SRADDET Normandie : le Schéma Régional d'Aménagement, Développement Durable et Égalité des Territoires

La réunification de la Haute et de la Basse Normandie a conduit la nouvelle Région Normandie à repenser son projet de développement et ses ambitions en matière de transports, d’environnement, de développement économique, d’énergie… Un nouveau schéma régional, le SRADDET, a permis de dessiner les grandes orientations de ce nouveau départ au profit des Normands et de l’ensemble des acteurs qui participent à la vitalité du territoire.  

Se déplacer, se loger, se nourrir, se former… Tous ces sujets sont traités dans ce schéma régional avec des objectifs à court terme mais aussi des projections dans le futur : évolutions démographiques, mutations économiques, dérèglement climatique…

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) définit ainsi une vision de la Normandie d’ici à 2050. A l’échelle de la Normandie, il se décline autour d’objectifs et de règles qui s’appliquent à l’ensemble de la Normandie. Le SRADDET crée ainsi de la cohérence à l’échelle régionale, anticipe les changements et constitue un guide pour s’y préparer, aussi bien pour l’adaptation au dérèglement climatique que pour les mutations socio-économiques et la transition numérique.  

Pour autant, il préserve le principe de subsidiarité, prend en compte les spécificités des différents territoires (littoraux, urbains, périurbains, ruraux…) et laisse à chacun le soin de préciser ses propres priorités et les équilibres à trouver localement.

C'est un document réglementaire qui traduit de nombreux textes (lois et règlements) à l’échelle régionale, en tenant compte des caractéristiques de la Normandie. Il définit des objectifs à atteindre en matière d’aménagement et de développement et fixe quelques règles pour faciliter l’atteinte de ces objectifs.

Il s’impose aux documents règlementaires locaux de planification qui définissent les priorités à retenir, notamment en termes d’urbanisme, de logement, de développement économique et de préservation de l’environnement.

Il s’applique donc pour l’essentiel au secteur public mais a également des impacts sur le secteur privé. Il s’agit à la fois d’un document prospectif, prescriptif et intégrateur.

• Prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs à moyen et long terme en visant l’égalité des territoires.
• Prescriptif puisqu'il est opposable aux documents d’urbanisme comme le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) ou à défaut le Plan local d’urbanisme (PLU), les documents sectoriels comme le Plan de mobilité (PDM), les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ou encore les chartes des Parcs naturels régionaux.
• Intégrateur par la mise en perspective de différents schémas qui autrefois fonctionnaient indépendamment les uns des autres (transports // biodiversité // énergie et qualité de l’air… etc.).

Prévu par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le SRADDET a été voté par la Région et approuvé par le préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020.

Il a par la suite été amendé afin d'intégrer les lois votées depuis 2020, et plus particulièrement la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui introduit des objectifs supplémentaires en matière de sobriété foncière, de stratégie aéroportuaire, d’activités logistiques et de gestion des déchets.

Le SRADDET qui s’applique aujourd’hui est donc celui adopté par la Région Normandie le 25 mars 2024 et approuvé par le préfet de Région le 28 mai 2024. 

Le SRADDET fixe des objectifs à moyen (2030) et long terme (2050) en matière :

• d'équilibre et d'égalité des territoires
• d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
• de désenclavement des territoires ruraux
• d'habitat
• de gestion économe de l'espace
• d'intermodalité et de développement des transports
• de maîtrise et de valorisation de l'énergie
• de lutte contre le changement climatique
• de pollution de l'air
• de protection et de restauration de la biodiversité
• de prévention et de gestion des déchets. 

Ce guide illustré permet de prendre connaissance rapidement du Schéma et de son contenu. Il donne des clefs de lecture, en explique les objectifs et fait le lien avec les documents officiels. 

Ce livret de 40 pages revient sur les définitions et les caractéristiques du Schéma, présente des éléments de diagnostic, un résumé des objectifs et des règles mais également des exemples de mise en œuvre du SRADDET. 

Conçu de manière pédagogique, il ne se substitue en rien aux documents officiels approuvés par le préfet.

Le SRADDET se répartit en trois documents distincts : 

• Le rapport d’objectifs qui permet de définir le projet de territoire de la Normandie autour de 74 objectifs et de leurs déclinaisons opérationnelles
• Le fascicule des règles générales qui permet de fixer les attendus pour les documents d’urbanisme et d’aménagement
• Les annexes qui regroupent les anciens schémas intégrés au SRADDET

Sous le lien suivant, vous avez également accès à l’arrêté préfectoral, à l’avis délibéré de l’autorité environnementale, au bilan de la concertation, aux différentes délibérations, au mémoire en réponse et au recueil des avis des personnes publiques associées (PPA). 

Le SRADDET est un outil de planification partagé par l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. 

La Région accompagne les collectivités territoriales et l’ensemble des publics dans la compréhension de ses enjeux, de ses objectifs et de ses règles. Pour cela, elle développe de nouveaux outils, organise des ateliers et s'efforce d'anticiper les évolutions attendues du Schéma. 

Illustrations de la sobriété foncière en Normandie

Les trois agences d’urbanisme normandes se sont attachées à recenser quelques-uns des projets et initiatives qui concilient aménagement, préservation des ressources et limitation de l’étalement urbain. 

Il s’agit de montrer des exemples concrets déjà réalisés et de proposer à la réflexion des acteurs de l’aménagement du territoire un ensemble de projets alliant sobriété foncière, qualité architecturale et illustrations des objectifs fixés par le SRADDET.

Les ateliers SRADDET

Les ateliers SRADDET réunissent principalement des techniciens de l’aménagement pour but réfléchir aux évolutions souhaitables sur des sujets précis. Mobilités, ruralité, territoires à enjeux particuliers, la Région souhaite poursuivre avec les collectivités locales concernées le travail de réflexion autour des enjeux identifiés dans le SRADDET. 

Destinés aux collectivités territoriales et plus particulièrement aux porteurs de documents d’aménagement et d’urbanisme, ces ateliers ont vocation à travailler sur des thématiques spécifiques du SRADDET. Ces ateliers permettent aux élus qui souhaitent y participer et aux agents des collectivités de réfléchir ensemble à la déclinaison opérationnelle du SRADDET dans les politiques d’aménagement de leurs territoires respectifs. 

2022 – 2024 – Première modification du SRADDET : intégrer la Loi Climat et Résilience