Aller au contenu principal
Retour à la page d’accueil

Partenariats Agricoles : Volet B – Valorisation

logo
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Accompagner les démarches collectives et partenariales des filières agricoles, agroalimentaires, forêt-bois et équines.

VOLET B : VALORISATION : soutien aux autres formes de projets collectifs (Promotion, structuration, circuits courts)

Le dispositif vise à soutenir des projets collectifs ne relevant pas du champ de l’innovation mais des domaines suivants :

   1.Reterritorialisation de l’alimentation (stratégies alimentaires, circuits courts, logistique, restauration hors domicile…),

   2.Structuration des filières agricoles, forestières, équines, ainsi que leurs adaptations aux enjeux climatiques, économiques, environnementaux et    sociaux,

   3.Valorisation et promotion des produits sous SIQO (Signes officiels de la qualité et de l'origine), et hors SIQO, ainsi que des marques collectives,

   4.Autre projet de coopération permettant de répondre aux enjeux de la PAC.

Bénéficiaires

Toute personne morale porteuse d’un projet de coopération dans les secteurs éligibles impliquées dans un partenariat entre au moins deux entités.

Liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels :

  • producteurs et groupements de producteurs ;
  • coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ;
  • établissements publics,
  • centres techniques ;
  • instituts techniques ;
  • entreprises ;
  • organisations professionnelles, ainsi que leurs interprofessions ;
  • associations.

Caractéristiques de l’aide

Type d’aide du dispositif : subvention.

VOLET B : VALORISATION : soutien aux autres formes de projets collectifs

Taux d’aide publique : 70% maximum de la dépense éligible réparti de la façon suivante : (Feader 42% + Dépense publique nationale – fonds régionaux 28 %) ou taux d’aide inferieur défini en tenant compte des régimes d’aide européens applicables au projet.

Ü Seuil global du projet : 15 000 € 

Ü Durée de réalisation de l’opération : 3 ans maximum

Valorisation, Promotion, Alimentation, Structuration, Circuits courts, Logistique, Restauration, Signes de qualité, Coopération, Partenariat

Contacts

CONTACT

Service valorisation des produits

DARM

Valorisation des produits

partenariat-agricole@normandie.fr

Aude JOUAUX

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Valorisation des produits

02 31 15 25 78

aude.jouaux@normandie.fr

logo

La Normandie

La Région en action

Services