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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fond Social Européen (FSE)
Dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027, la Région Normandie, en tant qu’Autorité de Gestion des Fonds Européens, lance deux Appels à Projets pour le développement et la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de Pôles d’Echanges Multimodaux aux abords de gares ferroviaires ; l’un est à destination des « zones urbaines* » et l’autre des zones dites « non urbaines** ».
*https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-urbains
**https://sig.normandie.fr/appel-projets-feder-perimetres-eligibles-territoires-non-urbains
Le montant indicatif des crédits de l’objectif spécifique est de 2,5 M€ pour les zones urbaines et 1 M€ pour les zones non urbaines.
Les dossiers complets de candidatures devront être déposés au plus tard le 14 juin 2023 sur l'espace des Aides en cliquant sur Déposer une demande.
Pour vous accompagner dans vos démarches, un guide du porteur de projet FEDER-FSE-FTJ est disponible sur le site Europe en Normandie :
https://www.europe-en-normandie.eu/avant-de-commencer#guide_porteur
Objectifs
Les crédits européens FEDER doivent être mobilisés pour permettre d’améliorer et de fiabiliser l’intermodalité notamment du "quotidien" et de faciliter le passage d’un mode de transport à un autre pour les différents types d’usagers (coordination des offres de transport, mise en accessibilité des aménagements, développement des services : systèmes d’information des voyageurs, parkings vélos, …).
Bénéficiaires
Les porteurs de projets éligibles sont : les EPCI ou leurs communes des 26 territoires éligibles. Les projets portés exceptionnellement par ces communes devront faire l’objet d’une convention dédiée avec leur EPCI, Autorité Organisatrice des Mobilités sur le territoire concerné.
Caractéristiques de l’aide
Les projets de pôles d’échanges multimodaux devront être inclusifs et accessibles à tous et être proposés aux abords d’un arrêt ferroviaire normand ouvert aux voyageurs.
Ils devront également s’intégrer dans leur environnement et améliorer la lisibilité de l’offre de mobilité proposée. Les lieux valorisés seront fonctionnels et agréables et disposeront de services adaptés aux besoins des voyageurs pour faciliter leur parcours et rendre le site plus attractif.
La fréquentation annuelle de la gare située à proximité immédiate du projet de pôle d’échange devra être d’au moins 100 000 voyageurs/an en zones urbaines ou de 50 000 voyageurs/an en zones non urbaines, ou, devra justifier d’une attractivité saisonnière significative ou d’un potentiel de développement de la desserte important lié par exemple, à la proximité d’un futur aménagement ou à la mise en place d’un service express métropolitain.
L’information voyageurs, La signalétique, le jalonnement, les espaces d’attente, les cheminements piétons et cyclables, les arrêts de transports collectifs routiers, le stationnement vélo et automobile, l’accessibilité et le caractère inclusif des projets, sont autant d’orientations qui devront être prises en compte par les porteurs de projets.
Sous réserve de l’approbation du Programme Opérationnel par la Commission européenne, et des Documents de Mise en Œuvre par le Comité de suivi, le taux maximum de l’aide FEDER allouée par opération sera de 30% de l’assiette éligible retenue pour une opération en zone urbaine et de 40 % de l’assiette éligible retenue pour une opération en zone non urbaine. Le taux maximum d’aides publiques par opération est de 80%.
