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Objectifs
La Région Normandie souhaite insuffler la culture de l’innovation dans les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Elle souhaite poursuivre son soutien en faveur de ces filières dans le cadre des objectifs suivants :
- Mettre l’innovation au service de filières responsables et durables ;
- Favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique dans les entreprises de pêche et d’aquaculture ;
- Encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, développer la valeur ajoutée, réduire les déchets, …
La Région Normandie se donne les priorités d’intervention suivantes :
- Encourager l’introduction de connaissances et d’innovations dans les entreprises ;
- Développer le transfert des savoirs et des résultats des recherches vers le monde des professionnels ;
- Tester et valider les innovations en vue de leur l’extension et de leur diffusion ;
- Tester de nouvelles techniques de production, process de transformation, prototypage,…
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- Les entreprises normandes des filières pêche et aquaculture ;
- Les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationaux ou internationaux ;
- Les centres techniques publics ou privés ;
- Les centres de formation ;
- Les organisations professionnelles représentatives des filières ;
- Les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
Caractéristiques de l’aide
Dépenses éligibles
- Sont éligibles les dépenses exclusivement liées au projet mené comme les investissements matériels (subventionnés à 50% non subventionnés au-delà de 30k€) et immatériels (logiciels, études, actions de formation, prestations, …) ;
- Sont éligibles les frais de personnels directement liés au projet et dédié à la mission
- Sont éligibles les coûts indirects liés aux frais généraux et de missions à hauteur de 15% des frais salariaux.
Dépenses inéligibles (liste non exhaustive)
- Les taxes, les frais bancaires et les assurances ne sont pas éligibles ;
- Les frais liés au montage du projet.
- Type d’aide du dispositif : Subvention
- L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) ;
- L’aide régionale correspond au maximum à 50%.
- Autres modalités : seuil / plafond
- Un plancher de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée. ;
- L’aide de la Région est plafonnée à 30 000 € par partenaire.
Pêche, aquaculture, innovation, projet pilote, expérimentation
Contacts
CONTACT
COUESPEL Alexandre
DARM
Ressources Marines
02 14 47 61 94
alexandre.couespel@normandie.fr
