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MAEC « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

Attention ce dispositif est prolongé pour la campagne 2023.

Afin de soutenir la professionnalisation de la filière apicole normande, la Mesure Agro-Environnementale et Climatique « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » vise à accompagner économiquement les apiculteurs, tout en favorisant la biodiversité par une augmentation du potentiel pollinisateur.

La MAEC API est une sous-mesure de la mesure 10.1 des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR) Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime.

La mise en œuvre de ce dispositif est copilotée par la Région, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2022, et la DRAAF de Normandie.

Éligibilité des colonies :

Pourront-être engagés les colonies ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de l’autorité compétente. Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles.

Le bénéficiaire s’engage à :

- Détenir de façon permanente un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;  

- Enregistrer les emplacements des colonies (localisation, nombre de colonies par emplacement, date d’implantation et de déplacement des colonies) ;

- Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies (3 emplacements entre 72 et 95 colonies, 4 emplacements entre 96 et 119 colonies…) ;

- Respecter un nombre minimal de 16 colonies par emplacement ;

- Respecter un temps minimum de présence de présence des colonies de 3 semaines par emplacement ;

- Respecter une distance d’au moins 2 500 mètres entre chaque emplacement ;

- Avoir un emplacement pour chaque tranche de 96 colonies engagé sur une zone intéressante au titre de la biodiversité (PNR, ZNIEFF, site Natura 2000, réserve naturelle).

Bénéficiaires

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, dont le siège social est localisé en Normandie. Le demandeur doit détenir un minimum de 72 colonies.

Caractéristiques de l’aide

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire financée pour 75% par le FEADER et 25% par la Région Normandie

Le montant de l’aide est fixé à 21€ par colonie

Le montant minimal de l’aide est fixé à 1 512€

L’engagement est annuel et commence le 15 mai de l’année de la demande. L’aide est payée annuellement en euros par colonie engagée.

Pour la campagne 2023, les demandes d’aide doivent être déposées dans Télépac entre le 1er avril et le 15 mai.

Mots-clés

Apiculture / MAEC / Abeille / MAEC API

Contacts

CONTACT

MASSE Nicolas

DARM

Service Valorisation des Produits et Innovation

0214476274

nicolas.masse@normandie.fr

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