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Le soutien régional aux projets individuels d’innovation est destiné à financer des projets d’innovation portés par une entreprise régionale, démontrant un fort potentiel en termes d’emplois ou d’impact sur la compétitivité d’une filière. Ce dispositif pourra ainsi être mobilisé pour permettre à une entreprise de porter seule une initiative à forte valeur ajoutée pour le territoire.
Objectifs
- permettre le déploiement de projets innovants,
- soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales,
- créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional.
Les dépenses éligibles sont les coûts liés à la mise en œuvre du projet dont :
- les frais de personnel : ingénieurs R&D, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
- l’amortissement des instruments et du matériel utilisés sur la durée du projet et non déjà financés par d’autres fonds publics,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts de services de conseil (stratégie générale, marketing/commercial, management/organisation, internationalisation, propriété intellectuelle, technologie (modélisation, faisabilité…)) et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les consommables supportés directement du fait du projet.
Bénéficiaires
Les entreprises ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Caractéristiques de l’aide
Les conditions requises pour les entreprises soutenues sont les suivantes :
- Etre implanté en Normandie, ou prévoir une implantation dans le cadre du projet,
- Présenter une situation financière saine,
- Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- Déclarer les aides publiques reçues les trois années précédant la demande (date, type d’aide, organisme),
- Présenter un projet novateur, audacieux,
- Faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, …).
Les entreprises pourront être soutenues dans la limite des taux liés à la réglementation communautaire en vigueur, et dans la limite des crédits votés au budget primitif de l’année en cours pour ce dispositif.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée.
La nature de l’intervention pourra prendre la forme d’une avance remboursable, d’un prêt à taux zéro ou d’une subvention. La réglementation communautaire plafonne les taux d’intervention, quelle que soit la nature de l’intervention, aux intensités suivantes :
Les TPE/PME pourront être soutenus préférentiellement sous la forme d’une subvention, sauf si une avance remboursable ou un prêt à taux zéro à l’innovation est sollicité par l’entreprise elle-même.
Les grandes entreprises pourront être soutenues préférentiellement sous forme de subvention pour des projets de niveau de maturité technologique (TRL) inférieur ou égal à 4, et sous la forme d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux zéro innovation pour les projets de niveau de maturité technologique supérieur ou égal à 5 (> développement expérimental).
Les modalités de remboursement seront les suivantes :
- en cas du succès du projet de recherche, l’entreprise remboursera la totalité de l’AR Innovation,
- en cas d’échec total ou partiel, elle remboursera 50 % de l’AR Innovation qui lui a été attribuée (ou au prorata des dépenses éligibles réellement effectuées si l’échec est acté en cours de programme).
Contacts
Contacts
Agence de Développement pour la Normandie
02 31 53 34 40
Siège social :
Campus EffiScience - 2 esplanade Anton Philips - 14 460 Colombelles
www.adnormandie.fr
