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MAEC « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » (API)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Objectifs

REOUVERTURE DE CE DISPOSITIF LE 15 MARS 2024.

Afin de soutenir la professionnalisation de la filière apicole normande, la Mesure Agro-Environnementale et Climatique « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » vise à accompagner économiquement les apiculteurs, tout en favorisant la biodiversité par une augmentation du potentiel pollinisateur.

L’apiculture est caractérisée par une transhumance des ruches et ce sur plusieurs emplacements suivant des floraisons successives.

La pratique de la transhumance par un apiculteur professionnel répond à plusieurs objectifs :
-    offrir une ressource alimentaire toute l’année, alors qu’elle ne serait pas ou moins disponible si les ruches restaient sur un seul site toute l’année ;
-    proposer une gamme diversifiée de miel aux consommateurs ;
-    produire éventuellement un miel sous signe de qualité (Biologique, IGP, AOP, Label rouge) ;

Pour chacun de ces lieux, l’apiculteur recherche un emplacement pour positionner les ruches afin que les colonies d’abeilles mellifères puissent exploiter la ressource présente dans le territoire, dans son aire de butinage et participer au service de pollinisation.

Les enjeux sont donc de :
-    Maintenir la population d’abeilles sur le territoire,
-    Participer au service de pollinisation avec les abeilles domestiques,
-    Prendre en compte la présence de pollinisateurs sauvages dans les différentes zones. 
-    De renforcer la gestion sanitaire apicole
-    D’augmenter le bol alimentaire et de maintenir la biodiversité 
-    D'accroître les volumes de production de miel

Pour répondre à ces enjeux, plusieurs volets sont ainsi proposés :
-    Adapter les pratiques pour mettre les ruches à différents endroits, à différents moments dans les espaces cultivés pour assurer le service de pollinisation dans l’espace et dans le temps.

L’'intervention répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.

Éligibilité des colonies :

Pourront-être engagés les colonies ayant fait l’objet d’une déclaration annuelle auprès de l’autorité compétente. Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles.

Le bénéficiaire s’engage à :

-    Tenir un registre d’élevage
-    Engager un nombre minimal de 72 colonies
-    Engager un nombre minimal de 3 emplacements
-    Avoir un emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies (3 emplacements entre 72 et 95 colonies, 4 emplacements entre 96 et 119 colonies…)
-    Respecter un nombre minimal de 12 colonies par emplacement
-    Respecter un temps minimum de présence de présence des colonies de 3 semaines par emplacement.

 

Bénéficiaires

Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, dont le siège social est localisé en Normandie. Le demandeur doit détenir un minimum de 72 colonies.

Caractéristiques de l’aide

Dépôt des demandes d’aide : 15 MARS au 15 MAI 2024

L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire financée pour 80% par le FEADER et 20% par la Région Normandie.

Le montant de l'aide est calculé sous forme de forfait établies selon le nombre de colonies détenues. Les montants d'aides sont indiqués dans le tableau ci-après :

    Forfaits par catégories de bénéficiaires en euros par an :

Bénéficiaires disposant de 72 à 80 colonies    : 1 600.00 €
Bénéficiaires disposant de 81 à 90 colonies : 1 800.00 €
Bénéficiaires disposant de 91 à 100 colonies : 2 000.00 €
Par tranche de 10 colonies supplémentaires : + 200.00 €

L’engagement est annuel et commence le 15 mai de l’année de la demande. L’aide est payée annuellement en euros par colonie engagée.

Cette aide n’est pas cumulable à l’exploitation avec un engagement non-échu au titre de la MAEC API de la programmation 2014-2022.
 

Apiculture / MAEC / Abeille / MAEC API

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MASSE Nicolas

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