Le SRADDET - La Région Normandie
Préparer l’avenir de la Normandie

Le SRADDET

Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) entre dans une phase active de concertation.
Aménagement des territoires

Texte personnalisé

Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :

  • d'équilibre et d'égalité des territoires
  • d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional 
  • de désenclavement des territoires ruraux
  • d'habitat
  • de gestion économe de l'espace,
  • d'intermodalité et de développement des transports
  • de maîtrise et de valorisation de l'énergie
  • de lutte contre le changement climatique
  • de pollution de l'air
  • de protection et de restauration de la biodiversité
  • de prévention et de gestion des déchets. 

Il s’agit à la fois d’un document :

  • prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
  • intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document
  • prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires

L'enjeu est d’aboutir à un projet de territoire partagé par la population et l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.

Le projet de SRADDET normand adopté

Le projet de SRADDET normand, a été arrêté par le Conseil régional de Normandie lors de l’Assemblée plénière du 17 décembre 2018. Cette étape est essentielle car elle permet le lancement d’une consultation élargie, puis de l’enquête publique avant que le projet soit définitivement adopté en fin d’année 2019.

Les prochaines étapes : 

  • 1er semestre 2019 : Consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale
  • 2ème semestre 2019 : Adoption définitive du SRADDET

Calendrier 2018-2019

En 2018, 5 rencontres pour échanger

La Région Normandie a organisé 5 rencontres au Havre, Alençon, Saint-Lô, Caen, Evreux pour échanger sur les propositions d'objectifs du SRADDET et les premiers éléments réglementaires envisagés.

Consultez les retranscriptions.

En 2017, 5 ateliers thématiques pour bâtir la Normandie de demain

Afin de co-construire un projet de territoire ambitieux, innovant et réaliste, la Région a invité les acteurs régionaux à participer à 5 ateliers thématiques répartis sur le territoire. Objectif : recueillir les divers points de vue et expériences, valoriser le vécu du territoire et de ses habitants, prendre en compte la multiplicité des enjeux et des besoins.

Retrouvez le compte rendu de chaque atelier en cliquant sur les liens suivants :

Le grand public également consulté

Désireuse d'associer un maximum de Normands à l'élaboration du SRADDET, la Région a également invité le grand public à donner son avis via un questionnaire en ligne :

Les réponses au questionnaire 2017

Les réponses au questionnaire 2018

 

Bloc encadré

Dates clés

-15 décembre 2016 : adoption des modalités d’élaboration du SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Juin 2017 - été 2018 : concertation élargie et élaboration du projet de SRADDET
- Décembre 2018 : validation du projet de SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Décembre 2018 - mars 2019 : consultations et enquête publique
- 2019 : adoption du SRADDET par les élus de la Région Normandie
- 2019 : approbation par le Préfet de région Normandie

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