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Le SRADDET
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Mis à jour le 14 octobre 2022
Prévue par la loi NOTRe (loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015), le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) a été adopté par la Région en 2019 et approuvé par le Préfet de la Région Normandie le 2 juillet 2020.
Comme la Région s’y est engagée lors de la concertation menée de 2017 à 2019 pour co-construire le schéma, le SRADDET sera mis en œuvre en collaboration étroite avec l'ensemble de nos partenaires sur le territoire de Normandie.
Les objectifs du SRADDET
Le SRADDET fixe des objectifs de moyen et long termes en matière :
- d'équilibre et d'égalité des territoires
- d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional
- de désenclavement des territoires ruraux
- d'habitat
- de gestion économe de l'espace,
- d'intermodalité et de développement des transports
- de maîtrise et de valorisation de l'énergie
- de lutte contre le changement climatique
- de pollution de l'air
- de protection et de restauration de la biodiversité
- de prévention et de gestion des déchets.
Il s’agit à la fois d’un document :
- prospectif, puisqu’il doit fixer des objectifs de moyen et long terme et vise l’égalité des territoires
- prescriptif en matière d’aménagement et d’urbanisme (il s’imposera en particulier aux SCoT et PLUI). Il doit fixer des objectifs de moyen et long terme à prendre en compte par les documents d’urbanisme et définir des règles générales (avec lesquelles les documents d’urbanisme devront être compatibles)
- intégrateur par l’intégration de différents schémas existants en matière d’environnement, de transports, etc. dans un même document
Le SRADDET est aujourd’hui un projet de territoire partagé par l’ensemble des acteurs régionaux, publics et privés. Avec, pour fils conducteurs, la simplification et la mise en cohérence des politiques publiques, ainsi que le développement durable du territoire.
L’enquête publique relative au SRADDET s’est terminée le 21 juin 2019. Elle a montré un réel intérêt par les Normands sur l’avenir de leur Région avec 2 300 visiteurs et une centaine d’observations sur le registre dématérialisé. La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le SRADDET et ses conclusions et avis sont consultables.
Les grandes étapes d’élaboration du schéma
En 2019, mener la consultation et répondre aux attentes
Au cours de l’année 2019, le SRADDET a connu plusieurs points d’étape importants avec la consultation des partenaires institutionnels à qui il reviendra d’appliquer le schéma, puis le déroulement de l’enquête publique. Dans une volonté de continuer le dialogue, la Région a organisé en octobre 2019 de nouveaux ateliers afin de discuter des modifications apportées au SRADDET (règles notamment) suite à la consultation et à l’enquête publique.
Une restitution de ces ateliers et une présentation à un plus large public de la nouvelle version du SRADDET a eu lieu au mois de Novembre. Au total, les deux réunions d’informations ont réunis 160 personnes, qui ont exprimé leur satisfaction quant aux évolutions apportées.
En 2018, 5 rencontres pour échanger
La Région Normandie avait organisé 5 rencontres au Havre, Alençon, Saint-Lô, Caen, Evreux pour échanger sur les propositions d'objectifs du SRADDET et les premiers éléments réglementaires envisagés.
En 2017, 5 ateliers thématiques pour se projeter dans la Normandie de demain
Afin de co-construire un projet de territoire ambitieux, innovant et réaliste, la Région avait invité les acteurs régionaux à participer à 5 ateliers thématiques répartis sur le territoire. Objectif : recueillir les divers points de vue et expériences, valoriser le vécu du territoire et de ses habitants, prendre en compte la multiplicité des enjeux et des besoins.
Retrouvez le compte rendu de chaque atelier en cliquant sur les liens suivants :
- 13 juin 2017 à Evreux : La Normandie, une région aux territoires divers mais complémentaires
- 20 juin 2017 au Havre : La Normandie, ses ressources naturelles, foncières, énergétiques…
- 27 juin 2017 à Saint-Lô : Quelles priorités pour les habitants (cadre de vie, services, habitat, santé…)?
- 4 juillet 2017 à Rouen : La Normandie, quel avenir en termes de réseaux (transports, logistique, numérique)
- 11 juillet 2017 à Alençon : La Normandie, une région, des territoires, des perspectives : aller ensemble vers un cap commun
- 2 octobre 2017 à Caen Restitution des ateliers de concertation
Désireuse d'associer un maximum de Normands à l'élaboration du SRADDET, la Région a également invité le grand public à donner son avis via un questionnaire en ligne.
A partir de 2020, faire vivre le SRADDET
La démarche de co-construction itérative qui a présidé à l’élaboration du SRADDET sera poursuivie de manière à permettre collectivement la mise en œuvre du schéma pour en atteindre les objectifs.
- Un travail régulier mené tout au long de l’année, permettra d’échanger sur les expériences en cours avec les acteurs de terrain,
- Le comité technique, fera un bilan-évaluation de ces travaux, de manière à capitaliser sur l’avancement de la mise en œuvre opérationnelle du SRADDET,
- Le comité de pilotage, s’appuiera sur ces résultats pour définir les axes prioritaires sur lesquels mettre l’accent,
- Les Rencontres annuelles SRADDET permettront de présenter le résultat des travaux à l’ensemble des partenaires, de partager ces expériences et d’enchainer avec de nouvelles phases de mise en œuvre opérationnelle
Une première modification du SRADDET normand
La loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets" du 22 août 2021 prévoit, entre autres, que le SRADDET devra être modifié afin d’intégrer des précisions avant février 2024, en matière de :
- foncier : territorialisation des objectifs de sobriété foncière (consommation d’espaces et trajectoires vers le Zéro artificialisation nette)
- logistique : objectifs de moyen et long terme relatifs au développement et à la localisation des constructions logistiques.
En parallèle, le SRADDET devra se conformer à la législation en vigueur sur le volet déchets (loi AGEC). Pour cela, la Région mène une large concertation.
Un outil pour expliquer et faciliter la mise en œuvre du SRADDET
La maquette NormanDisplay est un outil interactif composé d’un plateau en relief 3D et d’un écran associé. Ce dispositif, porté en collaboration avec l’Université de Lille (Laboratoire TVES), offre la capacité de visualiser des données cartographiques, mais aussi d’aider à la prise de décision, d’accompagner les processus de co-construction et d’appropriation du territoire normand.
Datés clés
- Juillet 2020 : approbation par le Préfet de région Normandie
- Décembre 2019 : adoption du SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Janvier - juin 2019 : consultations et enquête publique
- Décembre 2018 : validation du projet de SRADDET par les élus de la Région Normandie
- Juin 2017 - été 2018 : concertation élargie et élaboration du projet de SRADDET
- 15 décembre 2016 : adoption des modalités d’élaboration du SRADDET par les élus de la Région Normandie
Contact
SRADDET
sraddet@normandie.fr, 02 35 52 21 71 - 02 35 52 22 17
Documents à consulter
- SRADDET : Documents approuvés
- SRADDET : adoption par le Conseil régional
- Documents soumis à l'enquête publique en 2019
- SRADDET : document de présentation
- SRADDET : document synthétique
- Synthèse SRADDET, bilan 2021
- SRADDET, bilan 2021
- Supports et restitutions des ateliers SRADDET 2022
- Note d’enjeux de l’Etat pour la modification du SRADDET
- Réunion de concertation pour la modification du SRADDET – 10 octobre 2022
