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Impulsion Transition

Objectifs

Ce dispositif d’aide régionale a pour but d’aider les entreprises de proximité : artisans et commerçants dans la mise en place d’un projet de transition à dimension stratégique en les accompagnant au travers de prestations de conseil pour développer leurs activités.

Bénéficiaires

Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.

Caractéristiques de l’aide

Les dépenses éligibles
Seront éligibles les dépenses telles que les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre règlementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d’un projet de transition numérique  de projets, dont numérique et répondant aux priorités régionales en matière :

  • D’innovation et de développement économique,
  • D’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : modernisation de l’outil de production, amélioration de l’organisation industrielle, excellence environnementale, gestion du facteur humain.

Les modalités et montants
Le taux d’intervention est fixé à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance dans le cadre d’une prestation intellectuelle.

Le montant de l’intervention suivra le tableau suivant

Montant des dépenses éligibles Montant de l’aide
à partir de 2000 € 1 000 €
à partir de 3000 € 1 500 €
à partir de 4000 € 2 000 €
à partir de 5000 € 2 500 €
à partir de 6000 € 3 000 €
à partir de 7000 € 3 500 €
à partir de 8000 € 4 000 €
à partir de 9000 € 4 500 €
à partir de 10 000 € 5 000 €

Le montant minimum d’investissements éligibles doit être de 2 000 €. Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres de l’entreprise aidée.
L’entreprise doit déposer sa demande de subvention, avant le démarrage du projet et être en possession de son devis final.

Initiez votre demande

Contacts

Agence de Développement pour la Normandie

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AD Normandie

02 31 53 34 40

proximite@adnormandie.fr

Siège social :
Campus EffiScience - 2 esplanade Anton Philips - 14460 Colombelles

www.adnormandie.fr

Documents à télécharger

Réglement Impulsion Transition

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