SRADDET Normandie : le Schéma Régional d'Aménagement, Développement Durable et Égalité des Territoires

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) est le document de planification stratégique de la Région Normandie. Il définit une vision commune de la Normandie à l'horizon 2050, articulée autour d'objectifs concrets et de règles applicables à l'ensemble du territoire régional.

Le SRADDET répond à des enjeux majeurs :

• Se déplacer : mobilités douces, transports collectifs, désenclavement rural
• Se loger : sobriété foncière, logement abordable, équilibre urbain/rural
• Se nourrir : circuits courts, agriculture durable, souveraineté alimentaire
• Se former : accès à l'éducation et à la formation sur tous les territoires normands

Il anticipe également les grandes transformations à venir : évolutions démographiques, mutations économiques, dérèglement climatique et transition numérique.

Un document à la fois prospectif, prescriptif et intégrateur

Le SRADDET est un outil juridique à triple dimension :

• Prospectif : Il fixe des objectifs à moyen et long terme, en visant l'égalité entre les territoires (littoraux, urbains, périurbains, ruraux).
• Prescriptif : Il s'impose aux documents de planification locaux, notamment :
  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • le Plan de Mobilité (PDM)
  • les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)
  • les chartes des Parcs naturels régionaux
• Intégrateur : Il met en cohérence des schémas qui fonctionnaient auparavant de façon cloisonnée : transports, biodiversité, énergie, qualité de l'air.

Il respecte par ailleurs le principe de subsidiarité : chaque territoire conserve la capacité de préciser ses propres priorités et d'adapter les orientations régionales à ses spécificités locales.

Base légale et historique du SRADDET Normandie

Le SRADDET est prévu par la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République).

Chronologie :

• 2 juillet 2020 : première adoption par la Région Normandie et approbation par le préfet de Région
• Août 2021 : intégration de la loi Climat et Résilience, qui renforce les objectifs en matière de sobriété foncière, de stratégie aéroportuaire, de logistique et de gestion des déchets
• 25 mars 2024 : adoption de la version révisée par la Région Normandie
• 28 mai 2024 : approbation par le préfet de Région — version actuellement en vigueur

Pourquoi le SRADDET est-il important pour les Normands ?

Le SRADDET crée de la cohérence à l'échelle régionale tout en laissant aux collectivités locales la liberté d'adapter les orientations à leurs réalités. Il constitue un guide opérationnel pour :

• préparer la Normandie au changement climatique
• accompagner les mutations socio-économiques
• engager la transition numérique des territoires

C'est un outil au service de tous les Normands, élus, entreprises, associations et citoyens, pour construire ensemble une Normandie durable, solidaire et attractive à l'horizon 2050.

Le SRADDET se répartit en trois documents distincts : 

• le rapport d’objectifs qui permet de définir le projet de territoire de la Normandie autour de 74 objectifs et de leurs déclinaisons opérationnelles
• le fascicule des règles générales qui permet de fixer les attendus pour les documents d’urbanisme et d’aménagement
• Les annexes qui regroupent les anciens schémas intégrés au SRADDET

D'autres documents sont également disponibles : arrêté préfectoral, avis délibéré de l’autorité environnementale, bilan de la concertation, délibérations, mémoire en réponse et recueil des avis des personnes publiques associées (PPA).

Le SRADDET est un outil de planification mobilisant l'ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Pour faciliter son appropriation, la Région Normandie développe des outils pédagogiques, organise des ateliers thématiques et anticipe les évolutions du schéma.

Illustrations de la sobriété foncière en Normandie

Les trois agences d'urbanisme normandes ont recensé des projets concrets alliant sobriété foncière, qualité architecturale et limitation de l'étalement urbain. Ces exemples, déjà réalisés sur le territoire, illustrent les objectifs du SRADDET et alimentent la réflexion des acteurs de l'aménagement normand.

Les ateliers SRADDET

Destinés aux collectivités territoriales et aux porteurs de documents d'aménagement et d'urbanisme, les ateliers SRADDET réunissent élus et techniciens pour travailler à la déclinaison opérationnelle du schéma dans les politiques locales. Les thématiques abordées incluent notamment les mobilités, la ruralité et les territoires à enjeux particuliers.

2022 – 2024 – Première modification du SRADDET : intégrer la Loi Climat et Résilience