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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La stratégie pour une économie circulaire en Normandie repose sur une utilisation plus sobre et plus efficace des ressources et gisements locaux. Elle est articulée avec la feuille de route nationale et respecte la hiérarchie préconisée dans la loi TECV, soit :
- Prévenir l’utilisation des ressources
- Promouvoir une économie sobre et responsable des ressources
- Privilégier les ressources issues du recyclage ou renouvelables
- Utiliser les ressources recyclables
- Envisager d’autres ressources en tenant compte du bilan complet de leur cycle de vie.
Il s’agit de limiter la dépendance des acteurs des territoires aux flux de ressources entrants en favorisant le bouclage de flux de ressources et de gisements territoriaux. Cela permet d’optimiser l’utilisation de la matière et de l’énergie au profit de l’économie locale. Une bonne connaissance des ressources des territoires normands (comptabilité des flux et stocks) et des possibilités de substitution, de mutualisation et de valorisation est donc nécessaire.
Il convient pour cela de s’assurer de l’adéquation de l’offre aux besoins au niveau local, de la soutenabilité de la production, de la hiérarchisation des modes de traitements des déchets (par ordre de priorité, la prévention, la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol, toute autre forme de valorisation, notamment énergétique, et enfin l’élimination) et de la bonne articulation des usages. L’atteinte des objectifs fixés par la stratégie régionale pour une économie circulaire et par le volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET de la Normandie, nécessite notamment le déploiement d’actions fortes de limitation de l’enfouissement des déchets, d’amélioration des capacités régionales de tri des déchets, l’encouragement et le soutien aux projets innovants en faveur de l’économie circulaire. Cela passe également par des actions d’animation, de mobilisation des acteurs, de partage d’expérience, de connaissance, en vue de développer l’économie circulaire comme nouveau mode de développement, et alors même que ce concept n’est pas encore largement répandu de façon opérationnelle en Normandie.
Objectifs
Le pilotage simultané du volet Prévention et gestion des déchets du SRADDET et de la stratégie Économie Circulaire pousse à la mise en place d’un « Observatoire Régional Ressources », intégré à la plateforme collaborative Normandie Économie Circulaire (NECI). Ici encore, il est question de l’ensemble des flux de déchets, ménagers comme ceux issus des activités économiques. Le FEDER aura ici un effet levier majeur pour permettre un pilotage fin des politiques régionales et locales d’économie circulaire et déchets, l’émergence et la structuration de filières, l’expérimentation de boucles de valeurs ou encore la recherche de modèles économiques pérennes, par l’acquisition et la mise à disposition de connaissances, les partages et retours d’expérience, l’animation de réseaux, le soutien en ingénierie / accompagnement aux porteurs de projets.
Les dépenses éligibles pour la mise en œuvre de l’observatoire régional des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire sont les suivantes :
- dépenses des personnels directement affectés au projet : salaires et charges sociales
- dépenses indirectes de fonctionnement uniquement sous forme d’options de coûts simplifiés (OCS)
- dépenses logistiques et de communication : publications, manifestations, rencontres…
- achats de matériel et d’équipements : outils d’urbanisation, de traitement, de restitution et de partage de l’information
- prestations externes d’études, d’enquêtes, de collecte et traitement de l’information, d’assistance, de conseil, d’expertise…
Le service en charge de la sélection des opérations se réserve la possibilité de proposer au porteur de projet l’application de l’une des options de coûts simplifiées prévues dans le DOMO (voir préambule), lorsque son application s’avère pertinente.
Bénéficiaires
Les principaux groupes cibles sont :
- Les Collectivités et leur groupement
- Les Établissements publics et assimilés
- Les filières économiques (clubs d’entreprises, pôles de compétitivité, organisations professionnelles…)
- Les associations.
Caractéristiques de l’aide
1. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITE
- Pour être éligible, tout projet doit répondre aux critères communs suivants :
- Les projets doivent être situés en Normandie ;
- Les projets accompagnés devront contribuer à l’atteinte des objectifs et orientations inscrits dans le volet « prévention et gestion des déchets » du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires pour la Normandie (SRADDET) et de la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie.
Aux critères énoncés ci-dessus s’ajoutent :
- Pour les projets de développement des connaissances, animation et ingénierie
- Projets à l’échelle normande concourant au dispositif régional d’observation des déchets, de la ressource et de l’économie circulaire
Economie circulaire ; animation ; observatoire ; gestion des déchets
Contacts
Contact
DELACOUR-LOPEZ Anne-Laure
Direction Energies, Environnement et Développement Durable
Service Energies renouvelables et économie circulaire
Chargée de gestion et d’instruction
02 14 47 62 47
Anne-Laure.LOPEZPERROT@normandie.fr
