Outils de financements solidaires : une finance investie dans l’économie sociale et solidaire

Une contribution significative de l’économie Sociale et Solidaire (ESS) au développement économique de la Normandie

La Normandie est une région dans laquelle l’ESS est très développée représentant plus d’un emploi sur 10 et plus de 10 000 établissements employeurs. Ce champ économique participe pleinement au développement de l’ensemble de l’économie régionale et répond aux mêmes enjeux de développement et de compétitivité, avec ses spécificités propres.

La stratégie économique régionale a identifié l’ESS comme l’un des atouts du territoire. Il s’agit en effet de promouvoir une activité économique « au service des territoires et des populations »[1], par la diffusion de modèles économiques alternatifs et d’innovations sociales créant de la valeur économique sur le territoire.

Disposant de modèles économiques distincts de celui de l’économie traditionnelle et de structures juridiques plus variées (coopératives, associations, …), l’accompagnement du secteur de l’ESS doit s’adapter à ces particularités.

En effet, cette champ économique présente plusieurs atouts pouvant être mobilisés au service d’un développement endogène du territoire plus durable et plus juste. Elle fait écho et est en capacité de répondre avec efficacité aux nombreuses évolutions et aspirations économiques sociales, environnementales et démographiques des territoires : implication citoyenne de plus en plus importante, développement économique des territoires, évolution des modes de vie (mobilité douce, consom’action…), développement de l’économie verte, de l’économie circulaire, de l’économie de la fonctionnalité et de la coopération, services d’aides à la personne…).Des difficultés d’accès au financement pour les entreprises de l’ESS, appelant à renforcer des instruments financiers spécifiques à ce champ d’activité

Malgré ces atouts, la création d’entreprises ESS qui est inscrite comme un enjeu régional fort, et dont la dynamique reste encore insuffisante, rencontre des difficultés de financements liées à

La fragilité financière intrinsèque des structures ESS limitant leur accès aux sources de financement traditionnelles Des modèles économiques hybrides et plus complexes prenant en compte l’impact social et environnemental : les structures de l’ESS disposent également de business models complexes ne rentrant pas dans les grilles d’analyse des financeurs traditionnels

De fait, les instruments financiers classiques demandent fréquemment des seuils en termes de montants de projet ou de volume d’activité trop importants pour de nombreuses structures de l’ESS, les empêchant de fait de candidater à ces dispositifs alors que les outils existants spécifiques à l’ESS et soutenus par la Région ne permettent pas la création d’un continuum de financements de l’idéation au développement de la structure.

Aussi, compte tenu des enjeux importants de financement du BFR, de renforcement des fonds propres des structures et d’accompagnement des projets d’innovation sociale identifiés dans le cadre de l’évaluation Ex-Ante, il est proposé de :

Compléter l’arsenal existant d’instruments de soutien dédiés aux entreprises de l’ESS, afin d’améliorer le continuum de financement, Pérenniser les instruments existants de prêts et garanties bancaires dédiés aux entreprises de l’ESS, Créer et abonder un fonds de prêts innovation sociale, afin de soutenir les projets à impact social et environnemental.

Aussi, compte tenu des enjeux importants de financement du BFR, de renforcement des fonds propres des structures et d’accompagnement des projets d’innovation sociale identifiés dans le cadre de l’évaluation Ex-Ante, la Région souhaite renforcer le déploiement d’instruments financiers spécifiques à l’ESS :

Compléter l’arsenal existant d’instruments de soutien dédiés aux entreprises de l’ESS, afin d’améliorer le continuum de financement,

Pérenniser les instruments existants de prêts et garanties bancaires dédiés aux entreprises de l’ESS, Créer et abonder un fonds de prêts innovation sociale, afin de soutenir les projets à impact social et environnemental.

A ce titre, l’innovation est définie comme consistant à mettre en œuvre des solutions nouvelles ou significativement améliorées par rapport à celles précédemment élaborées et existantes. Elle concerne aussi bien un produit, qu’un service, un procédé, un modèle, un mode d’organisation, de distribution… Elle n’est pas seulement un mécanisme économique ou un processus technique, elle est avant tout un phénomène sociétal englobant l’ensemble des utilisateurs, des fournisseurs et des consommateurs - que ce soit dans les entreprises, les administrations publiques, ou les organismes à but non lucratif, et transcendant les secteurs et institutions.