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Reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE)

Introduction

Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour la reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche ; l’un est à destination des « zones urbaines* » et l’autre des zones dites « non urbaines** ».

Le montant indicatif des crédits de l’objectif spécifique est de 17,7 M€ pour les zones urbaines et 5 M€ pour les zones non urbaines.

*https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-urbains

**https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-non-urbains

Les dossiers complets de candidatures devront être déposés  au plus tard le 30 juin 2022 sur l'espace des Aides en cliquant sur Déposer une demande.

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie : https://www.europe-en-normandie.eu/avant-de-commencer#guide_porteur

Objectifs

Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour des opérations de traitement de sites en friche, antérieurement utilisés et aujourd’hui dépourvus d’activité. Ces friches peuvent être très variées : industrielles, artisanales, anciens équipements publics, logements, décharges sauvages, etc.

Les actions éligibles visent à démolir, traiter, réhabiliter et dépolluer les sites pour permettre un recyclage du foncier pour les projets de développement des territoires, mais également pour les bâtiments le méritant d’un point de vue architectural et/ou d’usage à les réhabiliter et les destiner à de nouvelles fonctions.

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont : les collectivités locales et leurs groupements, les établissements publics et les aménageurs compétents (SEM, SPL).

Caractéristiques de l’aide

Sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 60%. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.

Mots-clés

Reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche : friches, recyclage, reconversion, réhabilitation, dépollution, renaturation, sobriété

Documents à télécharger

Appel à projets pour les territoires urbains

Appel à projets pour les territoires non urbains

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