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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)
La culture et le patrimoine participent à l’attractivité et au développement de la Normandie. Ils constituent un investissement pour l’avenir de la région. Le territoire normand abrite un patrimoine riche et diversifié, de notoriété nationale ou internationale, moteur d’attractivité touristique. Le caractère exceptionnel de ce patrimoine est illustré entre autres par la reconnaissance par l’UNESCO de plusieurs éléments du patrimoine matériel et immatériel normand.
Avec près de 3 005 édifices inscrits ou classés au titre des monuments historiques, 89 musées de France et 31 052 sites archéologiques recensés (source : DRAC, mars 2022), cette richesse patrimoniale offre des ressources conséquentes mais également des défis importants. Comme le rappellent les conclusions du Comité régional du Patrimoine (2019), la question de sa conservation et de sa valorisation reste primordiale.
Les arts de la scène, à travers un réseau de 32 établissements labellisés et conventionnés, d’artistes implantés sur le territoire ou invités en résidence, ainsi que de nombreux festivals, offrent en partage la création artistique dans les domaines du théâtre, de la musique, de la danse, du cirque, de la marionnette et des arts de la rue. Le soutien à ce tissu d’acteurs représentatif des différentes filières du spectacle vivant, garant de l’exigence artistique et de la rencontre avec tous les publics, est au centre des politiques culturelles de la Normandie qui œuvre à leur développement et à leur adaptation aux défis d’aujourd’hui.
Objectifs
L’aide FEDER vise à permettre de :
- Sauvegarder et valoriser le patrimoine normand, accroître le nombre de visites sur des sites sauvegardés ou proposant des conditions de visite améliorées ;
- Mettre à niveau les équipements culturels à vocation régionale ou nationale afin de les adapter aux nouvelles attentes des équipes artistiques, créer des équipements mutualisés susceptibles de répondre aux enjeux culturels d’aujourd’hui et de demain, augmenter les capacités d’accueil des publics dans leur diversité, et d’intégrer les principes de développement durable ;
Bénéficiaires
Sont éligibles les acteurs publics et privés du champ culturel et patrimonial (établissements publics, collectivités locales, EPCI, SEM, SPL, syndicats mixtes, GIP, structures associatives…) ;
Ne sont pas éligibles les personnes physiques, indivisions et SCI.
Caractéristiques de l’aide
Actions éligibles :
- création, construction, reconstruction, requalification, restructuration, restauration, rénovation, extension ou aménagement intérieur et extérieur de musées et de leurs réserves, d’espaces muséaux, de centres et circuits d’interprétation, d’édifices ou de sites patrimoniaux protégés au titre des Monuments Historiques ou présentant une valeur patrimoniale remarquable ;
- création, construction, reconstruction, rénovation, extension ou aménagement intérieur et extérieur d’équipements culturels dans le champ du spectacle vivant ou des arts visuels ;
Nature des dépenses :
- études préalables à la réalisation de travaux, études de faisabilité, études de programmation confiées à un prestataire ;
- dépenses de maîtrise d’œuvre et indemnités de concours ;
- travaux (y compris dépenses de scénographie) ;
- acquisition d’équipements liés à l’aménagement d’un établissement culturel ou d’un lieu de visite à vocation patrimoniale (exemples : mobilier permanent, chauffage, etc.) ;
- frais de communication en lien avec les obligations européennes ;
Montant et taux de l’aide :
- le montant d’aide FEDER accordé après instruction ne peut être inférieur à 150 000 € ;
- le taux d’aide FEDER ne pourra excéder 60% des dépenses éligibles ;
Critères d’éligibilité et de sélection :
- le projet doit être localisé en Normandie ;
- la sélection des opérations sera effectuée au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe globale sur la durée de la programmation. Les critères de sélection des projets sont les suivants (lorsqu’ils sont applicables) :
- intégration des principes du développement durable ;
- intégration des principes des droits culturels ;
- prise en compte des problématiques d’inclusion sociale ;
- rayonnement du projet à l’échelle régionale, nationale ou internationale ;
- caractère concerté et innovant du projet ;
- prise en compte des technologies numériques ;
- création directe et indirecte d’emplois pérennes ;
- partenariats existants ou envisagés ;
- qualité de la médiation culturelle et des services proposés ;
- qualité des contenus proposés et rigueur scientifique ;
- faisabilité et viabilité du projet ;
- dans le champ patrimonial, intégration des meilleures pratiques recensées dans le guide « Principes européens de qualité pour les interventions financées par l’Union Européenne ayant une impact potentiel sur le patrimoine culturel ».
FEDER, Fonds européens, PO 21-27, Culture, Patrimoine
Contacts
Contacts
SAINT Fabrice
Direction de la Culture et du Patrimoine
Directeur adjoint
02.31.06.95.39
fabrice.saint@normandie.fr
GUILLOTIE Irène
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Spectacle Vivant, Formation et Emploi
Cheffe du service
02.31.06.95.31
irene.guillotie@normandie.fr
BARRE Pascal
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Droits et Industries Culturels, Arts Visuels et Territoires
Chef du service
02.35.52.21.83
pascal.barre@normandie.fr
AUBIN Vincent
Direction de la Culture et du Patrimoine
Service Patrimoine et Inventaire
Chef du service
02.31.06.98.59
vincent.aubin@normandie.fr
