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Impulsion Proximité

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Objectifs

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise.

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 50 salariés
  • Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers

Les structures éligibles

  • Avoir une situation financière saine,
  • Être à jour de ses cotisations,
  • Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise),
  • Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…).

Les structures non éligibles

  • Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
  • Professions libérales,
  • Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance,
  • Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé,
  • Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.

3 dispositifs dédiés

  • Opération Investissement : financement des investissements matériels amortissables et immatériels d’au moins 10 k€ sur 1 an [partenariat possible avec les EPCI]
  • Opération de transmission-reprise : pour le rachat d’actifs matériels et immatériels, l’acquisition de fonds de commerce, et de titres de sociétés d’au moins 20 k€
  • Faire face à une tension passagère de trésorerie ou projet de développement de l’activité : financement BFR en complément d’une intervention bancaire d’au moins 10 k€ sur 1 an
     

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Siège social :
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Documents à télécharger

Réglement Impulsion Proximité

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