Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
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Au préalable, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de ce dispositif en accédant à la fiche dispositif dans « documents à télécharger » ci-dessous.
Ce dispositif aide les agriculteurs dans leurs investissements en matière de production primaire et/ou de transformation et commercialisation en circuits-court.
Bénéficiaires
- Les agriculteurs : structures individuelles ; sociétés exerçant une activité agricole ou une activité de transformation à la ferme ; GAEC ; les établissements ou organismes mettant en valeur une exploitation agricole.
- Les collectifs d’agriculteurs : CUMA, structures collectives composées majoritairement d’agriculteurs.
Caractéristiques de l’aide
Deux types d’accompagnement possibles en fonction du projet d’investissement
Projets conquérants c’est à dire projets à niveau élevé d’ambition, de contrainte ou de risque marquant un tournant pour l’exploitation
- Taux d’aide : 40 %
- Plancher d’investissement : 10 000 €
- Plafonds d’investissement :
- Individuel, société, GAEC : 400 000 €
- Projets collectifs : 800 000 €
Projets d’amélioration et d’adaptation (autres projets) c’est-à-dire évolution ou développement d’une exploitation en rythme de croisière
- Taux d’aide : 20 %
- Plancher d’investissement : 10 000 €
- Plafonds d’investissement :
- Individuel, société, GAEC : 150 000 €
- Projets collectifs : 300 000 €
Contacts
Contact
Service développement des entreprises agri/agro
DARM
02.79.18.33.46
Investissement-agri-agro@normandie.fr
Documents à télécharger
DOCUMENTS
- 1-decouvrir_le_dispositif_-_la_fiche_en_vigueur_depuis_mars_2024.pdf
- 2-pour_aller_plus_loin_-_questions_-_reponses.pdf
- 3-comprendre_les_etapes_de_mon_dossier_-_les_echeances-cle.pdf
- 4-preparer_mon_dossier_-_quelles_pieces_fournir.pdf
- 5-preparer_mon_dossier_-_projet_haies_ou_agroforesterie.pdf
- 6-preparer_mon_dossier_-_annexe_economique_a_remplir.doc
- 7-preparer_mon_dossier_-_fichier_de_depenses_a_remplir.xlsx
- 8-preparer_mon_dossier_-_tableau_des_effectifs_animaux_a_remplir.doc