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Alerte

Le port du masque ne sera plus obligatoire sur le réseau NOMAD à compter du lundi 16 mai 2022. Il reste recommandé, notamment pour les personnes sortant d'isolement après un test positif, les cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et/ou vulnérables.

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Impulsion Environnement

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Objectifs

Ce dispositif a pour but de favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la maîtrise des impacts environnementaux, à l’économie circulaire, à l’écoconception et à la décarbonation énergétique.

Bénéficiaires

Les entreprises ciblées sont les TPE, PME, ETI et GE dont la majeure partie de leur activité (pourcentage du chiffre d’affaires) est réalisée avec des clients professionnels. Les entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d’affaires avec des particuliers sont également éligibles à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale, ainsi que les entreprises touristiques.

Ces entreprises doivent au moins avoir un établissement en Normandie, être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Les entreprises visées relèvent des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique), des activités manufacturières, de l’agroalimentaire hors annexe 1 du Traité de Rome, du commerce de gros.

Ne sont pas éligibles à l’aide, les exploitations agricoles, les associations à but non commercial, les organismes publics, les sociétés d’économies mixtes et les promoteurs
immobilier.

Les potentielles aides ne pourront être sollicitées que par les sociétés d’exploitation mettant en œuvre l’investissement faisant l’objet de la demande (les projets portés par des tiers investisseurs ne pourront être accompagnés par le présent dispositif).

Caractéristiques de l’aide

Critères d’éligibilité

Les entreprises candidates sont éligibles aux conditions suivantes :

  • avoir une situation financière saine,
  • être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables (et notamment environnementales),
  • faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet…).

Domaines d'intervention

La mobilisation de l’impulsion environnement n’a pas la vocation de financer des investissements récurrents, elle vise à appuyer les entreprises dans leur transition écologique et énergétique, en particulier dans les domaines suivants :

  • Aides à l'investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes de protection environnementale de l'UE/FR ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes de l'UE/FR.
  • Aides à l'investissement en faveur de l'adaptation anticipée aux futures normes de l'UE/FR.
  • Aides à l'investissement en faveur des mesures d'efficacité énergétiques et d’économie d’énergie.
  • Aides à l'investissement en faveur de la cogénération à haut rendement.
  • Aides à l'investissement en faveur de la production d’énergie renouvelables.
  • Aides à l'investissement en faveur du recyclage, du réemploi des déchets et de l’économie de matières premières.
  • Aides à l’investissement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Aides aux audits préparatoires aux investissements précités ou aux études environnementales non réglementaires.

Montant et modalité de l’aide

L’attribution de l’aide est conditionnée par l’étude des externalités environnementales de l’investissement envisagé par un comité mensuel rassemblant l’ADEME, la Région et l’AD Normandie afin de s’assurer de la pertinence du projet et de sa cohérence avec les enjeux et objectifs des schémas régionaux concernant la protection de l’environnement.

Pour les projets hors méthanisation, hydrogène et photovoltaïque, l’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro sans garantie. Le taux d’intervention servant à calculer le montant de l’aide sera modulable en fonction de l’impact structurant du projet pour le territoire et au maximum égal à 35 % de l’assiette éligible (définition à la fin du document). Cette assiette éligible doit être de 50 000 € HT minimum.

  • Les prêts à taux zéro inférieurs à 37 500 € pourront bénéficier d’un différé de remboursement de 1 an et d’un remboursement sur une période de 2 ans à l’issue du différé.
  • Les prêts à taux zéro supérieurs ou égal à 37 500 € pourront bénéficier d’un différé de remboursement allant jusqu’à deux ans et un remboursement sur une période allant jusqu’à 5 ans à l’issue du différé.

De plus, en fonction du caractère stratégique de l’opération et des gains environnementaux liés au projet, une bonification de 0 à 10 % pourra être versée sous forme de subvention (calculée sur la base de l’assiette des dépenses éligibles retenue) et plafonnée à 100 000 €.

Les prestations externes liées aux études environnementales, hors certifications et obligations réglementaires, inclues dans un projet d’investissement sont éligibles à une subvention pouvant représenter jusqu’à 50 % du montant éligible HT (La subvention liée au financement d’études sera comprise dans les 100 000 € de subvention maximum par dossier).

Les études liées à la faisabilité, au choix technologique et au dimensionnement des investissements pourront entrer dans le calcul du montant des dépenses éligibles du dossier lié à l’investissement dès lors que l’entreprise aura officiellement fait part de son projet à la Région en amont de la mise en œuvre des études.

Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, d’une part au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M€ en valeur absolue (Prêt + Subvention éventuelle).

Pour les projets photovoltaïques dont l’énergie produite est autoconsommée à 100 % et dont la puissance est inférieure à 500 kWc (hors CRE), l’aide prend la forme d’une subvention plafonnée à 50 000 €.
Le taux d’intervention est fixé à 25 % maximum de l’assiette éligible.
L’assiette éligible minimum reste la même que pour les autres projets, à savoir 50 000 € HT.

Pour les projets méthanisation, l’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro plafonné à 300 000 €. Aucune bonification en subvention ne peut être versée pour ces projets.
Le taux d’intervention est fixé à 10 % maximum de l’assiette éligible.
L’assiette éligible minimale est de 300 000 € HT et devra s’adosser à un projet reprenant les préconisations de l’ADEME (annexe en pièce jointe).
Le prêt à taux zéro pourra bénéficier d’un différé de remboursement allant jusqu’à deux ans et un remboursement sur une période allant jusqu’à 5 ans à l’issue du différé.

Pour les projets hydrogène (investissements dans du matériel de production d’hydrogène décarboné ou d’investissements permettant son usage), l’aide prend la forme d’un prêt à taux zéro et/ou d’une subvention dans une limite de 40% de l’assiette éligible.
Le prêt à taux zéro pourra bénéficier d’un différé de remboursement allant jusqu’à deux ans et un remboursement sur une période allant jusqu’à 5 ans à l’issue du différé.
Le montant de l’aide régionale sera plafonné, en valeur nominale, d’une part au niveau des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise aidée, et d’autre part à hauteur d’un montant maximum de 1 M € en valeur absolue (prêt + subvention éventuelle).

Cumul des aides

Dans les limites de la réglementation communautaire applicable, la Région pourra limiter le cumul de cette aide avec celles apportées dans le cadre d’appels à projet nationaux, en fonction des caractéristiques de ceux-ci.

L’accompagnement des projets via la présente aide pourra se faire en co-intervention de l’ADEME, dans la limite des plafonds d’intervention du règlement d’application SA 40264.

Contacts

Agence de Développement pour la Normandie

Logo AD Normandie

AD Normandie

02 31 53 34 40

Siège social :
Campus EffiScience - 2 esplanade Anton Philips - 14 460 Colombelles

www.adnormandie.fr

Documents à télécharger

Règlement Impulsion Environnement

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