Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Accompagner les démarches collectives et partenariales des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et équines.
VOLET B : VALORISATION : soutien aux autres formes de projets collectifs (Promotion, structuration, circuits courts)
Le dispositif vise à soutenir des projets collectifs ne relevant pas du champ de l’innovation mais des domaines suivants :
1.Reterritorialisation de l’alimentation (stratégies alimentaires, circuits courts, logistique, restauration hors domicile…),
2.Structuration des filières agricoles, forestières, équines, ainsi que leurs adaptations aux enjeux climatiques, économiques, environnementaux et sociaux,
3.Valorisation et promotion des produits sous SIQO (Signes officiels de la qualité et de l'origine), et hors SIQO, ainsi que des marques collectives,
4.Autre projet de coopération permettant de répondre aux enjeux de la PAC.
Bénéficiaires
Toute personne morale porteuse d’un projet de coopération dans les secteurs éligibles impliquées dans un partenariat entre au moins deux entités.
Liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels :
- producteurs et groupements de producteurs ;
- coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
- Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
- établissements publics,
- centres techniques ;
- instituts techniques ;
- entreprises ;
- organisations professionnelles, ainsi que leurs interprofessions ;
- associations.
Caractéristiques de l’aide
Type d’aide du dispositif : subvention.
VOLET B : VALORISATION : soutien aux autres formes de projets collectifs
Taux d’aide publique : 70% maximum de la dépense éligible réparti de la façon suivante : (Feader 42% + Dépense publique nationale – fonds régionaux 28 %) ou taux d’aide inferieur défini en tenant compte des régimes d’aide européens applicables au projet.
Ü Seuil global du projet : 15 000 €
Ü Durée de réalisation de l’opération : 3 ans maximum
Valorisation, Promotion, Alimentation, Structuration, Circuits courts, Logistique, Restauration, Signes de qualité, Coopération, Partenariat
Contacts
CONTACT
Service valorisation des produits
DARM
Valorisation des produits
partenariat-agricole@normandie.fr
Aude JOUAUX
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Valorisation des produits
02 31 15 25 78
aude.jouaux@normandie.fr
Documents à télécharger
DOCUMENTS
- modele_mandat_pour_depot_deleguevoletb.docx
- formulaire_commande_publiquevoletb.docx
- feuille_de_temps_modelevoletb.xlsx
- convention_partenariatvoletb.doc
- presentation_globale_du_projet_volet_b.docx
- partenariats_agricoles-fiche_dispositif.pdf
- liste_des_pieces_justificatives_volet_b.pdf
- liste_depenses_feader_cooperationvf_v3.xlsx