• Entreprises de moins de 50 salariés
• Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
• Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Les structures éligibles

• Avoir une situation financière saine,
• Être à jour de ses cotisations,
• Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise),
• Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…).

Les structures non éligibles

• Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
• Professions libérales,
• Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance,
• Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé,
• Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

3 dispositifs dédiés

• Opération Investissement : financement des investissements matériels amortissables et immatériels d’au moins 10 k€ sur 1 an [partenariat possible avec les EPCI]
• Opération de transmission-reprise : pour le rachat d’actifs matériels et immatériels, l’acquisition de fonds de commerce, et de titres de sociétés d’au moins 20 k€
• Faire face à une tension passagère de trésorerie ou projet de développement de l’activité : financement BFR en complément d’une intervention bancaire d’au moins 10 k€ sur 1 an
   

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