Reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

La Normandie dispose d’un nombre important de friches très diverses à requalifier. La réutilisation de ce foncier pour des usages variés constitue à la fois une alternative à la consommation de terres agricoles ou naturelles permettant de lutter contre l’étalement urbain et d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prévu dans le SRADDET à horizon 2050 mais également un enjeu d’attractivité et de dynamisme pour les territoires.

Elle permet aussi indirectement de stimuler la filière de l’économie circulaire (BTP et recyclage de matériaux, désamiantage …). De plus, la reconversion des friches permet d’agir sur l’environnement : la dépollution des sols permet d’éliminer un risque sanitaire potentiel et de restaurer la qualité de l’environnement.

La Région s’est engagée, avec les fonds Européens FEDER, à soutenir la reconversion d’espaces urbains ou industriels en friche en lien avec le domaine d’intervention « Réhabilitation des sites industriels et des terres contaminées » (DI 073) ainsi que les objectifs stratégiques « Développement territorial dans les zones urbaines » (OS 5.1) et « Développement territorial dans les zones non-urbaines » (OS 5.2).

Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE+-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie.

Objectifs

Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour des opérations de traitement de sites en friche, antérieurement utilisés et aujourd’hui dépourvus d’activité. Ces friches peuvent être très variées : industrielles, artisanales, anciens équipements publics, logements, décharges sauvages, etc.

Les actions éligibles visent à démolir, traiter, réhabiliter et dépolluer les sites pour permettre un recyclage du foncier pour les projets de développement des territoires, mais également pour les bâtiments le méritant d’un point de vue architectural et/ou d’usage à les réhabiliter et les destiner à de nouvelles fonctions.

Bénéficiaires

Les communes et leurs groupements ;
Les établissements publics ;
Les aménageurs compétents (sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales).

Caractéristiques de l’aide

Modalités financières :

Pour les zones urbaines (5.1)

L’enveloppe allouée au présent appel à projets est de 6 000 000 €.

Le montant minimum des projets proposés devra être de 400 000 € HT.
Le taux maximum de l’aide FEDER par projet est de 60% avec un plafonnement de subvention à 500 000 €.
Le taux maximum d’aides publiques par projet est de 80%.
L’aide FEDER doit représenter à minima 100 000 € dans le plan de financement du projet.

Pour les zones non-urbaines (5.2)

L’enveloppe allouée au présent appel à projets est de 2 450 000 €.

Le montant minimum des projets proposés devra être de 200 000 € HT.
Le taux maximum de l’aide FEDER par projet est de 60% avec un plafonnement de subvention à 300 000 €.
Le taux maximum d’aides publiques par projet est de 80%.
L’aide FEDER doit représenter à minima 100 000 € dans le plan de financement du projet.

Dépenses éligibles :

Etudes préalables, études techniques relatives au traitement et à la reconversion de la friche,
Acquisition foncière et immobilière (dans le respect de l’annexe du décret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de la cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 et dans le respect des cadres exemptés concernés),
Travaux préparatoires et travaux de démolition, dépollution (dans le respect du principe pollueur-payeur), désamiantage,
Travaux de réhabilitation de bâtiment ayant une valeur architecturale/patrimoniale et/ou d’usage importante, de préférence avec utilisation de matériaux bio-sourcés,
Travaux d’aménagement intérieur assimilables (hors mobilier et équipement) conformément au code de la Construction (article R*111-26) exclusivement pour les opérations de réhabilitation de bâtiment,
Evacuation des déchets et remise en état du site,
Pré-verdissement et renaturation,
Actions (études et travaux) de gestion mutualisée des terres du site traité et/ou réutilisation des matériaux issus de la déconstruction.

Les dépenses éligibles concernent des prestations externalisées, que ce soit pour les études et/ou les travaux, et devront respecter les règles de la commande publique.

Reconversion d’espaces d’activités ou industriels en friche : friches, recyclage, reconversion, réhabilitation, dépollution, renaturation, sobriété

Contacts