Impulsion Proximité

Objectifs

Ce dispositif a pour but de favoriser et de soutenir les programmes d’investissements matériels et immatériels des entreprises de proximité normandes créant de la valeur ajoutée en Normandie. Le projet doit se rapporter au développement d’un établissement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

Le volet trésorerie a pour objectif de répondre aux besoins en fonds de roulement des entreprises.

Le dispositif accompagne également les entreprises ayant subi un sinistre exceptionnel (émeutes, catastrophe naturelle, incendie…), à travers une aide présentant des modalités spécifiques.

Bénéficiaires

Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des comptes annuels, ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), dont l’effectif est inférieur à 50 salariés (en Équivalent Temps Plein) et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros.

Les structures éligibles

avoir une situation financière saine,
être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers, les activités dont le chiffre d’affaires est exclusivement réalisé avec les professionnels sont exclus,
démontrer plus de 6 mois de chiffre d’affaires significatifs (sauf dans le cadre d’une transmission-reprise),
faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, …).

Les structures non éligibles

les professions libérales, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels,
les entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance, sauf dans le cadre d’un soutien lié aux sinistres exceptionnels,
les activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

3 dispositifs dédiés

Pour les opérations de transmission-reprise d’au moins 20 000 € HT :
- le rachat d’actifs matériels et immatériels à l’exclusion des frais de mutation et de conseil,
- l’acquisition du fonds de commerce, de titres de sociétés, hors frais, remboursement de comptes-courants d’associés et besoin en fonds de roulement.
Pour les opérations d’investissements d’au moins 10 000 € HT sur 1 an :
- les investissements matériels amortissables de l’entreprise à l’exclusion du foncier, de l’immobilier et des véhicules,
- les investissements immatériels (logiciel notamment).
Pour les entreprises devant faire face à une tension passagère de trésorerie (ralentissement temporaire de l’activité, ...) ou à un projet de développement de l’activité (opérations de restructuration des dettes financières exclues) d’au moins 10 000 € HT sur 1 an :
- le financement du besoin en fonds de roulement, en complément d’une intervention bancaire.

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