Le SRADDET

La quasi-unanimité des territoires s’est prononcée en faveur de la base de données, précise et transparente établie par l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN). En se fondant sur cette base de données, la consommation foncière 2011-2020 représente environ 12 000 hectares, soit une possibilité de consommation qui serait de 6 000 hectares pour la Normandie entre 2021 et 2030.

La Région Normandie a développé une application cartographique qui permet de visualiser la consommation foncière normande entre 2011 et 2020 à l’échelle de l’intercommunalité et de la parcelle. Elle mobilise la donnée de la Cartographie de la consommation foncière (CCF) (millésime 2020) produite par l’Établissement Public Foncier de Normandie et la Région Normandie.

La vidéo explicative

L’Etat prévoit de créer une enveloppe dédiée aux projets d’infrastructures structurants d’envergure nationale. A ce stade, la liste des projets concernés et leurs modalités de décompte n’ont pas été précisées.

Une enveloppe régionale mutualisée devrait être réservée aux projets d’envergure régionale ainsi qu’aux relocalisations liées au changement climatique. Ainsi, une partie sera réservée aux projets de recomposition territoriale liés au recul du trait de côte et aux risques liés à l’élévation du niveau de la mer. Une fois le cadre national stabilisé, c’est un partenariat régional associant élus des territoires et acteurs économiques qui identifiera les projets d’envergure régionale.

Les périmètres de territorialisation ont été définis, dans le respect du principe de subsidiarité, par les territoires eux-mêmes. Sur la base des retours des territoires, ont été retenues : 21 territorialisations à l’échelle du SCoT/SCoT élargi qui concernent au total 41 EPCI ; 22 territorialisations à l’échelle de l’EPCI ou groupe d’EPCI qui concernent au total 28 EPCI.

L’objectif est d’avoir un nombre réduit d’indicateurs qui permettent de proposer des scénarios efficients et compréhensibles par tous. Le choix et la pondération des critères visent à prendre en compte les dynamiques en cours (démographie, emploi, continuités écologiques…) et à conforter les pôles de centralité, tout en tenant compte des consommations foncières passées. La Région ne définira pas de consommation d’espace à dédier à l’habitat ou à l’économie. La répartition des « droits à construire » sera définie par les élus locaux à l’échelle de la territorialisation retenue et dans le respect du principe de subsidiarité.

Au cours de l’année 2019, le SRADDET a connu plusieurs points d’étape importants avec la consultation des partenaires institutionnels à qui il reviendra d’appliquer le schéma, puis le déroulement de l’enquête publique. Dans une volonté de continuer le dialogue, la Région a organisé en octobre 2019 de nouveaux ateliers afin de discuter des modifications apportées au SRADDET (règles notamment) suite à la consultation et à l’enquête publique. 

Une restitution de ces ateliers et une présentation à un plus large public de la nouvelle version du SRADDET a eu lieu au mois de Novembre. Au total, les deux réunions d’informations ont réunis 160 personnes, qui ont exprimé leur satisfaction quant aux évolutions apportées.

L’enquête publique relative au SRADDET s’est terminée le 21 juin 2019. Elle a montré un réel intérêt par les Normands sur l’avenir de leur Région avec 2 300 visiteurs et une centaine d’observations sur le registre dématérialisé. La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le SRADDET et ses conclusions et avis sont consultables.

La Région Normandie avait organisé 5 rencontres au Havre, Alençon, Saint-Lô, Caen, Evreux pour échanger sur les propositions d'objectifs du SRADDET et les premiers éléments réglementaires envisagés.

Afin de co-construire un projet de territoire ambitieux, innovant et réaliste, la Région avait invité les acteurs régionaux à participer à 5 ateliers thématiques répartis sur le territoire. Objectif : recueillir les divers points de vue et expériences, valoriser le vécu du territoire et de ses habitants, prendre en compte la multiplicité des enjeux et des besoins.

Retrouvez le compte rendu de chaque atelier en cliquant sur les liens suivants :

• 13 juin 2017 à Evreux : La Normandie, une région aux territoires divers mais complémentaires
• 20 juin 2017 au Havre : La Normandie, ses ressources naturelles, foncières, énergétiques…
• 27 juin 2017 à Saint-Lô : Quelles priorités pour les habitants (cadre de vie, services, habitat, santé…)?
• 4 juillet 2017 à Rouen : La Normandie, quel avenir en termes de réseaux (transports, logistique, numérique)
• 11 juillet 2017 à Alençon : La Normandie, une région, des territoires, des perspectives : aller ensemble vers un cap commun
• 2 octobre 2017 à Caen Restitution des ateliers de concertation

Désireuse d'associer un maximum de Normands à l'élaboration du SRADDET, la Région a également invité le grand public à donner son avis via un questionnaire en ligne.