Pour solliciter un accompagnement financier au titre de ce dispositif, les évènements doivent au préalable avoir été labelisés au titre du 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie. 

Ils doivent en outre :

• être à destination du grand public et en accès libre ; 
• se dérouler en Normandie entre le 1er mars 2024 et le 15 octobre 2024 ;
• respecter une rigueur historique, l’image d’une Normandie dynamique et innovante, les valeurs de Paix, Liberté et de Réconciliation et la Valeur Universelle Exceptionnelle des Plages du Débarquement, Normandie 1944 ;  
• présenter une programmation construite et structurée sur une journée ou plus, impliquant les collectivités locales (autorisations, participation au financement, etc…) et s’appuyer sur les offres touristiques en présence (itinéraires identifiés, musées, etc…) ;
• prendre en compte le public étranger (au moins anglophone) ;
• respecter la charte éthique ;
• se dérouler à des dates et lieux définis ;
• l’organisation de l’événement doit être décidée et le plan de financement assuré pour l’essentiel. 

La Région tient à disposition des organisateurs un guide de mise en tourisme et qualification des événements touristiques grand-public. 

Les évènements doivent de plus :

• être de portée régionale à minima ;
• être accessibles aux publics handicapés ;
• prendre en compte les mesures environnementales en vigueur et s’inscrire dans une démarche d’éco-responsabilité (gestion des déchets, éco-mobilité etc…). 

Un programme d’animations se déroulant sur plusieurs jours ou semaines fera l’objet d’une seule demande d’accompagnement globale. 

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• les animations non touristiques : les congrès, publications de livres, expositions, créations de spectacle, conférences, colloques universitaires, manifestations professionnelles, animations sportives, et rencontres techniques, ne constituent pas une manifestation grand public. S’ils font partie intégrante d’une animation plus large au contenu cohérent, l’instruction pourra toutefois se faire au titre de l’animation dans sa globalité ;
• les cérémonies commémoratives ;
• les manifestations relevant d’une prestation commerciale pure (ex : sauts en parachutes, circuit en minibus etc…) ;
• la visite d’un site habituellement ouvert ne constitue pas un événement. L’ouverture exceptionnelle d’un site non ouvert au public habituellement peut néanmoins constituer un événement.

Taux, seuil et plafond d’intervention :
La Région intervient à hauteur maximum de 25% du montant global des dépenses éligibles, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou en TTC conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

Les planchers et plafonds d’intervention dépendent du lieu de la manifestation et non de la localisation du porteur de projet : 

1 : Zone des Plages du Débarquement (Espace littoral de la Bataille de Normandie = zone historique associée de la candidature Unesco) : 
Le seuil d’intervention est de 25 000 € minimum de subvention (soit 100 000 € de dépenses éligibles) et l’aide est plafonnée à 40 000 € par projet.

2 : Zonage Normandie :
Le seuil d’intervention est de 7 000 € minimum de subvention (soit 28 000 € de dépenses éligibles) et l’aide est plafonnée à 16 000 € par projet.

Nature des dépenses éligibles : 
Dépenses éligibles : 
Les dépenses éligibles concernent toute dépense nécessaire à la tenue de la manifestation soit :

• les contrats de prestation de services liés à l’évènement (animateurs, comédiens, traiteurs, techniciens…).
• la location ou acquisition de matériel, de lieu et d’équipement pour l’évènement (tentes, sonorisation…).
• les frais de communication.

Seront non éligibles :

les dépenses liées aux frais administratifs, les dépenses relevant d’un investissement, les valorisations de bénévolat, dons, prêts ainsi que le temps agent consacré au projet. 

MODALITES D’INSTRUCTION ET D’ATTRIBUTION
Les demandes de subvention sont intégralement dématérialisées. Elles sont à déposer sur l’espace des aides Normandie. Elles sont accompagnées des informations et/ou pièces suivantes :
•  une note descriptive du projet, de l’opération ;
•  un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (État, Département…) ;
•  un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention ;
•  des pièces administratives suivantes : SIRET, extrait Kbis, statuts, comptes financiers clôturés et signées, déclaration en préfecture, délibération du maître d’ouvrage ou mandataire, tableau des aides publiques des 3 dernières années, un RIB récent (moins de 3 mois) ou non daté ;
•  de tout document utile à l’instruction du dossier (devis, plan du site de l’évènement, plan de circulation, estimatif des frais faisant l’objet d’une valorisation, etc…) ;
•  les engagements pris en matière de communication sur le financement régional dans le respect de la charte graphique présentée dans le guide de communication régional.

Les demandes seront instruites selon les informations fournies dans le dossier réputé complet. Tout dossier incomplet ou parvenu hors délais ne sera pas instruit.
Les projets seront soumis à l’approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de financement revenant à la Commission Permanente. A l’issue du vote, aucune modification ne pourra être apportée.
Procédure d’instruction du dossier : 
•  l’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
•  une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.

MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.