataires du RSA, les personnes de niveau 4 et infra, les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Caractéristiques de l’aide
Le soutien aux projets proposés est versé sous forme de subvention. Il est destiné à financer des projets présentés par un collectif d’acteurs intervenant dans le champ de la remobilisation et de la préparation des publics au retour à la formation ou à l’emploi. Le titulaire de la subvention sera le porteur de projet principal.
- Le taux d’intervention de la Région :
Ce taux est plafonné à 70% du montant total des dépenses éligibles.
Les projets devront présenter un plan de financement équilibré et s’appuyer sur des cofinancements (apports du porteur de projet et/ou autres financements privés) à hauteur de 30% au minimum de l’assiette des dépenses éligibles.
Le plan de financement du projet sera soumis à une analyse des aides d’État. Le montant de l’aide demandée pourra être minoré en conséquence.
- Montant de l’aide :
Le montant de l’aide versée dans le cadre de ce dispositif se situe pour chaque projet entre 20 000€ et 200 000€.
- Eligibilités des dépenses :
Les dépenses éligibles sont des dépenses de fonctionnement établies HT/TTC et concernent les catégories de dépenses suivantes :
- Les dépenses liées à la phase d’ingénierie et de développement de projet (temps de conception, mobilisation et animation des partenaires, ingénierie pédagogique),
- Les frais de pilotage et de coordination des acteurs sur la durée du projet,
- L’ensemble des coûts de face à face pédagogique (moyens humains, locaux, etc…),
- Les prestations de communication nécessaires à la promotion exclusive du projet (site internet, kakemonos, bannières, affiches, flyers…).
- Les petites fournitures et matériels pédagogiques.
Pour des projets qui préexisteraient à l’appel à projet, les dépenses éligibles concerneront les moyens dédiés à la mise en place d’actions nouvelles au sein du projet (élargissement du territoire d’intervention, accueil de nouveaux publics, modélisation de l’action …). Le budget du projet détaillera les dépenses associées à la mise en œuvre des actions nouvelles ou d’amplification.
MODALITÉS D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION
L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
Une convention est établie entre la Région et le porteur de projet.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de l’aide s’effectuera selon les modalités précisées dans la convention établie entre la Région et le bénéficiaire et conformément au règlement régional des subventions en vigueur.
EN SAVOIR PLUS
Décisions fondatrices :
- Délibération de l’Assemblée Plénière du 24/03/2025 approuvant la Stratégie Régionale de la Formation Professionnelle de la Région Normandie ainsi que le règlement d’intervention des formations préparatoires.
Délibération de la Commission permanente du 26/05/2025 portant modification du règlement d’intervention des formations préparatoires.
Tout dépôt de demande de subvention au titre de cet appel à projet se fera par l’intermédiaire de l’extranet régional des aides. Avant tout dépôt sur l’extranet regional, le porteur est invité à adresser la fiche projet (téléchargeable ci-dessous) et l’adresser à step@normandie.fr.
formation ; accompagnement ; remobilisation
Contacts
Contacts
Mylène DE BEAUCHAMP
DFTLV
STEP (Service Transition Evaluations et Partenariats)
02.31.06.96.33
Mylene.DEBEAUCHAMP@normandie.fr
STEP
02.14.47.62.53
step@normandie.fr
