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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
Objectifs
Soutien aux acteurs et réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) d’accompagnement et de financement : Création d’entreprises et accroissement des emplois salariés dans le secteur de l’ESS.
La Normandie est une région dans laquelle l’ESS est très développée représentant plus d’un emploi sur 10 et plus de 10 000 établissements employeurs. Ce champ économique participe pleinement au développement de l’ensemble de l’économie régionale et répond aux mêmes enjeux de développement et de compétitivité, avec ses spécificités propres.
La stratégie économique régionale a identifié l’ESS comme l’un des atouts du territoire. Il s’agit en effet de promouvoir une activité économique « au service des territoires et des populations »[1], par la diffusion de modèles économiques alternatifs et d’innovations sociales créant de la valeur économique sur le territoire.
Disposant de modèles économiques distincts de celui de l’économie traditionnelle et de structures juridiques plus variées (coopératives, associations, …), l’accompagnement du secteur de l’ESS doit s’adapter à ces particularités.
En effet, ce champ économique présente plusieurs atouts pouvant être mobilisés au service d’un développement endogène du territoire plus durable et plus juste. Elle fait écho et est en capacité de répondre avec efficacité aux nombreuses évolutions et aspirations économiques sociales, environnementales et démographiques des territoires : implication citoyenne de plus en plus importante, développement économique des territoires, évolution des modes de vie (mobilité douce, consom’action…), développement de l’économie verte, de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, services d’aides à la personne…).
Malgré ces atouts, la création d’entreprises ESS qui est inscrite comme un enjeu régional fort, et dont la dynamique reste encore insuffisante, souffre de plusieurs difficultés à plusieurs étapes clés du développement.
Aussi, afin de pallier ces fragilités, renouveler profondément le tissu économique et générer plus d’emplois, la Région Normandie souhaite intensifier la création d’activité ESS.
[1] Schéma Régional de Développement Economique des Entreprises, pour l’Innovation et l’Internationalisation-SRDEEII Normandie, 2015
Bénéficiaires
Les principaux bénéficiaires seront :
- Têtes de réseaux ESS, associations, organisations d’envergure régionales ou départementales intervenant au bénéfice des entreprises de l’ESS ;
- Les entreprises sociales disposant de la qualité d’« entreprises de l’ESS », au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014, qui, aux termes de leurs statuts, remplissent cumulativement les 3 conditions de l’article 2 relatif à la définition de l’utilité sociale de ladite loi ;
- Les collectivités et leurs groupements pourront être éligibles pour le portage de programme d’essaimage de l’offre d’incubation en lien avec les structures d’envergure régionale voire l’écosystème local de l’entrepreneuriat.
Caractéristiques de l’aide
Les projets doivent obligatoirement s’inscrire et être en cohérence avec la SRESS 22-28 et le SRDEII ;Le montant d’aide FEDER accordé après instruction est au minimum de 50 000 € ;Les projets devront avoir la capacité financière à mener l’action en particulier à la préfinancer ;Capacité technique et de gestion nécessaire à mener à bien l’action et à renseigner les indicateurs de résultat et de réalisation.
Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.
Les projets devront s’inscrire dans la Stratégie Régional de l’ESS et du SRDEII ainsi que dans l’évaluation Ex Ante.
La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Contacts
Service ESS-E
Emilie BOUET
DEESTRI
ESS-E
0231151348
emilie.bouet@normandie.fr
