1)    Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le projet doit :

• s’inscrire dans une démarche de promotion de la santé, c’est-à-dire dans un processus qui confère aux populations les moyens d’améliorer leur propre santé (Charte d’OTTAWA),
• avoir un rayonnement sur un ou plusieurs EPCI ou sur un ou plusieurs départements ou sur l'ensemble de la région,
• s’inscrire dans une démarche territoriale de santé (par exemple : stratégie de santé d’un EPCI, contrat local de santé, projet territorial de santé mentale, ou autre).

• développer des actions relatives spécifiquement aux thématiques suivantes :
-    promotion de la santé mentale (cible 15-30 ans),
-    lutte contre les violences faites aux femmes,
-    santé environnementale (en lien avec le Plan Régional Santé Environnement)

2)    Nature et montant de l’aide
Seules les dépenses de fonctionnement sont éligibles.
- Taux de subvention maximal : 50 %
- Montant de la subvention :
   montant plancher de subvention par projet : 10 000 €
   montant plafond de subvention par projet : 20 000 €

- Maximum un dossier par an par structure