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Immobilier ESR (FEDER 21-27)

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Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)

Objectifs

Si la Normandie présente de nombreux atouts dans le domaine de la recherche et de l’innovation, avec des infrastructures scientifiques et une offre de formation d’excellence, son positionnement dans le European Innovation scoreboard (« moderate + innovator » avec 10 810 personnels de R&D, l’effort de recherche des entreprises au 2ème rang national, etc.) et la Stratégie de spécialisation intelligente (S3) pour la période 2021-2027 justifient la poursuite des investissements permettant une montée en gamme et en taille de cet écosystème, de manière à disposer des capacités suffisantes pour bénéficier aux acteurs économiques, tant en matière de recherche collaborative, de développement, d’innovation et de transferts au profit des entreprises locales.

La S3 et le SRDEII identifient les besoins en la matière, et traduisent l’ambition de faire de la Normandie un territoire d’innovations, d’expérimentations et d’entreprenariat en s’appuyant sur des campus de rayonnement national et international, associant les filières industrielles, les pôles de compétitivité et les entreprises.

La crise liée à la COVID-19 a rappelé l’importance de mieux préparer la Normandie aux mutations en cours et à venir en accélérant les transitions environnementale, énergétique, industrielle ou encore digitale de nos modèles et territoires.

Afin de contribuer à ces transitions et construire les solutions de demain en cohérence avec les caractéristiques de son territoire, ses spécificités et ses atouts en termes d’innovation, la Normandie a orienté sa S3 autour de trois enjeux et de six domaines de spécialisation (cf. détails dans la S3 en annexe) pour chacun desquels des priorités de travail, des verrous technologiques et sociétaux ont été identifiés par la communauté scientifique et les entreprises du territoire comme étant à adresser dans les 6 prochaines années. Il s’agit également de développer et pérenniser des secteurs économiques stratégiques en lien avec la S3 en favorisant la création d’emploi et l’attractivité du territoire. La mise en œuvre de cet objectif spécifique doit également permettre d’accroître le niveau de maturité des projets d’innovation afin de les amener à un stade attractif pour les investisseurs ou industriels, afin de densifier l’écosystème de startups, améliorer l’offre de financement des projets d’entreprises et renforcer leur accompagnement.

Lorsqu’il s’agira de projets de construction, le porteur de projets sera systématiquement sensibilisé au respect de la charte « chantiers propres ». En effet, tout chantier de construction peut générer des nuisances sur l’environnement proche. L’enjeu d’un chantier respectueux de l’environnement est de limiter ces nuisances. Tout en restant compatibles avec les exigences liées aux pratiques professionnelles du BTP, les objectifs d’un chantier respectueux de l’environnement sont de réduire les risques et les nuisances, limiter les pollutions du sol, de l’eau et de l’air, assurer la bonne gestion des déchets.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires des opérations soutenues seront :

  • Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (EPSCP, EPST, EESPIG, EPA…),
  • Les EPIC, GIP et GIE….
  • Les collectivités territoriales,
  • Les établissements de santé : CHU (EPS), les CLCC (ESPIC),…
  • Les associations dont les statuts sont en lien avec la R&D ou la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (C.S.T.I)

Caractéristiques de l’aide

Dans le cadre des domaines S3, il est prévu de soutenir les opérations suivantes :

La construction et la rénovation des infrastructures de recherche, tels que :

  • La construction ou la rénovation de laboratoires de recherche ;
  • La construction ou la rénovation de lieux partagés ou mutualisés à destination d’activités de recherche publiques ou privées, de travaux partagés ou à distance, de manifestations culturelles, scientifiques ou techniques ;
  • La construction ou la rénovation de bâtiments permettant le déploiement de plateformes technologiques ou scientifiques, pouvant notamment accueillir des entreprises partenaires ou clientes.

Les modalités de versement de l’aide seront définies dans une convention avec les établissements gestionnaires selon le règlement des subventions en vigueur au sein de la Région Normandie.

Les projets devront s’inscrire dans un des domaines de la S3 et du SRESRI et préciser leurs projections en matière de recherche et d’innovation en réponse aux enjeux socio-économiques identifiés par ces stratégies de territoire.

Le montant d’aide FEDER accordé après instruction est au minimum de 50 000 €

Les projets immobiliers et les équipements de recherche soutenus dont le coût dépasse 500 000€ HT devront proposer une mutualisation des usages et/ou une ouverture à un public cible diversifié. (laboratoires publics et/ou privés, entreprises, étudiants, citoyens…)

Les projets de rénovation et de construction devront intégrer les normes environnementales en vigueur (HQE, éco-matériaux, consommation d’eau et d’énergie, consommation des espaces)

La Région se réserve la possibilité de mobiliser des crédits FEDER dans le cadre de la programmation 2021-2027

Contacts

Dispositifs ESRI

Service ESR

dispositifsESRI@normandie.fr

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