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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Objectifs
REOUVERTURE DE CE DISPOSITIF DEBUT 2024.
Dispositif validé en AP du 20 juin 2022, soumis à ajustement lors de la commission permanente du 5 décembre 2022.
Afin de conserver, valoriser et faire connaître les races patrimoniales normandes, la Région Normandie s’est dotée d’un Plan de préservation des races patrimoniales. Dans la continuité de la programmation FEADER 2014-2022, la Mesure Agro-Environnementale et Climatique « Protection des Races Menacées » (MAEC PRM) vise à accompagner économiquement les éleveurs ayant fait le choix de conserver et de mettre à la reproduction des animaux de races à faibles effectifs.
Éligibilité du demandeur :
Le demandeur doit conduire ses animaux en race pure. Afin de permettre l’expertise des animaux engagés dans la mesure ainsi que de leurs produits le cas échéant, il doit adhérer à l’organisme gestionnaire de la race concernée.
Concernant les équidés, le demandeur doit être le propriétaire des femelles, il ne peut en être seulement le détenteur.
Le demandeur doit être à jour de ses cotisations sociales.
Éligibilité des animaux :
Pourront-être engagés les effectifs animaux de race pure (figurant sur le livre principal ou le livre annexe de la race) de l'exploitation des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine et porcine, désignées comme menacées de disparition pour l'agriculture par l’INRAE.
Les races éligibles en Normandie sont les suivantes :
- Espèce asine : Ane du Cotentin, Ane normand.
- Espèce bovine : Armoricaine, Bretonne Pie Noire, Froment du Léon, Saonoise.
- Espèce caprine : Chèvre des fossés
- Espèce équine : Boulonnais, Breton, Cob normand, Percheron.
- Espèce ovine : Avranchin, Bleu du Maine, Boulonnais, Cotentin, Roussin de la Hague.
- Espèce porcine : Porc de Bayeux, Porc Blanc de l’Ouest.
Le bénéficiaire doit détenir et engager au moins 2 UGB de la même espèce.
Le bénéficiaire s’engage à :
Tenir un registre d’élevage.
- Détenir de façon permanente les animaux éligibles.
- Faire reproduire en race pure au moins 50 % des femelles engagées (toutes espèces sauf équidés)
- Mettre à la reproduction les animaux engagés (équidés uniquement)
- Faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque espèce.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, dont le siège social est localisé en Normandie, détentrice ou propriétaire des animaux éligibles.
Caractéristiques de l’aide
Dépôt des demandes d’aide : 17 avril au 30 juin 2023
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire financée pour 80% par le FEADER et 20% par la Région Normandie. L’engagement est annuel et commence le 15 mai de l’année de la demande. L’aide est payée annuellement en euros par UGB engagée.
Le montant de l’aide est fixé à 200€ par UGB
Le montant minimal de l’aide est fixé à 400€
Cette aide n’est pas cumulable à l’exploitation avec un engagement non-échu au titre de la MAEC PRM de la programmation 2014-2022.
Races menacées / MAEC / MAEC PRM
Contacts
CONTACT
MASSE Nicolas
DARM
Service Valorisation des Produits et Innovation
02 14 47 62 74
nicolas.masse@normandie.fr
