Objectifs
Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d’investissement, de trésorerie et leur projet de reprise.
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 50 salariés
- Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers
Les structures éligibles
- Avoir une situation financière saine,
- Être à jour de ses cotisations,
- Démontrer 6 mois d’activité (sauf pour la transmission-reprise),
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…).
Les structures non éligibles
- Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
- Professions libérales,
- Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance,
- Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé,
- Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
3 dispositifs dédiés
- Opération Investissement : financement des investissements matériels amortissables et immatériels d’au moins 10 k€ sur 1 an [partenariat possible avec les EPCI]
- Opération de transmission-reprise : pour le rachat d’actifs matériels et immatériels, l’acquisition de fonds de commerce, et de titres de sociétés d’au moins 20 k€
- Faire face à une tension passagère de trésorerie ou projet de développement de l’activité : financement BFR en complément d’une intervention bancaire d’au moins 10 k€ sur 1 an
Contacts
Agence de Développement pour la Normandie

AD Normandie
02 31 53 34 40
proximite@adnormandie.fr
Siège social :
Campus EffiScience - 2 esplanade Anton Philips - 14460 Colombelles