Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
Ce dispositif aide les agriculteurs dans certains investissements en matière de production primaire et/ou de transformation et commercialisation en circuit-court.
Compte-tenu de la volumétrie très conséquente de dossiers déposés, le téléservice Normandie Agriculture Investissement a été suspendu le 3 mars, pour une réouverture le 17 mars.
Le dispositif a été révisé principalement sur les plafonds de dépenses éligibles et le type de dépenses éligibles.
Avant tout dépôt de demande d’aide, il est important de prendre connaissance des «documents à télécharger» en bas de cette page.
Bénéficiaires
Les agriculteurs : structures individuelles, sociétés exerçant une activité agricole ou une activité de transformation à la ferme, GAEC, établissements ou organismes mettant en valeur une exploitation agricole.
Les collectifs d’agriculteurs : CUMA, structures collectives composées majoritairement d’agriculteurs.
Caractéristiques de l’aide
Deux types d’accompagnement sont possibles en fonction du projet d’investissement
Projets conquérants : ce sont des projets à niveau élevé d’ambition, de contrainte ou de risque, marquant un tournant pour l’exploitation.
Taux d’aide : 30 %
Plancher d’investissement : 10 000 €
Plafonds d’investissement :
Individuel, société, GAEC : 85 000 €
Projets collectifs : 170 000 €
Projets d’amélioration et d’adaptation, ce sont les autres projets, qui correspondent à une évolution ou au développement d’une exploitation en rythme de croisière.
Taux d’aide : 15 %
Plancher d’investissement : 10 000 €
Plafonds d’investissement :
Individuel, société, GAEC : 75 000 €
Projets collectifs : 150 000 €
NB : si vous aviez créé, mais non transmis, votre dossier avant le 03 mars 2025 :
Vous devez impérativement nous transmettre votre dossier complet avant le 17 mars minuit pour qu’il soit étudié dans le cadre des dispositions du dispositif en vigueur avant le 3 mars.
A savoir : Pour financer vos projets, Normandie Garantie Agri est une garantie bancaire permettant de faciliter la mobilisation de financement à destination des agriculteurs, des entreprises de travaux agricoles et / ou forestiers, des professionnels de la filière équine et des PME de l’industrie agro-alimentaire, installés en Normandie Normandie Garantie AGRI Fonds de garantie à destination des entreprises agricoles, forestières et équines | Région Normandie
agriculture / investissement / transformation
Contacts
CONTACT
DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES AGRI AGRO
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
service Développement des entreprises Agri-Agro
02.79.18.33.46
investissement-agri-agro@normandie.fr
Pour trouver une aide adaptée: prenez rendez-vous en un clic avec Normandie Agri Contact
Qu’il s’agisse d’installation, d’innovation, d’investissements, de développement ou de nouvelles pratiques, il existe sûrement une aide régionale adaptée à votre projet agricole. Avec Normandie Agri Contact, prenez facilement rendez-vous avec les services de la Région. Parce que, bien souvent, rien ne vaut un échange direct pour y voir plus clair.
Une difficulté ? Une question ?
La Région Normandie a mis en place un numéro pour vous aider en cas de difficulté informatique. Accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, nous répondons à vos questions informatiques concernant vos demandes de subvention : 0 970 820 270 (prix d'un appel local).
Merci de préparer votre numéro de dossier. Afin de pouvoir répondre à votre demande, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données à notre prestataire MGDIS, éditeur de l’application Espace des aides.
Documents à télécharger
DOCUMENTS
- 1.1_decouvrir_le_dispositif_-_fiche_nai_en_vigueur_au_02062025.pdf
- 1.2_decouvrir_le_dispositif_-_questions-reponses_v4.pdf
- 1.3._decouvrir_le_dispositif_-_etapes_et_echeances-cle.pdf
- 2.1._preparer_mon_dossier_-_liste_des_pieces_a_fournir.pdf
- 2.2._preparer_mon_dossier_-_projet_haies_ou_agroforesterie.pdf
- 2.3._preparer_mon_dossier_-_annexe_economique.doc
- 2.4_preparer_mon_dossier_fichier_depenses.xlsx
- 2.5._preparer_mon_dossier_-_effectifs_animaux.doc
- 2.6_preparer_mon_dossier_declaration_materiel_occasion.docx
- 3._a_savoir_sur_les_aides_feader.pdf