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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Ce téléservice est ouvert.
Vous pouvez déposer une demande en cliquant sur le bouton « déposer une demande » en haut à gauche de cette page.
Au préalable, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de ce dispositif en accédant à la fiche dispositif dans « documents à télécharger » ci-dessous.
Ce dispositif aide les agriculteurs dans leurs investissements en matière de production primaire et/ou de transformation et commercialisation en circuits-court.
Bénéficiaires
- Les agriculteurs : structures individuelles ; sociétés exerçant une activité agricole ou une activité de transformation à la ferme ; GAEC ; les établissements ou organismes mettant en valeur une exploitation agricole.
- Les collectifs d’agriculteurs : CUMA, structures collectives composées majoritairement d’agriculteurs.
Caractéristiques de l’aide
Deux types d’accompagnement possibles en fonction du projet d’investissement
- Projets conquérants c’est à dire projets à niveau élevé d’ambition, de contrainte ou de risque marquant un tournant pour l’exploitation :
- Taux d’aide : 40 %
- Plancher d’investissement : 10 000 €
- Plafonds d’investissement :
- Individuel, société, GAEC : 400 000 €
- Projets collectifs : 800 000 €
- Projets d’amélioration et d’adaptation (autres projets) c’est-à-dire évolution ou développement d’une exploitation en rythme de croisière
- Taux d’aide : 20 %
- Plancher d’investissement : 10 000 €
- Plafonds d’investissement :
- Individuel, société, GAEC : 150 000 €
- Projets collectifs : 300 000 €
Mots-clés
Agriculteur investissement
Contacts
CONTACT
Service développement des entreprises agri/agro
DARM
02.79.18.33.46
Investissement-agri-agro@normandie.fr
